Compte-Rendu - Compte+rendu+du+03+02+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+03+02+ Document publié le Jeudi 3 février 2011 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+03+02+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 03 février 2011

Le trois février deux mil onze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Jean- Claude, CAILLOT Sylvie, MABIRE Edouard, FEUARDANT Guy, MABIRE Daniel, TARDIF Philippe, VIVIEN Janine, JOUANNE Christophe, LECONTE Alain, POULAIN Jérôme, DROUET Yves-Marie.

Etait absente : POULAIN Thérèse

.

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle.

⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =========================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Enquête publique construction 5 éoliennes sur La Haye d’Ectot – Positionnement du Conseil, - SECMA – Actualisation 2011

Ces points porteront respectivement les numéros 16 et 17.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.

⇒ Informations du Maire :

==================

Divers :

• Réforme des collectivités territoriales,

• Courrier de Mr NECOL LELUBEZ,

• Médaille d’honneur du travail,

• Char à voile sur la plage,

• Extension élevage du Breuil,

• Compte rendu réunion PLU,

• Astre – nettoyage des chemins et taille des haies,

• Numérotation « numérues » rue de la Ruette,

• Réunion du Syndicat d’assainissement.⇒ 01 - Service général – Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2011 : ======================================================================= Monsieur le Maire expose au Conseil que les travaux d’investissement sont en cours depuis le début de l’année, créateurs d’engagements contractuels et financiers.

Ces engagements financiers ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2011. En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement, et ce, dès le 1er janvier 2011, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2010, conformément au tableau ci-dessous,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2011.

Chapitre/Article Intitulé Budget primitif

2010

Ouverture

2011

Article 20413 Subventions d’Equipement

versées au Département

25 000 €

Article 21318 Autres bâtiments publics 30 000 €

Article 2132 Immeubles de rapport 30 000 €

Article 2151 Réseaux de voirie 30 000 €

Article 21578 Matériel et outillage de voirie 10 000 €

Article 2183 Matériel de bureau et

informatique

5 000 €

Total 1 003 204 € 130 000 €

⇒ 02 - Chaudière logement communal des Ecoles – Résiliation du contrat de maintenance : ================================================================ Monsieur le Maire informe que les travaux sur les logements communaux des écoles vont commencer dans le courant du mois de février et qu’il convient dès à présent de résilier le contrat de maintenance en cours concernant la chaudière gaz pour le logement situé 15 rue des Ecoles avec la société MULTI CHAUFF de Sauxemesnil, le préavis étant de deux mois.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de résilier le contrat de maintenance avec la société MULTI CHAUFF avec date d’effet au 04 avril 2011,

AUTORISE Mr le Maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

⇒ 03 - Chaudière Cantine scolaire – Renouvellement contrat de maintenance : ======================================================= Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un contrat de maintenance se rapportant à l’entretien de la chaudière de la cantine scolaire est actuellement en cours sur la commune. Etabli avec l’entreprise MULTI CHAUFF de Sauxemesnil pour une durée d’un an à compter du 09 février 2005 et renouvelable par tacite reconduction, ce contrat reste toujours en vigueur pour la maintenance de la chaudière de la cantine scolaire.⇒ 04 - Bâtiments - Transformation salle de bains pour accessibilité handicapés : ======================================================== Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande se rapportant à la transformation de la salle de bains du logement communal situé 3 rue des Trois Forges dont Madame Louise FLAMBARD est actuellement locataire.

Les aménagements sanitaires réalisés lors de la création de ce logement ne sont pas adaptés pour une personne venant d’être hospitalisée notamment l’accès à la baignoire.

Mr le Maire propose au Conseil de réaliser des travaux de modification de la salle de Bains de ce logement communal dans le cadre de l’accessibilité pour handicapés, et présente au Conseil le devis reçu en Mairie.

Après étude de la proposition, le Conseil, après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour la réalisation des travaux de transformation des sanitaires pour accessibilité aux handicapés,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise Hervé FLAMBARD pour un montant de 2 744.90 € HT, AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

⇒ 05 - Voirie – Extension réseau électricité rue de Maudret :

===========================================

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel émanant de la SCP SAVELLI pour les parcelles cadastrées A n° 933 – 934 – 935 – 936 – 937 – 938 et 958 situées rue de Maudret et concernant une opération consistant en l’aménagement de bâtiments existants en gîte et ce sur le lot n° 2 du plan annexé à la demande.

Suite à la demande d’instruction auprès des services d’ERDF pour l’alimentation du réseau électricité, une extension de réseau électrique de deux mètres est à prévoir pour alimenter les parcelles précitées. La PVR (participation pour voirie et réseaux) étant applicable sur le territoire de la commune, une demande de devis auprès des services d’ERDF sera demandée dès le dépôt en Mairie de la demande d’instruction du permis de construire afin de définir les modalités d’application de cette PVR, à savoir que les frais de cette extension seront à la charge du Pétitionnaire et qu’un acte d’engagement sera demandé au pétitionnaire avant la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, s’engage à réaliser les travaux d’extension du réseau électricité, après avoir défini par délibération à établir, les modalités d’application de la PVR applicable sur la commune et reçu l’accord positif des services de la DDTM pour l’obtention du permis de construire.

⇒ 06 - Service Assainissement – Raccordement eaux usées des bâtiments communaux : ============================================================= Monsieur le Maire présente au Conseil les devis reçus en Mairie se rapportant aux travaux de raccordement des eaux usées à effectuer pour les bâtiments communaux situés dans le Bourg des Moitiers d’Allonne. (3 logements rue des Trois Forges, 2 logements rue des Deux Eglises, et Mille Club/Cantine scolaire)

Après avoir étudié les différents devis reçus en Mairie et après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise Christian ECOLIVET pour un montant de 9 372.25 € HT, AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Il est précisé que le raccordement de l’immeuble commerce fera l’objet d’une nouvelle demande de devis.

⇒ 07 - Suppression de la Régie du Court de Tennis :

=====================================

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le court de tennis a une très faible fréquentation. De ce fait, il propose de supprimer la régie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de renoncer à l’exploitation de la Régie de location du court de tennis à la date du 1er janvier 2011,

L’actif et le passif sont repris dans la comptabilité 2010 du budget général, les locations étant arrêtées depuis le 31 décembre 2010.⇒ 08 - Révision des loyers 2011 :

======================

Le Conseil, après en avoir délibéré, fixe les loyers pour l’année 2011 :

- Picart Patrice 442.00 euros

- Duval Marinette 300.00 euros

- Flambard Louise 268.00 euros

- Marie Adeline 385.00 euros

- Lemoigne Romain 316.00 euros

- Lelerre Chantal 341.00 euros

- Lebélier Louis 341.00 euros

- Lebranchu Arnaud 276.00 euros

- Desdevises Christophe 526.00 euros

Les loyers seront inscrits à l’article 7521 du budget 2011

Mr le Maire précise qu’en ce qui concerne les deux logements des Ecoles, une réévaluation du loyer aura lieu après la fin des travaux d’amélioration qui vont être réalisés au cours du 1er trimestre 2011.

⇒ 09 - Révision Baux terrains communaux :

===============================

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de procéder à la reconduction des baux pour l’occupation des parcelles A 684, 687 et 688 (Les Mielles) et B 113 (Les Mielles) d’une surface respective de 17ha50a, et 29ha58a, baux qui étaient consentis pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2008. Le Conseil après en avoir délibéré, propose la reconduction de ces baux sur la base d’un loyer annuel suivant :

- Parcelles A 684, 687 et 688, loyer de 314.00 € / an,

- Parcelle B 113, loyer de 263.00 € / an,

Le Conseil autorise le Maire à signer avec le preneur, les baux à intervenir.

⇒ 10 - Institution IHTS (Indemnité horaire pour travaux supplémentaires) – complément cadres d’emploi : ============================================================================== Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération en date du 23 novembre 2007 se rapportant à l’institution IHTS (Indemnité horaire pour travaux supplémentaires), servant à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, à pouvoir compenser les travaux supplémentaires par mois et par agent. Cette délibération faisait apparaître les cadres d’emploi en vigueur pour 2007 sur la commune. Il convient d’apporter une modification pour l’année 2011 et d’ajouter le cadre d’emploi d’Adjoint territorial d’animation afin que l’ensemble des agents soient concernés par cette indemnité IHTS. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier la précédente délibération en date du 23 novembre 2007, en ce qui concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant des cadres d’emplois ou grades fixés dans le tableau modifié ci- dessous et ce à compter du 1er février 2011.

Cadres d’emploi Grades

Adjoint administratif

territorial

2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint territorial

d’animation

2ème classe

ADOPTE par 14 voix pour.⇒ 11 - Imputation des dépenses résultant des Fêtes et Cérémonies :

===============================================

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dépenses résultant des Fêtes et Cérémonies et réceptions sont de diverses natures : Alimentation, boissons, vaisselle jetable, décorations, spectacles, animations et autres.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

FIXE les cérémonies pour lesquelles les dépenses précitées sont nécessaires : - Vœux du Maire,

- Paniers 3ème Age,

- Cadeaux naissances,

- Repas des Ainés,

- 8 mai

- Fleurissement communal,

- Fleurissement tombeau « Carillo »,

- 11 novembre

- Noël des Ecoles,

- Sapins de Noël,

- Illuminations de Noël

- Manifestations non prévues (inauguration, réception, etc…)

Ces dépenses seront mandatées aux articles 6232 (Fêtes et Cérémonies) et 6257 (Réceptions).

⇒ 12 - Droit de place marchand ambulant :

==============================

En raison d’informations insuffisantes, le Conseil décide de supprimer ce point de l’ordre du jour.

⇒ 13 - Subventions 2011 :

=================

Après examen, le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Centre anti-cancéreux de Caen 35.00 €

- Club de l’Amitié 75.00 €

- US Côte des Isles 75.00 €

- Comice Agricole de Barneville 50.00 €

- Paralysés de France 35.00 €

- Côte des Isles Fleurissement 40.00 €

- Anciens Combattants des Moitiers d’Allonne 40.00 €

- Chorale Intermède 40.00 €

- VMEH 35.00 €

- Croix Rouge 50.00 €

- Association Parents d’élèves Les Moitiers 700.00 €

- Secours Catholique 35.00 €

- Secours Populaire 35.00 €

- Côte des Isles Solidarité (Téléthon) 50.00 €

- Prévention Routière 35.00 €

- SNSM (Sauvetage en mer) 160.00 €

- Coopérative scolaire « Les Chardons Bleus » 400.00 €

- Judo-club 20.00 €

- Banque Alimentaire de la Manche 50.00 €

- RASED 75.00 €

- Psychologue Scolaire Canton Barneville-Carteret 100.00 €

- ADEVA (Ass. Défense des Victimes de l'Amiante) 30.00 €

- Lycée Maritime et Aquacole 35.00 €

- SEP 50.00 €

- Association « Cœur d’enfant » La Barjo 150.00 €

- Association d’Aide et d’intégration sociale 35.00 €

- Association sportive du Collège A. Miclot 50.00 €

- Divers 1 515.00 €

Le montant de 4 000.00 euros sera inscrit à l’article 6574 du budget de l’année 2011.⇒ 14 - Participations bulletin municipal :

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Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que des encarts publicitaires sont insérés dans le bulletin municipal de la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Précise que les participations sollicitées auprès des entreprises, sont des contributions volontaires et sont ouvertes à tous les commerçants et entrepreneurs qui désirent insérer un encart publicitaire dans le bulletin municipal élaboré chaque année par la Commune des Moitiers d’Allonne, AUTORISE Mr le Maire à émettre un titre pour le dépôt de ces participations auprès de la Trésorerie de Barneville-Carteret.

⇒ 15 - Gardiennage de l’Eglise 2011 :

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Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur l’Abbé LELIEVRE, une indemnité de 119.55 euros au titre du gardiennage de l’église pour l’année 2011.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6282 du budget communal 2011.

⇒ 16 – Enquête publique construction de 5 éoliennes sur La Haye d’Ectot – Positionnement du Conseil : ========================================================================= Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’une enquête publique est actuellement en cours sur le territoire de la commune et concerne le projet de construction de 5 éoliennes sur la commune de La Haye d’Ectot par la société CEPE DU COTENTIN.

Un dossier a été déposé en Mairie et peut être consulté pendant la durée de l’enquête soit du 31 janvier 2011 au 02 mars 2011 inclus pendant les jours et heures d’ouverture au public.

Le Conseil, après avoir étudié le dossier de l’enquête précitée, et après en avoir délibéré par 11 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention,

EMET un avis défavorable au projet de construction de 5 éoliennes sur la commune de la Haye d’Ectot.

⇒ 17 - SECMA – Actualisation 2011 :

==========================

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes du renouvellement de cession du droit d’exploitation de la carrière du Bosquet, se rapportant à la réévaluation annuelle du montant du loyer ainsi que sur les tonnages, basée sur l’indice de la construction publié par l’INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide qu’à compter du 1er janvier 2011 le loyer annuel est d’un montant de 27 368.72 euros (soit 2 280.73 euros mensuel) et que le montant des tonnages extraits de la carrière reste à 0.33 euros la tonne.

⇒ Questions diverses :

===============

• Bois cassé par la neige dans terrain à Romont,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Affichage : 26.01.2010 - Convocation 26.01.2010

Conseillers en exercice : 15 – Présents 14– Votants 14

Aux Moitiers d’Allonne, le 04 février 2011

Le Maire

A. LECHEVALIER