Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13+04+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13+04+ Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 13 avril 2011

Le treize avril deux mil onze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Jean- Claude, CAILLOT Sylvie, FEUARDANT Guy, MABIRE Daniel, TARDIF Philippe, VIVIEN Janine, JOUANNE Christophe, LECONTE Alain, POULAIN Thérèse. Etaient absents : MABIRE Edouard (a donné pouvoir à SONILHAC Michèle), POULAIN Jérôme, DROUET Yves-Marie.

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle.

⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =========================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ Ajouts à l’ordre du jour :

=====================

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Voirie et réseaux – Extension réseau électrique La Luberie,

Ce point portera le numéro 17.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.

⇒ Informations du Maire :

===================

Divers :

• Remplacement de personnel pour congés maternité,

• Lettre de Mme VIARD

• Point sur ex Colonie du Métro,

• ARS – Contrôle Sanitaire de l’Eau,

• Compte-rendu des réunions PLU,

• Terrains Impasse du Clos d’Aubay,

• Demande de miroir rue de la Bas.

⇒ 01 – Maintenance informatique groupe scolaire et Mairie :

==========================================

Monsieur le Maire expose au Conseil que la société REDLINE a décidé par courrier en date du 28 février 2011 de résilier le contrat de maintenance-assistance pour les matériels informatique de la Mairie et du groupe scolaire et ce à compter du 07 mai 2011.

Il convient d’établir un nouveau contrat de maintenance pour la mairie et le groupe scolaire, et Mr le Maire présente au Conseil les différents devis reçus en Mairie.

- Le Conseil, après avoir reçu les explications nécessaires et après en avoir délibéré, DECIDE de retenir la proposition de la société SPID de Portbail s’élevant à un montant de 440 euros HT correspondant à un forfait de crédit de 10 heures annuel pour la maintenance du matériel informatique de la mairie et du groupe scolaire,

AUTORISE le Maire à signer le contrat afférent à cette maintenance informatique.⇒ 02 – PLU – Rectification délibération du 12 mai 2009 sur modalité de concertation : ============================================================= Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 12 mai 2009 se rapportant au lancement de la révision du PLU et les modalités d’application.

Il informe les membres présents qu’il convient de modifier l’article 4 de cette délibération et préciser plus clairement les modalités de concertation prévues par les articles L. 123-6 et L. 300-2 du code de l’urbanisme soit :

- Publication du compte rendu de l’avancement de la révision du PLU dans le bulletin municipal, - Réunion publique organisée par le Maire,

- Ouverture d’un registre de doléances pour centraliser les demandes écrites et observations du public Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, APPROUVE les modifications précitées se rapportant aux modalités de concertation pour la révision du PLU.

⇒ 03 - Bâtiments – Remplacement gouttières et rives logements des écoles : ===================================================== Monsieur le Maire informe le Conseil que l’entreprise POULAIN réalise actuellement les travaux d’isolation extérieure sur les deux logements communaux situés rue des écoles, et qu’il était nécessaire de procéder en urgence au remplacement des gouttières défectueuses ainsi qu’à la réfection des rives sur les toitures, afin de ne pas bloquer l’avancement des travaux d’isolation,

Il présente au Conseil les différents devis reçus en Mairie concernant ces travaux précités, devis qui ont été signés par le Maire en concertation avec l’adjoint responsable des travaux. Le Conseil, après en avoir délibéré,

CONFIRME la nécessité de réaliser ces travaux en urgence par l’entreprise suivante : - Entreprise PESNEL, devis s’élevant à un montant de 3 330,80 € HT pour le remplacement des gouttières,

- Entreprise PESNEL, devis s’élevant à un montant de 2 475,20 € HT pour le remplacement des rives sur la toiture,

- AUTORISE le Maire à mandater les montants correspondants précités.

⇒ 04 – Acquisition matériel de bureau :

===========================

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de mettre un deuxième bureau au secrétariat de la Mairie ainsi qu’un classeur de rangement.

Afin de garder le même style de mobilier, il propose au Conseil de remettre le bureau actuel du Maire au secrétariat et de faire l’acquisition d’un nouveau bureau et présente les différents devis reçus en Mairie. Après avoir étudié les différentes propositions, le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE de réaliser l’acquisition des mobiliers suivant les propositions ci-après : - Entreprise Fiducial Office Solutions devis s’élevant à un montant de 576,80 € HT, pour le bureau du Maire,

- Entreprise Fiducial Office Solutions devis s’élevant à un montant de 844.50 € HT, pour un meuble de rangement mixte avec tiroirs.

AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants.

⇒ 05 – Service Général – Rectification délibération du 03 février 2011 – Ouverture par anticipation dépenses d’investissement 2011 :

======================================================================= Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 03 février 2011 se rapportant à l’ouverture par anticipation des dépenses d’investissement 2011, afin de mandater les dépenses réalisées avant le vote du budget 2011.

Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier le montant total du budget 2010 à prendre en compte, soit 952 904 euros au lieu de 1 003 204 euros montant inscrit dans la délibération précitée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte de la modification à apporter sur le montant total du budget 2010 à prendre en compte.⇒ 06 - Service Assainissement – Consommation forfaitaire pour facturation assainissement : ================================================================= Suite à une réclamation d’un administré auprès des services de la SAUR se rapportant à sa consommation annuelle forfaitaire pour tarification des eaux usées (propriété alimentée en eau par un forage ou puits), la SAUR demande à la commune d’instituer un forfait de base pour la consommation annuelle par personne présente dans chaque foyer concerné.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 novembre 1994 fixant le prix de la redevance assainissement et indiquant la base forfaitaire à prendre en compte pour les habitations non raccordées au réseau AEP, soit 30 M3 par occupant et par année. Il précise cette délibération est toujours en vigueur à ce jour.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la délibération précitée, à savoir que la base forfaitaire annuelle par occupant reste à 30 M3 pour les habitations non raccordées au réseau AEP servant de base pour la facturation qui sera établie par la commune.

AUTORISE le Maire à transmette cette délibération aux services de la SAUR.

⇒ 07 – Adhésion FSL et FAJ année 2011 :

=============================

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil des demandes d’adhésion au FSL (Fonds de Solidarité pour le logement) et au FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes) demandant une contribution de la commune. Le Conseil, après en avoir délibéré,

Décide d’adhérer pour l’année 2011 à ces fonds, selon les conditions suivantes : - FSL : 0.60 € x 691 habitants = 414.60 €,

- FAJ : 0.23 € x 691 habitants = 158.93 €,

Autorise Mr le Maire à mandater les dépenses inhérentes à ces fonds.

⇒ 08 – Vote des Taux d’imposition 2011 :

============================

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en raison de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale les taux d’imposition de référence 2010 ont été recalculés afin de prendre en compte le transfert aux communes de la fiscalité départementale, régionale et d’une part des frais de gestion, auparavant perçus par l’Etat.

Après avoir étudié la fiscalité de la commune, Mr le Maire propose au Conseil de voter les taux d’imposition 2011 établis comme suit sans augmentation du taux de référence communal. - Taxe d’habitation 17.14 %

- Foncier non bâti 18.64 %

- Foncier non bâti 34.44 %

- Cotisation foncière des entreprises 17.27 %

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de voter les taux d’imposition 2011 précités.

⇒ 09 – Service Général – Approbation du Compte Administratif 2010 :

=================================================

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme POULAIN Thérèse,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Mr LECHEVALIER Alain, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi : Section de Fonctionnement : Excédent 329 017.37 €

Section d’Investissement : Excédent 137 210.51 €

Résultat global de l’exercice (hors restes à réaliser) : 466 227.88 €

Restes à réaliser : Dépenses d’investissement : 25 500.00 €

Recettes d’investissement : 0.00€

Solde des restes à réaliser de 2010 : 25 500.00 €

Le Résultat disponible est d’un montant de : 440 727.88 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

⇒ 10 – Service Général – Approbation du Compte de Gestion 2010 du Receveur: ========================================================= Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire, déclare que le Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2010, dressé par Mme LAUR Annie, Trésorière Municipale, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

⇒ 11 – Service Général – Affectation de Résultat :

===================================

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de 2010, comme suit : Reprise du Résultat d’investissement (001) 137 210.51 €

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) 329 017.37 €

⇒ 12 – Service Général – Vote du Budget 2011 :

=================================

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget général 2010 de la commune, Les dépenses et les recettes s’équilibrent ainsi :

- Section de Fonctionnement : 868 000 euros

- Section d’Investissement : 739 000 euros

Le Conseil accepte le budget ainsi présenté, à l’unanimité des membres présents.

⇒ 13 – Service Assainissement – Approbation du Compte Administratif 2010 : ======================================================= Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme POULAIN Thérèse,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010, dressé par Mr LECHEVALIER Alain, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer ainsi : Section de Fonctionnement : Excédent 38 152.65 €

Section d’Investissement : Excédent 256 963.32 €

Résultat global de l’exercice (hors restes à réaliser) : 295 115.97 €

Restes à réaliser : Dépenses d’investissement : 6 000.00 €

Recettes d’investissement : 37 000.00 €

Solde des restes à réaliser de 2010 : 31 000.00 €

Le Résultat disponible est d’un montant de : 326 115.97 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

⇒ 14 – Service Assainissement – Approbation du Compte de Gestion 2010 du Receveur: ============================================================== Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire, déclare que le Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2010, dressé par Mme LAUR Annie, Trésorière Municipale, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

⇒ 15 – Service Assainissement – Affectation de Résultat :

========================================

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de 2010, comme suit : Reprise du Résultat d’investissement (001) 256 963.32 €

Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) 38 152.65 €⇒ 16 – Service Assainissement – Vote du Budget 2011 :

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Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget d’Assainissement 2011, Les dépenses et les recettes s’équilibrent ainsi :

- Section de Fonctionnement : 94 000 euros

- Section d’Investissement : 379 000 euros

Le Conseil accepte le budget ainsi présenté, à l’unanimité des membres présents.

⇒ 17 – Voirie et réseaux – Extension réseau électrique La Luberie :

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Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel émanant de la SCP HORVAIS & THOMAS pour une parcelle cadastrée ZH 5 située à la Luberie et concernant une opération de construction d’une maison individuelle.

Suite à la demande d’instruction auprès des services d’ERDF pour l’alimentation du réseau électrique, une extension de réseau de 23 mètres est à prévoir pour alimenter la parcelle précitée. La PVR (participation pour voirie et réseaux) étant applicable sur le territoire de la commune, une demande de devis auprès des services d’ERDF sera demandée dès le dépôt en Mairie de la demande d’instruction du permis de construire afin de définir les modalités d’application de cette PVR, à savoir que les frais de cette extension seront à la charge du Pétitionnaire et qu’un acte d’engagement sera demandé au pétitionnaire avant la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’engage à réaliser les travaux d’extension du réseau électricité, après avoir défini par délibération à établir, les modalités d’application de la PVR applicable sur la commune et après avoir reçu l’accord positif des services de la DDTM pour l’obtention du permis de construire.

⇒ Questions diverses :

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- Balises d’intersection VLO et D 242 au Meaudenaville de haut

- Signalisation au sol pour le stop au Meaudenaville de bas

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.

Affichage : 06.04.2011 - Convocation 06.04.2011

Conseillers en exercice : 15 – Présents 12– Votants 13

Aux Moitiers d’Allonne, le 15 avril 2011

Le Maire

A. LECHEVALIER