Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr?t=1712134389
Déliberation - scan 201512111643?t=1712134389
Déliberation - 13042015?t=1712134389
Compte-Rendu - CR+du+15+décembre?t=1712134389
Déliberation - scan 201703171203?t=1712134389
Déliberation - Conseil+du+9+décembre+2021?t=1712134389
Compte-Rendu - CR 20062022?t=1712134389
Convocation - CONVOCATION 201910281837?t=1712134389
Déliberation - scan 202102101632?t=1712134389
Déliberation - scan?t=1712134389
Déliberation - 20151218151640328?t=1712134389
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - 20151218151640328?t=1712134389)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
0000122
DU
16
DÉCEMBRE
2015
N° CR/2015/05/05
Convocation
du
11
Décembre
2015.
Présents
: Tous
les
conseillers
Secrétaire
: Mme
Michelle
ERCKELBOUDT
Monsieur
le Maire
propose
l’ajout
de
3 sujets
supplémentaires
: Délibération
pour
décision
modificative
pour
manque
de
crédit
au
chapitre
65
-— Création
d’un
budget
« Eaux
» - Sursis
à
statuer
à une
déclaration
préalable.
Accord
de
l’Assemblée.
Monsieur
le Maire
ouvre
la Séance.
Ordre
du
jour
de
la
réunion
: Vote
du
secrétaire
de
séance
- Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
-
Délibération
relative
à
l’adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
- Délibération
création
d’un
poste
d’agent
recenseur
- Délibération
pour
achat
logiciel
JVS
Horizon
On
Line
-
Délibération
Seuil
Marchés
Publics
-
Délibération
transfert
de
parcelle
de
l’AFR
de
Bayenghem-les-Eperlecques
à
la
Commune
- Délibération
instaurant
le
principe
de
la
redevance
réglementée
due
aux
Communes
pour
les
chantiers
provisoires
concernant
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et
de
gaz
- Médecine
du
Travail
-
Assurance
Santé
Collective
- Questions
diverses.
LE
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
EST
ADOPTE
Délibération
relative
à
l’adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
Œu
Centre
de
Gestion
Depuis
le
1” janvier
2012,
le
C4G62
a
mis
en
place
un
contrat
groupe
"Assurances
Statutaires
"
qui
au
terme
de
4
années
de
fonctionnement,
se
termine
le 31
décembre
2015.
Les
agents
ne
seront
donc
plus
assurés
à
compter
de
cette
date.
Le
CdG62
a
donc
procédé
au
lancement
d’un
nouveau
marché
public,
à
adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
liés
à
la
protection
sociale
statutaire
des
personnels
territoriaux
relevant
de
la
CNRACL
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
ler
janvier
2016.
Les
collectivités
actuellement
assurées
par
le
biais
du
Centre
de
Gestion
et
qui
désirent
continuer
à
l’être
en
2016,
doivent
impérativement
remplir
l’ensemble
des
documents
assurantiels
pour
cette
nouvelle
adhésion.
Taux
: Décès
: 0.21
%
- Accident
du
travail
sans
franchise
: 0.59
%
- Longue
maladie
: 1.30
%
- Maladie
Ordinaire
sans
franchise
: 2.42
%
Taux
total
: 4.52% Ce
taux
est appliqué
au traitement
de
base
annuel
brut,
A
ajouter
à ce
taux
les
frais
du
Centre
de
Gestion
de
39.22
E/an
et
l'assistance
juridique
de
180.00
€ /an.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à cette
adhésion.
Délibération
création
d'un
nmoste
d'agent
recenseur
Afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
Jeudi
21
janvier
2016
au
Samedi
20
Février
2016
;
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur.
Le
Conseil
Municipal
doit
décider
de
la
création
d'un
emploi
en
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à raison
:
D'un
emploi
d'agent
recenseur
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-février.
(du
21
janvier
2016
au
20
février
2015)
L'agent
recenseur
sera
payé
sur
la
base
d’un
forfait
qui
correspondra
à
la
dotation
forfaitaire
allouée
à la Commune. Accord
du
Conseil
Municipal
Délibération
pour
achat
logiciel
FVS
Horizon
On
Line
Depuis
1998,
la Commune
utilise
les
logiciels
HORIZON,
la maintenance
de
ces
logiciels
prendra
fin
le
30
juin
2016
car
ils
sont
devenus
obsolètes
avec
les
nouveaux
contextes
réglementaires
en
perpétuel
remaniement.
La
dématérialisation
impose
d’autres
logiciels
plus
performants.
La
société
JVS
propose
sa
nouvelle
gamme
HORIZON
ON-LINE
pour
un
prix
d’environ
3 200.00
Euros
comprenant:
le
Package
logiciels
On
Line
(comptabilité,
Paies
et
indemnités,
Liaison
N4DS,
Gestion
des
élections,
Gestion
de
la population,
Recensement
militaire
et Gestion
des
actes
de
l’état
civil)
+
Licence
Manager
On
Line
+
Reprise
des
données
+
Formation
Individuelle
(1
journée)
+
Formations
groupées
avec
Recques/Hem
pour
réduire
les
coûts
(2 journées) L'Assemblée
est
favorable
à
cet
achat Délibération
Seuil
Marchés
Publics
Le
décret
n°
2015-1163
du
17
septembre
2015,
publié
au
Journal
officiel
du
20
septembre
2015,
a
procédé
au
relèvement
du
seuil
de
dispense
de
procédure
des
marchés
publics
des
pouvoirs
adjudicateurs
et
des
entités
adjudicatrices
de
15
000
€
HT
et
20
000
€
HT
à
25
000
€
HT
à
compter
du
ler
octobre
2015,
tout
en
garantissant,
en
dessous
de
ce
seuil,
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique.
Le
Conseil
donne
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
avec
ce
nouveau
décret.
Détibération
transfert
de
parcelle
de
lAFR
de
Bayenghers-
Les-Enerlecaues
à
la
COrBIRRUuEre
L'AFR
INTERCOMMUNALE
de
Bayenghem-les-Eperlecques,
Norït-
Leulinghem,
Nordausques
et
Mentque-Notbécourt
a
demandé
sa
dissolution.
Il
apparaît
que
cette
AFR
a
une
propriété
sur
notre
Commune
(ZA14
lieu
dit
« La
Mainecrie
» d’une
superficie
de
9
ares).
C’est
pourquoi
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
—
Service
du
Préfet
du
Pas-de-Calais
nous
demande
de
bien
vouloir
prendre
une
délibération
indiquant
que
le
Conseil
Municipal
intègre
cette
parcelle
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
L'assemblée
autorise
le
transfert
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
Délibération
instaurantle
princine
de
la
redevance
réslementée
due
aux
Communes
pour
les
chantiers
provisoires
concernant
es
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d‘électricité
et
de
gaz
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
de
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transports
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique
et
de
gaz. (La
redevance
maximale
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz
applicable
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
ou
égale
à
2 000
habitants
est de
197
€,
il résulte
que
quelle
que
soit
la
durée
du
chantier
et
du
linéaire
de
réseau
installé
ou
renouvelé,
le
plafond
de
la
redevance
due
est
calculé
en
prenant
1/10°%
du
montant
de
la
redevance
versée
chaque
année
au
gestionnaire
du
domaine
public,
en
tenant
compte
dès
lors
de
sa valorisation.)
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à l’instauration
de
cette
redevance.
Médecine
du
Fravail
L'association
Santé
Travail
interentreprises
Littoral
62
nous
a
fait
savoir
qu’à
partir
de
janvier
2015,
elle
ne
prenait
plus
les
entreprises
publiques
dans
leurs
compétences,
depuis
cette
date
la Commune
n’a
plus
de
service
de
médecine
du
travail,
elle peut
faire
appel
à un
médecin
agréé,
Le
Centre
de
gestion
est
à
l’étude
pour
la
création
d’un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive,
le centre
est entrain
de
recruter
un
médecin.
Le
centre
de
gestion
demande
si la Commune
serait
d'accord
pour
souscrire
à ce
service. Vu
l'obligation
des
Communes
d’avoir
un
service
de
médecine
professionnelle,
l’Assemblée
est
tout
à
fait
d’accord
pour
adhérer
à
ce
service. Assurance
Santé
Collective
Le
statut
de
la Fonction
Publique
est réputé
protecteur,
il contient
cependant
des
faibiesses
en
matière
de
protection
sociale,
perte
de
la
moitié
de
son
traitement
après
3
mois
de
maladie,
désengagement
de
l'assurance
maladie
se
traduisant
par
une
croissance
continue
des
dépenses
santé
à la charge
des
agents
entrainant
parfois
un
renoncement
à des
consultations
ou
des
soins
médicaux.
La
protection
sociale
complémentaire
répond
à
un
double
objectif.
Elle
permet
ainsi
d’aider
financièrement
les
agents
à acquérir
une
complémentaire
les
garantissant
contre
la perte
de
leur
salaire
en
cas
d’incapacité
de
travail,
mais
également
de
les
aider
à mieux
se
soigner.
Devant
la
multiplicité
des
offres,
la
complexité
à
les
déchiffrer,
il
apparaît
que
les
garanties
proposées
ne
sont
pas
toujours
cohérentes
avec
les
besoins
des
agents
d’une
part. D'autre
part,
à
garanties
équivalentes,
la
mise
en
concurrence
par
la
convention
de
participation
permet
un
meilleur
rapport
«
qualité/prix
»
et
donc
un
coût
moindre
pour
les
personnels.
Comme
pour
l'assurance
statutaire,
le
Centre
de
gestion
pourrait
être
le
porteur
de
contrats
groupes
visant
à
la
conclusion
de
conventions
de
participation,
et
ceci
pour
les
deux
risques,
santé
et
prévoyance.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
serait
favorable
à
la
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion.
Le
sujet
sera
revu
quand
le
Centre
de
gestion
aura
fourni
plus
de
précisions. Décision
modificative
pour
mandue
de
crédit
au
chapitre
CIO Des
factures
qui
auraient
du
être
payées
en
2014
ont
du
l’être
en
2015
faute
de
réception
avant
la
fin
de
l’année
2014.
Le
chapitre
65
se
trouve
en
déficit
et
des
factures
sont
encore
à régler.
Afin
de
régulariser,
il convient
de
réaliser
les
opérations
suivantes
:
Prélèvement
de
la
somme
de
3
200.00
€
au
chapitre
011
(compte
61523)
pour
affectation
au
chapitre
65
(comptes
6558
et
6531)
Accord
des
Conseillers
pour
que
ces
écritures
soient
effectuées
Création
d’un
budget
« Faux
»
Suite
à la dissolution
du
Syndicat
mixte
d’adduction
et de
distribution
d’eau
potable
de
Bayenghem-les-Eperlecques
et Nort
Leulinghem,
il est
nécessaire
de
créer
un
Budget
« Eaux
».
Dans
ce
budget
se
retrouveront
le
remboursement
du
prêt
Eaux
en
Dépenses
et
en
recettes
le
pourcentage
de
la
part
Commune
reversée
par
la
Lyonnaise
des
Eaux. Une
Convention
devra
être
signée
avec
la Commune
de
Bayenghem
pour
le
remboursement
Défense
Incendie
et
une
autre
sera
signée
avec
la
CASO
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
Eaux.
Accord
de
}’ Assemblée Déliberation
Sursis
à
statuer
à
une
décharation
préalable
Une
demande
préalable
de
division
de
terrain
constructible
pour
5
logements
au
lieu
dit
« Le
Capron
»
a été
demandée
le
12/11/2015.
Au
préalabie
un
CU
avait
été
accordé
en
septembre
2015
pour
la
construction
de
trois
habitations.
Cependant
au
vu
des
nouveaux
éléments
communiqués
par
la
CCRA,
depuis,
concernant
le
nombre
d’habitations
autorisé
jusque
2028
(28),
lors
d’une
réunion
de
PLU,
il m’a
semblé
judicieux
de
transmettre
un
arrêté
opposant
un
sursis
à statuer
à cette
déclaration.
Les
raisons
sont:
constructions
excentrées
(5
kms
du
centre)
entrainant
la
désertification
de
l’école
et sa fermeture.
Les
Conseillers
Municipaux
approuvent
à l’unanimité
la
décision
de
Monsieur
le Maire.
Questions
et
informations
diverses
Centre
de
Loisirs
2015
Modification
de
l’article
5
et
6
de
la
convention
du
Centre
de
Loisirs
signée
avec
la Commune
de
Recques-Sur-Hem
comme
suit :
Article
5
: La
participation
de
chaque
Commune
sera
calculée
en
fonction
du
coût
total
et au prorata
du
nombre
d’enfants
ayant
participé.
Auticle
6:
La
Commune
de
Muncq-Nieurlet
mettra
à
disposition
du
fonctionnement
du
centre
soit
:
- 1 Directeur
titulaire
du
BAFD
et un
nombre
suffisant
d’animateurs
en
fonction
du
nombre
d’enfants
Les
deux
Communes
mettront
chacune
à disposition
1 employé
n’entrant
pas
dans
le coût
sur
lequel
la participation
est
calculée.
Récapitulatif : Coût
du
Centre
avancé
par
la Commune
de
Muncq-Nieurlet
: 5 795
€
Prestations
CAF
: 2
178
€
5795€-2178€=3
617€
3
617
€
: 46
enfants
(17
enfants
de
Recques/Hem
et 29
enfants
de
Muncq-
Nieurlet)
= 78.63
€
78.63
€ x
17
—
1 336.71
pour
Recques/Hem
78.63
e x 29
= 2 280.27
pour
Muncq-Nieurlet
-
Achat
de
tuyaux
pour
aire
de
croisement
rue
de
la Petite
Hollande
vers
rue
de
la
Californie
— Les
travaux
seront
faits prochainement
-
Achat
de
balises
d’intersection
collier
rouge
de
la rue
de
la Californie
vers
rue
de
la Petite
Hollande - _
Monsieur
Vanbecelaëre
demande
si
une
fusion
va
être
faite
entre
le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Vallée
de
la
Hem
et
le
Syndicat
des
Eaux
d’Audruicq
ainsi
qu'avec
les
wateringues.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
en
est
question
cependant
la
réalisation
va
être
difficile
et
coûteuse
au
vu
des
canalisations
existantes
rue
du
Bourg
et
rue
d’Audruicq.
Monsieur
Vanbecelaëre
s’indigne
que
les
Communes
soient
contraintes
malgré
elles
à des
regroupements
de
services.
-
Monsieur
Botscazo
indique
qu’il
serait
nécessaire
de
combler
le
fossé
se
situant
rue
de
la
Petite
Hollande
face
à
la
nouvelle
habitation
et
d'ajouter
un
point
lumineux.
L’adjoint
aux
routes
va
évaluer
le coût
des
travaux
concernant
le fossé,
en
ce
qui
concerne
l’éclairage
l’avis
du
prestataire
sera
demandé.
- _
Monsieur
Cuvillier
indique
que
les
grilles
de
protection
de
la
citerne
Incendie
rue
des
Moines
sont
disloquées.
Le
Responsable
des
routes
et l'employé
communal
vont
s’en
occuper.
-_
Distribution
des
colis
des
Aînés
le
Samedi
19
Décembre
2015.
Répartition
des
équipes
pour
la distribution
des
72
colis
Il
est
19
h
30,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.