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Déliberation - 5 SPL Pornichet la destination modifications des tarifs 2016 1
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5 SPL Pornichet la destination modifications des tarifs 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
24 mars 2016
Date du
Conseil Municipal
30 MARS 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 30
Votants -——— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le trente mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DONNE, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, POUSSET, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, CAZIN, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame FRAUX a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5! SPL PORNICHET LA DESTINATION — MODIFICATIONS DES TARIFS 2016 - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire.
EXPOSE :
Conformément aux délégations de service public conclues entre la Commune de Pornichet et la Société Publique Locale Pornichet, la destination pour la gestion et l'exploitation de l'hippodrome d'une part, et pour la gestion et la mise en œuvre des missions d'office de Tourisme de Pornichet d'autre part, en date du 23 décembre 2015, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs proposés par le délégataire et leurs propositions de modifications.
Depuis le 1°" janvier 2016, la SPL a développé de nombreux partenariats avec les acteurs locaux, dont une partie est basée sur des actions de communication et de services apportées par la SPL.
Aussi, pour tenir compte des produits établis en concertation avec les demandeurs, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2016 complémentaires (en € HT) comme suit :
Pack OPTIMIST : 80 €
Mise à disposition des 3 éditions de Pornichet, la Destination (magazine, guide et plan à retirer à l'accueil de l'Office de Tourisme
+ Réception de newsletters
+ Invitations aux réunions thématiques (petits-déjeuners et afterworks) + Parution sur le guide « Vacances Réussies » sous forme de liste Pack STAND UP PADDLE : 140 €
Pack OPTIMIST
+ Dépôt de vos flyers à l'accueil de l'Office de tourisme
+ Livraison des 3 éditions (magazines, guides, plans) à votre établissement + Page internet de votre structure sur le site www.pornichet.fr 2/2
TRIMARAN : 400 €
Pack STAND UP PADDLE
+ Participation à des actions de promotions spécifiques (salons, eductours, Magazine Pornichet, la Destination
4ème de couverture 3 000 €
2ème ou 3ème de couverture 2 000 €
Page intérieure (+ 1 page publi-redac offerte) 2 400 €
1/3 page (+ 2/3 publi-redac offerte) 1 200 €
1/2 page horizontale 700 €
Guide Vacances Réussies
4ème de couverture 2 000 €
2ème ou 3ème de couverture 1 400 €
Page intérieure 1 000 €
72 page intérieure 600 €
Supplément création encart 60 €
Une remise de 20% sur le 2ème encart est accordée.
Ces tarifs concernent les deux contrats de délégation de service public visés préalablement.
DELIBERATION :
Vu la convention de délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Société Publique Locale Pornichet, la destination pour la gestion et l'exploitation de l’hippodrome en date du 23 décembre 2015,
Vu la convention de délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Société Publique Locale Pornichet, la destination pour la gestion et la mise en œuvre des missions d'office de Tourisme de Pornichet, en date du 23 décembre 2015,
Vu la demande de modification des tarifs 2016 formulée par la SPL, Pornichet la Destination,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 22 mars 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les tarifs 2016 complémentaires tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR