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Compte-Rendu - CR 20062022?t=1712134389 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20062022?t=1712134389)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, 00161

N°CR/2022/03/03

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 20 JUIN 2022

Convocation du 14 Juin 2022.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de M Caffray.L - Mme Camerlynck Thieu.L - M Erckelboudt.G excusé et Mme Guilbert Denis.S donnant pouvoir Mme Hollant Cadet.E.

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Délibération pour demande de subvention auprès de la CAF et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation concernant le projet cantine - Délibération pour autorisation de signature au Maire concernant l’avenant à la convention tripartite CAPSO, CCRA et commune sur les instructions des autorisations d’urbanisme - Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les Communes de moins de 3 500 habitants - Questions diverses : Présentation du Projet Ecole-Mairie - Travaux de voirie - Préparation des festivités du 14 Juillet 2022.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Richard LANDRON se porte volontaire pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part du conseil.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Délibération pour demande de subvention auprès du

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation concernant le

projet cantine

Dans le cadre de programme France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites Communes à investir pour la mise en place de mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 Octobre 2018, dite « loi EGAlim » dans leur service de restauration scolaire.

Monsieur le Maire indique que l’aménagement de la Salle Communale est nécessaire pour la création de la cantine.

Il indique que ce projet s’inscrit parfaitement dans le programme de financement porté par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation avec un accompagnement financier à hauteur de 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant l’année scolaire 2018-2019 de la manière suivante :

Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT.

L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) et/ou de(s) prestation(s) hors taxes (ci-après HT) :00162

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération pour demande de subvention auprès de la

Caisse d’allocations Familiales concernant le projet cantine

Dans le cadre de l’accompagnement de la CAF au maintien et au développement des équipements et services dans les territoires spécifiques, Monsieur le Maire indique que l’aménagement de la Salle Communale pour la création de la cantine pourrait entrer dans cet axe.

Il indique que ce projet s’inscrit parfaitement dans le programme de financement porté par la CAF.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention auprès de la CAF.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention,

ainsi qu’à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération pour autorisation de signature au Maire

concernant l’avenant à la convention tripartite CAPSO,

CCRA et Commune sur les instructions des autorisations

d’urbanisme

Monsieur le Maire indique qu’un avenant à la convention tripartite doit être signé pour donner

aux agents communautaires instructeurs des demandes d’autorisations d’urbanisme, délégation à signer tous les actes et documents relevant de la procédure d’instruction réglementaire des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols.

Cette démarche est nécessaire afin d’optimiser la gestion dudit service pour faciliter le parcours

de l’usager notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations du droit des sols (ADS).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la

convention tripartite signée par la Commune le 20/07/2015 ainsi que les actes ultérieurs en découlant.

Nombre de repas servis sur l'année scolaire 2018/2019

Nombre de repas inférieur à 3 333 3 000 €

Nombre de repas compris entre 3 334 et 6 999 3 0003 3 000 € + 0,90 €/repas à partir du 3 334ème Nombre de repas compris entre 7 000 et 13 999 6 300 € + 0,70 €/repas à partir du 7 000ème Nombre de repas compris entre 14 000 et 27 999 11 200 € + 0,60 €/repas à partir du 14 000ème Nombre de repas compris entre 28 000 et 55 999 19 600 € + 0,50 €/repas à partir du 28 000ème Nombre de repas au-delà de 56 000 33 600 €00163

Questions diverses

Projet Cantine :

Plusieurs devis pour le matériel de cuisine ont été fait et réactualisé. Après études, deux fournisseurs ont été retenus. Le fournisseur retenu est la société Dehondt (environ 22 000 euros)

Point sur le projet Ecole-Mairie :

Suite à l’appel d’offre sur la plateforme des marchés publics, 15 candidats ont répondu. La commission d’appel d’offre qui s’est réuni le 9 mai a retenu le cabinet EPURE pour mener la mission de Maître d’œuvre. Le cabinet a commencé à travailler sur le projet, et nous remettra les esquisses le 8 juillet.

Réfection Voiries :

Les travaux Rue du Communal vont être fait cet été, par rapport au premier devis l’enrobé a augmenté de 26%.

Pour info, sur cette tranche de travaux nous avions eu en 2020 une subvention FARDA. Vu le passage du vélo route n°5, on envisage de ne pas faire la partie de la Rue des Moines, seule la Rue du Communal sera faite, ce qui compensera la hausse des prix. Ce sujet sera abordé avec le Conseil de Quartier.

Sécurisation du carrefour entre la RD 217 et la rue de la Paix :

Notre volonté est de faire ralentir la circulation sur l’ensemble de la portion de la RD 217 qui traverse l’agglomération. C’est dans ce cadre que des travaux ont été réalisé au niveau du Café « le Starter », qu’une autre tranche de travaux est à l’étude sur la portion allant vers Ruminghem, et la vitesse demeure aussi un problème à l’entrée du village au niveau du carrefour avec la Rue de la Paix.

Ceci a fait l’objet d’une réflexion en commission travaux le 31 janvier 2022. Au vu des résultats du radar pédagogique, installé par les services du département, la vitesse des 50km/h est très souvent dépassée. Cette vitesse excessive crée une zone accidentogène pour les usagers de la Rue du Paradis et la Rue du Tiret.

Après réflexion nous avons opté pour une solution économique en instaurant un système de priorité à droite sur ce carrefour. Cette option a été approuvé par les services du département après une visite de terrain.

Le carrefour étant mitoyen avec la Commune de Recques-+Sur-Hem, l’option a été soumise à Monsieur Louguet, Maire de la Commune.

Ce dernier nous fait savoir que lors du dernier Conseil Municipal du 10 juin 2022, cette option avait été rejetée à l’unanimité par le conseil.

Nous prenons acte de cette décision, regrettant de ne pouvoir améliorer la sécurité à cet endroit.

Fêtes et Cérémonies :

Pour le 14 juillet 2022 : Rendez-vous à 11h30 à la Salle Polyvalente : 14 nouveaux arrivants - 4 médaillés seront mis à l’honneur.00164

Les anciens combattants s’associent à la cérémonie.

Les nouveaux arrivants recevront un olivier, Mme Bécour Reynot s’en occupe. Préparation de la salle Polyvalente la veille.

Point CCRA :

La Maison France Services va décentraliser ses permanences dans les Communes, ce sera une fois tous les 15 jours à Muncq-Nieurlet uniquement sur rendez-vous. Les dates seront communiquées au public ultérieurement.

CIAS : - Les repas à domicile seront légèrement augmentés vu l’augmentation des denrées alimentaires.

Centre aéré : il ne reste que quelques places pour la prochaine permanence.

- Renouvellement de la Convention avec la CPAM.

Il est 21 h 15, le Maire lève la séance

La secrétaire de séance a validé ce compte rendu le /06/2022 (Monsieur Richard Landron)