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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr?t=1712134389)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION 00067
DU 16 DECEMBRE 2019
N° CR/2019/05/01
Convocation du 10 Décembre 2019.
Présents : Tous les conseillers à l’exception de Messieurs Boidin Jean, Louchez Albert excusés.
Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Compte-rendu de la réunion précédente - Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais - Délibération Centre de Loisirs Sans Hébergement 2020 - Détermination des équipes pour la distribution des Colis des Aînés - Informations communales - Questions diverses.
Monsieur l’ Adjoint Délégué par Monsieur le Maire par arrêté du 22/10/2019 visé par Monsieur le Sous-Préfet de Calais le 25/10/2019 ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Michelle ERCKELBOUDT est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le Compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.
Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance
statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Pas-de-Calais
Monsieur l’Adjoint Délégué expose : le Centre de Gestion du Pas-de-Calais a procédé au lancement du nouveau marché public « Assurances statutaires », à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux relevant de la CNRACL.
Ce nouveau marché a été conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020.
Pour pouvoir adhérer à ce contrat, le Conseil Municipal doit délibérer avant le 31/12/2019.
Ci-dessous tableau des taux :
Garanties Franchises Taux en % Décès 0.16 % Accident de travail Franchise à 0 jour 2.09 % Longue Maladie/longue durée 2.71 % Maternité – adoption 0 % Maladie ordinaire Franchise à 0 jour 4.47 % Taux total 9.43 %
Ces taux sont applicables au traitement de base annuel brut des agents CNRACL.
Total pour 2020 Taux de 9.43 % au lieu de 4.52 % en 2015. Après un appel au CDG62, sur la raison d’une telle différence, il nous a été répondu que les taux attribués en 2015 n’étaient pas en adéquation au moment de la souscription. 00068
Le Conseil Municipal est favorable à cette adhésion et autorise Monsieur l’Adjoint Délégué à signer le bon de commande et la convention.
Délibération Centre de Loisirs Sans Hébergement 2020
« Les Francas », organisme qui a géré notre Centre de Loisirs cet été, nous a envoyé un projet de convention et son budget d’organisation pour l’été 2020. Ils nous indiquent qu’il est impératif d’acter conjointement sur ce conventionnement d’ici le 1er Mars 2020. Passé ce délai, il sera difficile pour leurs services d’assurer la mise en place de notre Centre de Loisirs 2020.
Monsieur l’Adjoint Délégué indique que l’organisme a géré correctement le Centre et nous a même offert le séjour Camping pour notre première collaboration. Un projet de convention et son budget pour l’organisation ont été transmis et font apparaître un coût prévisionnel pour la Commune d’environ 3 800.00 € déduction faite de la participation des familles et de la CAF.
Le Conseil, souhaitant garder un Centre de Loisirs dans la Commune, accepte de renouveler son partenariat avec « Les Francas » pour 2020 et permet à Monsieur l’Adjoint Délégué de signer la convention partenariale de gestion d’accueils de loisirs 2020.
Détermination des équipes pour la distribution des Colis des Aînés
La distribution se faisant avec les membres du CCAS, l’organisation des équipes se fera au cours de la réunion du Bureau d’Aide Sociale.
Informations Communales
Diagnostic amiante prévu en Janvier 2020
Demande devis pour élagage des sapins situés près du parking de la Mairie, qui atteignent presque les lignes électriques, à voir aussi auprès d’ EDF
Une panne d’électricité a eu lieu la semaine dernière dans la Salle Communale, la Classe de CM1/CM2 et la garderie. Le problème se trouvait dans le coffret électrique situé dans le remise. Le souci a été réglé par RV RENOVELEC cependant le coffret devra être refait. Un devis a été demandé à cette même entreprise ainsi qu’un devis concernant le contrôle électrique annuel des bâtiments.
Demande d’une famille concernant la création d’un nouvel arrêt de bus pour Ardres : voir si possibilité que le bus puisse venir jusqu’à l’arrêt officiel ou autre solution à étudier avec les services de l’Etat.
Démontage du grillage du terrain d’évolution car dangerosité suite aux actes de vandalisme (découpage et arrachage du grillage). Le sujet est à étudier pour trouver une solution, de plus une fermeture de l’accès au terrain en haut de l’Impasse de la Mairie est envisagée. 00069
Restauration envisagée pour l’abri sur le terrain de jeux suite également à vandalisme (casse des vitres) et peut-être fermeture complètement pour pouvoir l’utiliser comme remise.
Questions diverses
Néant
Il est 19 h 20, l’Adjoint Délégué lève la séance.
Le secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 18/12/2019.