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Déliberation - 231114 3 Reglement interieur Mediatheque MAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
27/11/2023
S
L
6
ID
: 063-216304303-20231114-231114
3-DE
\
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville &Thiers
DEPARTEMENT
ERTRSIT
DU
du
PUY-DE-DOME
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
VILLE
DE
THIERS
Nombre
de
Conseillers
en
SEANCE
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
ice
: 33
FREE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Nombre de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
présents:
24
mercredi
08
novembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Procurations
: 6
.
,
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
abesntse2
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
OBJET
:
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Approbation
du
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
règlement
intérieur
de
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
la
Médiathèque
Maurice
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
ADEVAH-POEUF
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à Catherine
PAPUT,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à
Martine
MUNOZ,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Didier
STURMA,
Betul
SIMSEK,
Francis
ROUX.
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
9
Publié
le 27/11/2023
s
E
Ville
de
Thiers
ID
: 063-216304303-20231114-231114
3-DE
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
MAURICE
ADEVAH-POEUF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Considérant
que
la
médiathèque
Maurice
ADEVAH-POEUF
va
ouvrir
ses
portes
au
public
le
15/12/2023
;
e
Considérant
que
l’établissement
d’un
règlement
intérieur
pour
la médiathèque
est obligatoire
car
il
a
pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
la
structure
et
ses
usagers;
Il
énumère
le
fonctionnement
et
les
modalités
d’utilisation
du
service,
ainsi
que
les
droits
et
devoirs
de
l’usage
;
e
Considérant
que
c’est
au
règlement
intérieur
de
la
structure
que
l’on
se
réfère
en
cas
de
litige
avec
l'usager
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Approuve
le Règlement
intérieur
de
la médiathèque
Maurice
ADEVAH-POEUF,
annexé
à la présente
et applicable
à partir
du
15
décembre
2023
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
|
Martj
OZ
Stéphane
RODIER