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Déliberation - 1665145816 Inscription dun itineraire au PDIPR
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1665145816 Inscription dun itineraire au PDIPR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Séance du 22 juillet 2022 E Æ Commune de SAINT-FRONT Liberté + Égaliré * mité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le douze juillet, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Présents : 10 Catherine MOREL — Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD Votants : 10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Catherine MATHIEU
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES Abstention : 0
Le Conseil municipal de Saint-Front est informé que le Conseil Départemental
de la Haute-Loire est engagé dans la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) afin de promouvoir l'activité de la randonnée pédestre en préservant les itinéraires.
Cette initiative permet le lancement de la procédure de consultation des communes
dans le cadre de la révision du PDIPR prévue par l'article 56 de la loi n°83-663 du 22
juillet 1983.
La circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 déléguant
au Département la compétence du PDIPR précise que le Conseil municipal doit émettre
un avis sur l'inscription des chemins ruraux concernés.
Par cette délibération, la commune de Saint-Front s'engage à respecter les obligations
lui incombant sur les chemins inscrits, à savoir notamment le maintien de l'accès des chemins ruraux aux randonneurs et la non-aliénation ou la suppression de chemins ou tronçons de chemins inscrits au PDIPR sans proposer préalablement un itinéraire de substitution au Conseil Départemental.
AR Prefecture
043-214301863-20220722-22 07 006-DE Reçu le 26/07/2022
Publié le 26/07/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Après avoir pris connaissance de la révision du PDIPR, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e RAPPELLE l'intérêt général du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation de son territoire à travers la randonnée. Il PREND ACTE du PDIPR proposé par le Département ;
e DECIDE de donner un avis favorable sur l'inscription au PDIPR des circuits de randonnée proposés sur le territoire communal, et d'inscrire au PDIPR, les chemins suivants :
- Des chemins de grande randonnée : GR N° 40, dénommé chemin de « Tour des Volcans du Velay » et GR N° 430, dénommé « Chemin de Saint-Régis » - Du chemin de grande randonnée de Pays : GRP Mézenc, dénommé GRP Mézenc
- Des chemins de petite randonnée: PR N° 479 dénommé chemin de « circuit des chaumières », PR N° 482 dénommé chemin de « circuit de la Cistre », PR N° 484 dénommé chemin de « Tour du mont Mézenc », PR N° 58 dénommé chemin de « Tour du mont Alambre », PR N° 61 dénommé chemin de « le lac de Saint Front », PR N° 77 dénommé chemin de « entre pins et fayards »
e PREND ACTE du fait que les tronçons des chemins situés sur des parcelles privées (figurant en rouge sur les cartes réalisées par le Département) ne sont pas inscrits au PDIPR ;
e S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR ;
e S'ENGAGE à inscrire les itinéraires concernés et la volonté de les pérenniser dans les documents d'urbanisme lors d’une prochaine révision ou de leur élaboration (SCOT, PLU, PADD, DOG, PDU) ;
e S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'un tronçon de chemin inscrit au PDIPR, à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé.
Fait et délibéré en Mairie
le 22 juillet 2022
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863
Reçu le 26/07/2
Publié le 26/
20722-22 07 006-DE