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Déliberation - Liste des deliberations DECEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
COMMUNE
DE LOIRON-RUILLÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 06
DECEMBRE
2022
-
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
Présents
20
Absents
07
Votants
20
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
LOIRON-RUILLÉ,
au
13
rue
du
Docteur
Ramé
(LOIRON),
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BOURGEAIÏS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1
DECEMBRE
2022
Présents:
M.
Bernard
BOURGEAIS,
M.
Gérard
JALLU,
Mme—
Isabelle
—GROSEI,
M.
Christian
GRIVEAU,
Mme
Sylvie
BLOTF,
M.
Louis
GUEROT,
Mme
Florence
MARTINAT,
M-Ardré
MAUDET,
M.
Jean-Luc
CHAPLET,
M.
Michel
LABBÉ,
Mme
Annette
PIVERT,
M.
Christian
CORRAIE,
M—Martia
CHAINEAU,
M.
Michel
PLANCHENAULT,
M.
Jean-Claude
HIVERT,
Mme
Sandrine
GLET,
Mme
Frédérique
GOURDIN,
Mme
LaëtitiiÙ
BARROCHE,
MmeLaëtitia
PICHON,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mme—Chrystèle
FOUCHER,
Mme
Christina
BEAUGEARD,
Mme
—Auréke
HARDY,
M.
Anthony
BRUNEL,
M.
Clément
WATTIAUX,
Mme
Tiphaine ROCHERLEVEQUE,
Mme
Pauline
MESRE.
Absents :
Mme
Isabelle
GROSEIL,
M.
André
MAUDET,
M.
Martial
CHAINEAU,
Mme
Laëtitia
PICHON,
Mme
Chrystèle
FOUCHER,
Mme
Aurélie
HARDY,
Mme
Tiphaine
ROCHER-LEVEQUE.
Délégations
: Néant.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Florence
MARTINAT
est
élue,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
N°
Date
d'examen
Objet
Décision
Délibération D/2022/092
06/12/2022
|Reversement
de
la taxe
d'aménagement
à
Approuvée
Laval
Agglomération
D/2022/093
06/12/2022
[Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
Approuvée
Principal
D/2022/094
06/12/2022
|Subventions
aux
associations
2022
- Mise
à
|
Approuvée
jour
D/2022/095
06/12/2022
(Signature
d’un
contrat
de
prêt
avec
le Crédit |
Approuvée
Mutuel
Maine-Anjou,
Basse-Normandie
D/2022/09%6
06/12/2022
|Tarifs
publics
- Année
2023
Approuvée
D/2022/097
06/12/2022
|Projet
d'Eclairage
Public
- Rue
du
Docteur
Approuvée
Ramé
(Loiron)
D/2022/098
06/12/2022
[Rénovation
énergétique
de l'école Jean
Approuvée
Moulin
et Mise
aux
normes
PMR
-
Validation
du
projet
et du
plan
de
financement | D
/2022/099
06/12/2022
|Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
Approuvée
Laval
Agglomération
pour
les travaux
d'extension
et de
rénovation
des
vestiaires
des
arbitres
D/2022/100
06/12/2022
|Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Approuvée
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF) :
Engagement
dans
la démarche
et autorisation
de
signature
D/2022/101
06/12/2022
|Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
de
|
Approuvée
responsable
du
pôle
population
D/2022/102
06/12/2022
[Suppression
de
postes
Approuvée
D/2022/103
06/12/2022
|Mise
à jour
n°
2
du
tableau
des
effectifs
Approuvée
FAIT
A
LOIRON-RUILLÉ,
LE
MAIRE
AFFICHÉ
LE
: 8/12/2022
BERNARD
BOURGEAIS
À
/ 4 |
EN Y
Î