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Compte-Rendu - CR sommaire 28082025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 28082025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 AOÛT 2025
Affiché le 03/09/2025
Séance du jeudi 28 août 2025
Date de la convocation : 22/08/2025
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 16
Votants : 19
Présents : Mmes Anne-Laure BABAULT, Marie-Annick GUIMARD, Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Arlette ROBIN, Chantal SUBRA.
MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT.
Pouvoirs : Mme Patricia LEPINE à M. Dominique MOREL
Mme Laury-Anne RAULT à Mme Josette RAIMON
M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit août à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26/06/2025. Le procès-verbal de la séance du 26/06/2025 est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 19 voix pour.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Visite pour le Centre de Loisirs auprès du MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE pour un montant de 30,00€ TTC.
o Fourniture de panneaux de rue par le SYNDICAT DE LA VOIRIE 17 pour un montant de 502,38€ HT, 602,86€ TTC.
o Broyage des accotements communaux par la société BOINOT CHRISTIAN ALAIN pour un montant de 1.150,00€ HT, 1.380,00€ TTC.
o Acquisition d’une débroussailleuse pour les services techniques auprès de la société MMI MOTOCULTURE pour un montant de 749,10€ HT, 898,92€ TTC.
o Curage d’un fossé entre la RD203 et le chemin de Barbaran par l’UNIMA pour un montant de 2.000,00€ HT, 2.400,00€ TTC.
o Hydrocurage du réseau d’eau pluviale sur le secteur des Ribéroux par la société ORIAD pour un montant de 580,50€ HT, 696,60€ TTC.
o Réalisation d’une attestation sismique pour La Galerie par la société ALPES CONTROLES pour un montant de 500,00€ HT, 600,00€ TTC.
o Réparation de la toiture du cabanon des jardins partagés par la société TOITURES CP pour un montant de 278,00€ HT, 333,60€ TTC.
o Sondage et rebouchage du couloir de l’école élémentaire par la société GAETAN RAYNAUD pour un montant de 1.668,00€ HT, 2.001,60€ TTC.
o Acquisition de panneaux pour le parc auprès de la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 78,56€ HT, 94,27€ TTC.
o Travaux divers au logement 6 rue de la Borderie par la société INOVE FACADE pour un montant de 1.000,00€ HT, 1.200,00€ TTC.
o Pose de tables de piquenique dans le parc par la société LA PLOMBIERE pour un montant de 1.050,00€ HT, 1.200,00€ TTC.
o Mise en sécurité électrique logement rue de la Borderie par la société SAS PEREIRA CHAILLOUX pour un montant de 2.366,17€ HT, 2.839,40€ TTC.
o Réparation du mur du cimetière et jambage église par la société LA PLOMBIERE pour un montant de 1.225,00€ HT, 1.470,00€ TTC.
o Réalisation de marquage au sol par le SYNDICAT DE LA VOIRIE17 pour un montant de 3.289,72€ HT, 3.947,66€ TTC. Délibération n°1 CDA de La Rochelle – Nouvelles compétences supplémentaires en
matière d’action sociale et enseignement supérieur – Modification statutaire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la prise de nouvelles compétences relatives à la vie étudiante et à l’action sociale d’intérêt communautaire telles que définies plus haut par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle,
- D’approuver la modification des statuts de la CDA La Rochelle tels que ci-annexés,
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à accomplir toute démarche ou signer tout document relatif à cette procédure.
Délibération adoptée à la majorité avec 18 voix pour et 1 abstention.
Délibération n°2 CDA de La Rochelle – Désignation de représentants à la Commission
Intercommunale d’Accessibilité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de cette commission intercommunale :
o M. Eric THICKETT, titulaire
o Mme Arlette ROBIN, suppléante
- D’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toute démarche ou signer tout document relatif à cette procédure.
Délibération adoptée à la majorité avec 18 voix pour et 1 abstention.
Délibération n°3 CDA de La Rochelle – Programme Local de l’Habitat (PLH) 2026-2031
– Arrêt du projet – Avis de la Commune de Salles sur Mer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis favorable au projet de PLH 2026- 2031 de l’Agglomération de La Rochelle et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Délibération adoptée à la majorité avec 14 voix pour et 5 voix contre.
Délibération n°4 CDA de La Rochelle – Convention de gestion d’itinéraire de randonnée
– Circuit « Marais et Marées »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De signer une convention de gestion d’itinéraire de randonnée avec la CDA de La Rochelle - D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°5 Projet de Parc Naturel Régional sur les Marais du Littoral Charentais Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine pour participation à titre consultatif au Comité syndical du futur syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Marais du Littoral Charentais et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°6 Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes
de police 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de solliciter le Conseil Départemental de la Charente Maritime au titre des amendes de police pour financer des « petites opérations de sécurité » sur la Commune – subvention de 50% du montant total HT des travaux soit une subvention de 11.522,06 €.
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°7 Subvention exceptionnelle pour l’association En Salles Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention de 200€ à l’Association En Salles et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à la majorité avec 15 voix pour, 2 voix contre et 2 non-participations au vote. Délibération n°8 Avis sur la modification du périmètre du Schéma d’Aménagement de
Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis favorable sur la modification du périmètre du SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier conformément au choix du Conseil Municipal.
Délibération adoptée à la majorité avec 18 voix pour et 1 voix contre.
Délibération n°9 Tarifs Marché de Noël 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix :
- de l’emplacement pour les exposants pendant le Marché pour 2 jours à 45€, - de l’emplacement pour les exposants pendant le Marché pour 1 jour à 30€, et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°10 Projet site du Camping – Manifestation d’intérêt spontanée Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lancer une publicité préalable à toute occupation temporaire concédée du site du camping suite à la manifestation d’intérêt spontanée de la société CAMPING-CAR PARK et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal : jeudi 25/09/2025
- Date prochaines manifestations :
o Forum des associations : samedi 30/08/2025 après-midi dans le Parc
o Projection par En Salles : mercredi 03/09/2025 à 20h à La Galerie
o Réunion publique des usagers du bus pour les travaux de la rue de Bouteville : jeudi 04/09/2025 à 18h30 à la Mairie
o Réunion publique des riverains des travaux de la rue de Bouteville : lundi 08/09/2025 à 18h30 à la salle des Fêtes
o Inauguration piste cyclable : samedi 27/09/2025 10h-12h dans le Parc et/ou à la Galerie o Vide grenier par Grains de Sel dimanche 28/09/2025 au camping
o Permanence SMILE 01/10/2025 de 9h à 12h à la salle du Parc
o Octobre Rose dimanche 12/10/2025 matin à la salle des Fêtes
o Zone de gratuité samedi 25/10/2025 à la salle des Fêtes
o Bourse aux jouets par le Foyer Rural dimanche 02/11/2025 à la salle des fêtes o Cérémonie du 11/11/2025 à 11h au Monument aux Morts
o Thé dansant samedi 15/11/2025 à la salle des Fêtes
o Parution et présentation du nouveau livre d’Au fil de nos Mémoires : vendredi 21/11/2025 à 18h00 à La Galerie
o Bal Folk par le Foyer Rural : samedi 22/11/2025 à la salle des Fêtes
o Marché de Noël samedi 6 et dimanche 7 décembre 2025 Place Samuel Paty et Salle des Fêtes - Nouvelles Associations sur la Commune :
o The Art’Ist : moderne jazz enfant, danses urbaines, afro jazz adultes, danses latines… o ABC Arts Martiaux : Karaté
- Maison des aidants : premiers accueillis début octobre
- Elections municipales : 15 et 22/03/2026