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Déliberation - 2020 02 27 compte+rendu
Compte-Rendu - Compte+rendu+27+02+
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+27+02+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG
Canton LES PIEUX
Commune LES MOITIERS D’ALLONNE
Compte-rendu Séance du Conseil Municipal
du 27 février 2020
Le vingt-sept février deux mil vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.
Présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, M. Alain LECONTE, M. Guy FEUARDANT, M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF, M. Edouard MABIRE, Mme Laurence CHANU.
Absents : Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Yves-Marie DROUET
Secrétaire de séance : M. Alain LECHEVALIER
Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.
Ajouts à l’ordre du jour :
====================
Madame le Maire demande d’ajouter les objets suivants à la réunion de Conseil : - Communauté d’Agglomération Le Cotentin – Pôle de territoire, restitution des compétences et subventions, - Budget communal – ouverture de crédits 2020 – Annulation délibération du 27 janvier 2020, - Travaux divers Mairie et groupe scolaire
Les nouveaux objets porteront les numéros 06, 07 & 08.
Informations du Maire
• PRL
• Murets d’Allonne
• Boviduc
• Tableau des Elections
• Atelier municipal
• SDEM 50
01 Vote des taux d’imposition 2020
Après avoir étudié la fiscalité de la commune, Madame le Maire propose de reporter les taux d’imposition 2019 pour l’année 2020 comme suit :
- Taxe d’habitation 11.92 %
- Foncier bâti 23.80 %
- Foncier non bâti 37.24 %
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de voter les taux d’imposition précités pour l’année 2020.
02 Installation d’un poteau incendie rue des Ecoles
Madame le Maire informe les membres du Conseil que suite à la création du lotissement « Les Murets d’Allonne » et des futures constructions à venir, il est obligatoire d’installer un poteau incendie « rue des Ecoles ».
Elle présente le devis de la SAUR qui s’élève à 2 690.13 € HT et demande au Conseil de valider sa signature. Le Conseil, après en avoir délibéré,
VALIDE la signature du devis de la SAUR pour le montant précité, se rapportant à l’installation d’un poteau incendie rue des Ecoles.
AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant à cette affaire. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. 03 Entretien espaces verts – validation devis ASTRE ENVIRONNEMENT Madame le Maire présente au Conseil les devis se rapportant à l’entretien des espaces verts et des haies sur la commune et l’entretien du PRL Les Houguettes.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
VALIDE la signature du Maire pour les devis de l’entreprise ASTRE ENVIRONNEMENT de Bretteville en Saire, et pour la réalisation des travaux suivants :
- Sur le PRL Les Houguettes : Entretien des parcelles non vendues, de l’aire de jeux, des accès piétons et des abords du chemin d’accès pour un montant total annuel HT de 844.00 €, - Sur la commune : Entretien des espaces verts, des haies, des chemins de randonnées, aire de pique-nique, chemins des « sentiers d’Allonne » pour un montant total annuel HT de 5 965.00 € AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants à cette affaire.
04 FDGDON – Lutte collective contre frelons asiatiques – Convention 2020 Madame le Maire fait donne lecture du courrier reçu de la FDGDON 50 concernant la lutte contre les frelons asiatiques. Le programme d’actions 2020 validé fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2020 confirmant l’organisation de la lutte par la FDGDON.
La participation des collectivités locales se fait en 2 niveaux :
- D’une part sur le volet animation, coordination, suivi et investissements (participation financière de 32.00 € pour la commune des Moitiers d’Allonne pour 2020) ;
- D’autre part, sur le volet de lutte par la destruction des nids (participation selon les travaux de destruction après accord préalable de prise en charge par la commune). Il est proposé au conseil municipal de renouveler son adhésion à la lutte collective pour 2020 et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante.
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE cette proposition,
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et effectuer les règlements correspondants.
05 CAC – Règlement fonctionnement du Service Commun Pôle de proximité de la Côte des Isles Par délibération (04/13.12.2018) du 13 décembre 2018 le conseil municipal a décidé d’adhérer au Service commun du Pôle de proximité de la Côte des Isles, porté par la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour la gestion de la majorité des compétences restituées aux communes au 1er janvier 2019. Un groupe de travail a contribué à l’écriture du projet de règlement de fonctionnement du Service commun basé sur le maintien de la solidarité entre les communes qui existait antérieurement et la continuité des services publics.
Ce règlement est appelé à évoluer dans le temps pour s’adapter au plus près au bon fonctionnement du service commun. Les évolutions donneront lieu à la passation d’un avenant soumis à la Commission de territoire et aux conseils municipaux des Communes membres du Service commun. La Commission de Territoire du Service Commun a approuvé ce projet le 20 février 2020. Aussi, Madame le Maire, après avoir donné lecture du projet joint en annexe, invite le conseil à l’approuver. DELIBERATION
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de règlement de fonctionnement du Service Commun du Pôle de proximité de la Côte des Isles tel que joint en annexe,
AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
06 CAC – Pôle de territoire , restitution des compétences et subventions, Madame le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de la restitution des compétences et des subventions de la Communauté d’Agglomération du Cotentin aux communes, il convient de reverser un montant total s’élevant à 5 553 € aux différentes associations (subventionnées par l’ex-CCCI). Ce montant est compensé par la Communauté d’Agglomération le Cotentin.
3 000.00 €
Amicale sapeurs pompiers Barneville Carteret 3 425.00 €
Amicale sapeur pompiers de Portbail 3 480.00 €
8 500.00 €
24 800.00 €
foyer socio-éducatif du collège André miclot de Portbail 2 000.00 €
Association des parents d'éléèves du collège andré Miclot de Portbail 2 000.00 €
Association sportive du collège André Miclot de Portbail 1 800.00 €
Collège André Miclot de Portbail 15 000.00 €
25 000.00 €
89 005.00 €
LES MOITIERS D'ALLONNE
Population DGF 2018 : 799 - % à appliquer : 6.24
Association Havre des Arts
SAG de la Côte des îsles
187.00 €
214.00 €
217.00 €
530.00 €
1 547.00 €
936.00 €
1 560.00 €
5 553.00 €
125.00 €
Comité d'Animation Portbaillais
Union sportive Portbaillaise
125.00 €
112.00 € Le conseil, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à reverser les subventions aux associations et autres tiers listés conformément au tableau ci-dessus.
Le montant de 5 553 € sera prévu à l’article 6574 du budget 2020.
07 Budget communal – Ouverture de crédits 2020 – Annulation délibération du 27 janvier 2020 Madame le Maire expose au Conseil que des travaux d’investissement sont en cours depuis le début de l’année, créateurs d’engagements contractuels et financiers.
Ces engagements financiers ne peuvent être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2020. En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, et ce, dès le 1er janvier 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’année 2019, conformément au tableau ci-dessous :
Article Intitulé Budget 2019 Ouverture 2020 749 548.57 €
(sauf 001 – 020 et
chapitre 16)
187 387.00 €
2031 Frais études (études de faisabilité – Gîte
de groupe)
4 000.00 €
2135 Ins. Générale Agenc. Aménagt en cours
(accessibilité logts communaux) 2 300.00 €
Total 6 300.00 €
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif communal de 2020. Cette délibération annule et remplace la délibération 01/27.01.2020 du 27 janvier 2020.
08 Travaux divers Mairie et groupe scolaire
Madame le Maire présente au Conseil les devis se rapportant aux travaux suivants : - terrassement d’une tranchée dans la cour de la mairie afin de refaire le réseau AEP de la mairie et des logements communaux.
- décaissement de terre dans la cour de l’école afin de réaliser un passage en gazon synthétique. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE de retenir l’entreprise JOUAN TP, à savoir :
- Travaux cour de la Mairie pour un montant HT de 3 975.00 €,
- Travaux groupe scolaire pour un montant HT de 2 758.00 €
AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants
09 Questions diverses.
- Tableau des élections 1er tour
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures et 05 minutes. Affichage : 21.02.2020 - Convocation 21.02.2020
Conseillers en exercice : 13 – Présents 11 – Votants 11.
Aux Moitiers d’Allonne, le 28 février 2020
Le Maire, Michèle SONILHAC