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Document publié le Lundi 18 septembre 2000 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240625 3 Reglement interieur Forains)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ville deThiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 24 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 3 OBJET: Règlement général pour l'installation des fêtes foraines - N'3- REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 19 juin 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents Stéphane RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUI Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAI Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAI Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Avaient donné procuration Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER, Didier STURMA à lsabelle FUREGON, Monique MORENO à Martine MUNOZ, Pepa CAENEN à Claude GOUILLON-CHENOT, Serap ALP à Eric BOUCOURI Christophe MANKA à Hélène BOUDON, Etaient absents ou excusés : Lisa ASAR, BetulSlMSEK, Farida LAID, Secrétaire de séance Thierry BARTHELEMY §\ c.M.25.06.2024 - N'3 - Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 22L2-2, L 22Lz-5 et I 22t3-1,. Vu l'ordonnance n" 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code du Commerce. vu la loi n'2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foralnes. Vu le décret d'application n'2008-1458 du 30 décembre 2008 précisant la présentation au Maire des documents de contrôles et de vérifications de sécurité. Vu le Règlement sanitaire départemental du Puy-de-Dôme. L'organisation de Fêtes forainesest de la compétence du Maire, responsable de la sécurité des manifestations et en vertu de ses pouvoirs de police, le Maire autorise l'installation temporaire des forains sur le domaine public et s'assure que l'installâtion des manèges est bien conforme à l'ordre public, la sécurité et la salubrité. Les droits de place sont fixés par le Conseil Municipal Les participants doivent être en règle avec la législation commerciale en vigueur et notamment se conformer au rèBlement sanitaire départemental, aux règles de sécurité. Le secrétaire de séance, le Maire ,fe DÊ !erry BARTHEL Ville r1r'l'hiers REGLEMENT GENERAT POUR T,INSTALLATION DES FETES FORAINES Les dates et lieux des fêtes foraines organisées font l'objet d'arrêtés municipaux. Un règlement intérieur « Fête Foraine » a été instauré afin que l'installation des manèges se déroule dans de bonnes conditions. Ce règlement a été établi suite aux constatations sur plusieurs années oùt les forains « décidaient » de la façon de s'installer sans tenir compte des remarques du placier. APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAT A L'UNANIMITE : . Approuve le règlement intérieur, applicable dès le 05 juillet 2024, tel que présenté en annexe; . Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. 5téphane RODIER