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Déliberation - 1656581408 Cession dun chemin rural Bournac
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1656581408 Cession dun chemin rural Bournac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-cinq mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’enquête publique qui s’est déroulée du 22 mars au 6 avril 2022 concernant la cession d’un tronçon de chemin rural situé à Bournac.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur et après en avoir délibéré :
- Approuve la cession du chemin rural situé à Bournac à Monsieur BARRIOL Jean-François d’une surface approximative de 305 m² (la surface réelle sera définie lors de l’établissement du document d’arpentage) au prix de 5 € le m²,
- Précise que les frais de la vente, de l’enquête publique et du document d’arpentage et sont à la charge de l’acheteur,
- Désigne la Société ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d’acte administratif et plus largement l’autorise à effectuer toutes démarches nécessaires à cette mission ;
- Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer l’acte administratif ainsi que tous les documents relatifs à cette opération ;
- Désigne Monsieur DEFAY André, 1er adjoint pour représenter la commune et signer les actes au nom et pour le compte de celle-ci.
Fait et délibéré en Mairie
le 25 mai 2022
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Commune de SAINT-FRONT
Conseillers en
exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL – Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
ABSENTS : Séverine CELLE
EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Séance du 25 mai 2022
OBJET : Cession d’un tronçon d’un chemin rural situé à Bournac