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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 156 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 156 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2024-156
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024 Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2024-09-12-00011 - Décision n°2024-46 HJD (4 pages) Page 3
53-2024-09-12-00012 - Décision n°2024-47 (4 pages) Page 8
DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience /
53-2024-09-30-00001 -
2024_09_30_DDT_SERR_SRC_Arrete_nomination_IDSR (2 pages) Page 13
DDT53-service eau et biodiversité-EAU /
53-2024-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2024 d'abrogation de
l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 limitant provisoirement certains
usages de l'eau dans le département de la Mayenne (2 pages) Page 16
2 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2024-09-12-00011
Décision n°2024-46 HJD
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00011 - Décision n°2024-46 HJD 3 CHNM CENTAE HOSPITALIER
du NORO-MAYENNE
,
tal S
JUlES au
DECISION N° 2024-46
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Cvyrielle VEYRES BARANZINI,
Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaînes-la-Juhel (Direction commune) et Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées au CHNM Domaine : Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel
La Directrice du CH du Nord-Mayenne et de l’Hôpital Jules Doitteau,
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
- D. 6143-33 à D. 6143-36 relatifs aux délégations de signature.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement en date du 1° février 2022,
Vu la décision 2023-27 du 30 juin 2023 portant délégation de signature pour la Direction de l'Hôpital Juies Doitteau de Villaines-la-Juhel,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, du 25 mai 2023, prononçant le maintien de Madame Catherine CREUZET, pour une durée de deux ans, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice des Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel à compter du 1° juin 2023,
Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique des Personnes Agées au CHNM, à compter du 1° septembre 2021,
Vu la décision portant recrutement de Madame Kelly METEYER, en qualité d’adjointe de direction, à compter du 7 décembre 2021,
Vu la décision portant recrutement de Madame Carine RONDEAU, Cadre supérieure de santé (FF), chargée d'assurer la coordination des soins et de la qualité, à compter du 9 septembre 2024,
Vu la décision en date du 1° mars 2019, portant nomination de Madame Roselyne BOISGONTIER en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers, à compter du 20 mars 2019,
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00011 - Décision n°2024-46 HJD 4 Vu la décision portant nomination de Monsieur Bastien NOBILET, en qualité de Responsable des services logistiques et techniques, à compter du 1°' janvier 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION
Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, Directrice déléguée, reçoit à ce titre délégation de signature permanente pour signer l’ensemble des actes relevant de la gestion et du fonctionnement courant de l'établissement, à l'exception des actes relatifs aux achats, aux services économiques, aux services financiers {hors paie) et aux affaires médicales qui font l’objet de délégations distinctes.
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE ET PERMANENCE DE DIRECTION
= Enl'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, la délégation de signature pour l’ensemble des domaines visés à l’article 1 est donnée à Madame Kelly METEYER.
“ Enl’absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER, délégation de signature pour l’ensemble des domaines visé à l’article 1 est donnée à Madame Carine RONDEAU.
= En l'absence simultanée de Madame Cyrielle BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, et de Madame Carine RONDEAU, délégation de signature pour l’ensemble des domaines visé à l’article 1 est donnée à Monsieur Bastien NOBILET.
= Enl’absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de tous ses délégataires la signature des actes visés à l'article 1 est assurée par Madame Catherine CREUZET, en son absence par le Directeur assurant la continuité de la Direction du CHNM, ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX PERSONNELS NON MEDICAUX
Dans le cadre de l’organisation du service, Madame Kelly METEYER reçoit la délégation permanente de signature pour signer tous les actes relatifs aux personnels non-médicaux suivants :
1. La gestion des effectifs : départs et arrivées, affectations et changements de service des agents titulaires et contractuels.
2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels : gestion des concours, décisions de recrutement, décisions de mise en stage et de titularisation, départs en retraite, positions statutaires, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée, évaluation individuelle, notation et avancement, arrêtés et décisions d’avancements d’échelons et de grades.
Les élections professionnelles.
Les procédures disciplinaires.
L'organisation et la gestion du temps de travail.
Les assignations de personnels en cas de grève.
Les missions et œuvres sociales.
Les états divers.
La formation continue et le DPC : Inscriptions aux organismes de formation ou aux congrès, décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursements transmis à l'ANFH, conventions de stage, hors acte d'achat engageant une dépense, qui relève du référent achat du CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau.
10. La paie des agents du CH de Villaines-La-Juhel.
Lou
Rw
En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER, la signature des actes visés au présent article est assurée par Madame Roselyne BOISGONTIER.
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00011 - Décision n°2024-46 HJD 5 En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, et de Madame Roselyne BOISGONTIER, la signature des actes visés au présent article est assurée par Madame Catherine CREUZET, en son absence par le Directeur assurant la continuité de la Direction du CHNM,
ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX CONVENTIONS DE STAGE DES PERSONNELS DES SERVICES DE SOINS
Dans le cadre de l’organisation du service, Madame Carine RONDEAU reçoit la délégation permanente
de signature pour signer tous les actes concernant les conventions de stage des personnels des services de soins.
En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de ses délégataires la signature des actes visés au présent article est assurée par Madame Catherine CREUZET, en son absence par le Directeur assurant la continuité de la Direction du CHNM, ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM,
ARTICLE 5 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 6 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et
sera également répertoriée dans les registres de Direction.
ARTICLE 7 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2023-27 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet à compter du 9 septembre 2024.
Fait à Mayenne, le 12 septembre 2024
La Directrice,
Copie :
- Mme Cvyrielle VEYRES BARANZINI
- Mme Kelly METEYER
- Mme Carine RONDEAU
- M. Bastien NOBILET
- Mme Roselyne BOISGONTIER
- Trésorerie Principale
- Dossier
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00011 - Décision n°2024-46 HJD 6 CHNM CENTRE HOSPITALIER
du NORC-MAYENNE
ital S
yes au
Cyrielle VEYRES BARANZINI
Kelly METEYER
Prénom — NOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
= 17)
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Catherine CREUZET UE ( 7 ue
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—
Carine RONDEAU
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Bastien NOBILET NB
Roselyne BOISGONTIER
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00011 - Décision n°2024-46 HJD 7 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2024-09-12-00012
Décision n°2024-47
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00012 - Décision n°2024-47 8 LE
‘LA uies
Doitteau
CHNM CENTRE HOSPITALIER
du NORD-MAYENNE
DECISION N° 2024-47
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI,
Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau (Direction commune)
et Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées au CHNM
Domaine : Intérim EHPAD Pré en Pail
La Directrice du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau,
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé,
- D. 6143-33 à D. 6143-36 relatifs aux délégations de signature.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement en date du 1° février 2022,
Vu l'instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l'article 2 de la loi 86-33 susvisée,
Vu l'arrêté n°ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2021/33, portant sur l'intérim de l’'EHPAD Pré en Pail, en date du 1° janvier 2022,
Vu la décision 2023-28 du 30 juin 2023 portant délégation de signature pour assurer l'intérim de l'EHPAD Pré en Pail,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, du 25 mai 2023, prononçant le maintien de Madame
Catherine CREUZET, pour une durée de deux ans, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel à compter du 1°juin 2023,
Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique des Personnes Agées au CHNM, à compter du 1 septembre 2021,
Vu la décision portant recrutement de Madame Kelly METEYER, en qualité d’adjointe de direction, à compter du 7 décembre 2021,
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00012 - Décision n°2024-47 9 Vu la décision portant recrutement de Madame Carine RONDEAU, Cadre supérieure de santé (FF), chargée d’assurer la coordination des soins et de la qualité, à compter du 9 septembre 2024,
Vu la décision portant nomination de Monsieur Bastien NOBILET, en qualité de Responsable des services logistiques et techniques, à compter du 1°" janvier 2023,
Vu la décision en date du 1° mars 2019, portant nomination de Madame Roselyne BOISGONTIER en
qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers, à compter du 20 mars 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION
Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, Directrice déléguée, reçoit à ce titre délégation de signature
permanente pour signer l’ensemble des actes relevant de la gestion et du fonctionnement courant de l'EHPAD de Pré en Pail, à l'exception des actes relatifs aux affaires financières (hors paie) qui fait l’objet
d'une délégation distincte.
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE ET PERMANENCE DE DIRECTION
= Enl’absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, la délégation de signature pour l'ensembie
des domaines visés à l'article 1 revient à Madame Kelly METEYER.
= En l'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER,
délégation de signature pour l’ensemble des domaines visé à l’article 1 est donnée à Madame
Carine RONDEAU.
s En l'absence simultanée de Madame Cyrielle BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, et de Madame Carine RONDEAU, délégation de signature pour l’ensemble des domaines visé à l’article 1 est donnée à Monsieur Bastien NOBILET.
= Enl'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de tous ses délégataires la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Madame Catherine CREUZET, en son absence par le Directeur par intérim présent du CHNM, ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX PERSONNELS NON MEDICAUX
Dans le cadre de l’organisation du service, Madame Kelly METEYER reçoit la délégation permanente
de signature pour signer tous les actes relatifs aux personnels non-médicaux suivants :
1. La gestion des effectifs : départs et arrivées, affectations et changements de service des agents titulaires et contractuels.
2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels : gestion des concours, décisions
de recrutement, décisions de mise en stage et de titularisation, départs en retraite, positions
statutaires, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de
longue durée, évaluation individuelle, notation et avancement, arrêtés et décisions
d’avancements d’échelons et de grades.
Les élections professionnelles.
Les procédures disciplinaires.
L'organisation et la gestion du temps de travail.
Les assignations de personnels en cas de grève.
Les missions et œuvres sociales.
Les états divers. œ
No
up
w
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00012 - Décision n°2024-47 10 9. La formation continue et le DPC : Inscriptions aux organismes de formation ou aux congrès,
décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursements
transmis à l’'ANFH, conventions de stage.
10. La paie des agents.
En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER, la signature des
actes visés au présent article est assurée par Madame Roselyne BOISGONTIER.
En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, et de Madame
Roselyne BOISGONTIER, la signature des actes visés au présent article est assurée par Madame
Catherine CREUZET, en son absence par le Directeur assurant la continuité du CHNM, ou en l’absence
de ce dernier par l’administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX CONVENTIONS DE STAGE DES PERSONNELS DES
SERVICES DE SOINS
Dans le cadre de l’organisation du service, Madame Carine RONDEAU reçoit la délégation permanente de signature pour signer tous les actes concernant les conventions de stage des personnels des
services de soins.
En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de ses délégataires la signature des actes visés
au présent article est assurée par Madame Catherine CREUZET, en son absence par le Directeur
assurant la continuité du CHNM, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 5 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 6 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et
sera répertoriée dans les registres de Direction.
ARTICLE7 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2023-28 susvisée est abrogée. La présente décision prend
effet à compter du 9 septembre 2024.
Fait à Mayenne, le 12 septembre 2024
La Directrice,
C. CREUZET
Copie :
- Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI 27 - Mme Kelly METEYER
- Mme Carine RONDEAU
- Mme Roselyne BOISGONTIER
- M. Bastien NOBILET
- Direction des Affaires Financières
- Trésorerie Principale
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00012 - Décision n°2024-47 11 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORC-MAVENNE ‘tal S JS eau
:
Cyrielle VEYRES BARANZINI
Prénom - NOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE »
Catherine CREUZET UE / LT Sy > 4 TT
(Le
—___———— —
Kelly METEYER
Carine RONDEAU
Bastien NOBILET
Roselyne BOISGONTIER
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2024-09-12-00012 - Décision n°2024-47 12 DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et
Résilience
53-2024-09-30-00001
2024_09_30_DDT_SERR_SRC_Arrete_nominatio
n_IDSR
DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - 53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_DDT_SERR_SRC_Arrete_nomination_IDSR 13 Ex PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté du
portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière,
Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004 portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d’opérations structurées de prévention,
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Mayenne,
A R R E T E :
Article 1er : les personnes dont les noms suivent sont nommées intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) et participeront à ce titre, à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du département et proposées par la préfecture de la Mayenne, en partenariat avec les collectivités locales :
- M. Didier BARBE
- M. Gérard BLANDIN
- M. Jean-Michel BOUCHER
- Mme Bernadette DANIAU
- M. Michel DAUVERNE
- M. Jean-Marie FERRANT
- M. Jean-Michel GALLET
- M. Christian GILLES
- M. Jean-Armel HEUZARD
- M. Didier HOREAU
- M. Jean-Claude LAMBERT
- M. René LEFIZELIER
- M. Kléber LEBON
- Mme Alizée LEMAITRE
- Mme Catherine LOHEAC
- M. Paul-Jimmy LOPES
- M. Patrick MINET
- M. Yves POSSON
- Mme Virginie POUTEAU
- M. Christophe RAIMBAULT
- M. Jacky RENARD
- M. Jérôme RICHARD
- M. Georges RIVIERE
- Mme Nausicaa ROELOFS
- M. Michel ROUAULT
- Mme Chantal THEARD
Article 2 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 6 Avril 2023 portant désignation des inter- venants départementaux de sécurité routière.
Article 3 : les IDSR s’engagent à participer aux actions proposées par la préfecture de la Mayenne et à en fournir un compte-rendu succinct au responsable de la coordination sécurité routière, afin de valoriser par des actions de communication, les manifestations de prévention et de sensibilisation réalisées.
Cité administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9 Tel : 02 43 67 87 00 – Fax : 02 43 56 98 84 - Mel : ddt@mayenne.gouv.fr
DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - 53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_DDT_SERR_SRC_Arrete_nomination_IDSR 14 Article 4 : le directeur de cabinet de la préfète, chef de projet sécurité routière et le coordinateur sécurité routière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de cabinet
Eric BIERGEON
DDT53 - Service Sécurité Éducation Routières et Résilience - 53-2024-09-30-00001 - 2024_09_30_DDT_SERR_SRC_Arrete_nomination_IDSR 15 DDT53-service eau et biodiversité-EAU
53-2024-10-02-00001
Arrêté du 2 octobre 2024 d'abrogation de
l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 limitant
provisoirement certains usages de l'eau dans le
département de la Mayenne
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2024-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2024 d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne 16 EI PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213- 29 et L. 2215-1 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 portant délégation de signature en matière administrative générale à madame Isabelle VALADE, directrice départementale des territoires de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative générale de madame Isabelle VALADE, directrice départementale des territoires de la Mayenne ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne en vigueur ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu l’arrêté cadre préfectoral du 20 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de mesures de limitation des usages de l’eau en période d’étiage ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2024 limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne ;
Considérant que l’évolution de la situation hydrologique fait état d’une hausse significative des débits de tous les cours d’eau du département ;
Considérant que l’amélioration de la situation hydrologique des cours d’eau devrait se poursuivre, compte-tenu des prévisions météorologiques ;
Considérant les sollicitations moindres exercées par les différents usages à cette période sur ces cours d’eau ;
Cité administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9 Tel : 02 43 67 87 00 – Fax : 02 43 56 98 84 - Mel : ddt@mayenne.gouv.fr
Arrêté du 2 octobre 2024 d’abrogation de l’arrêté préfectoral du 12 août 2024 limitant provisoirement certain usages de l’eau dans le département de la Mayenne
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2024-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2024 d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne 17 Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 :
L’arrêté préfectoral du 12 août 2024, plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Mayenne sous le régime de vigilance, limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau, est abrogé.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa publication.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, la sous-préfète de l’arrondissement de Château-Gontier, le sous-préfet de l’arrondissement de Mayenne, le directeur de cabinet, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations, la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement, les agents visés à l’article L. 172-1 du code de l’environnement, les maires des communes des territoires hydrographiques concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies et publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale des territoires
« signé »
Isabelle Valade
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de l’arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de l’arrêté, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique " Télérecours citoyen " accessible par internet sur le site : www.telerecours.fr
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2024-10-02-00001 - Arrêté du 2 octobre 2024 d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne 18