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Arrêté - 2025 1612 DSP Debit boisson tempo Les Brasseurs de la Vie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1612 DSP Debit boisson tempo Les Brasseurs de la Vie)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
SAINT
GILLES
shorepare
P
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-
CROIX
DE
VIE
:
.
Préfecture
et
de
la
publicationle
1
6
DE.
2075
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°
2025
- 1612
- DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DE
3ère
CATEGORIE
DANS
UNE
FÊTE
PUBLIQUE
Dossier
suivi
par
Marjorie
POTIEZ
Direction
des
Services
à
La
Population
02
51
55
09
10
vieassociative@saintgillescroixdevie.fr
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
La
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
,L.8334-1
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
,L.2212-2,
L.2122-
28etL.2542-8; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
28
novembre
2025
présentée
par
Madame
THOMAS
Caroline
agissant
en
tant
que
représentante
de
« Les
Brasseurs
de
la
Vie
» 50
rue
des
couvreurs
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
2025
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
qui
aura
lieu
du
19
au
24
décembre
2025
Quai
des
Greniers
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie;
Considérant
que
cette
manifestation
nécessite
l’ouverture
exceptionnelle
et
temporaire
d’un
débit
de
boissons
de
3ème
catégorie
à
consommer
sur
place
et
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
1
du
Code
de
La
santé
Publique
(foire,
vente,
ou
fête
publique...)
;
ARRÊTE
Article
1 :
Par
dérogation
aux
articles
L.3332-2
et
3332-3
et
L 31
du
code
de
la
santé
publique,
Madame
THOMAS
Caroline
agissant
en
tant
que
représentante
de
«Les
Brasseurs
de
la
Vie»
50
rue
des
couvreurs
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"°
catégorie
à
consommer
sur
place
- Quai
des
Greniers
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2:
Cette
autorisation
est
accordée
pour
Le
Marché
de
Noël
2025
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
pour
la
durée
de
La
manifestation,
à
savoir
du
vendredi
19
au
mercredi
24
décembre
2025,
de
9h00
à
22h00. Article
3
:L'entreprise
Fréry,
délégataire
de
service
public,
devra
veiller
à
ce
que
l'installation
et
Le
fonctionnement
de
ce
débit
de
boissons
s'effectuent
en
conformité
avec
la
règlementation.
Article
4:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
à
toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
sur
La
tenue
et
La
police
des
débits
de
boissons.
Article
5 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
{horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
80629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
6
:Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le
:
Trou
7
Boissons
'
Î
ÉTÎTÉES,
j
î
fermentés
(ou
ne
comportant,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupe
3
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
Les
crèmes
de
cassis
et
Les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
7 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
d’un
avis
favorable
et
de
la
réalisation
avant
l'ouverture
du
public
des
prescriptions
que
pourrait
émettre
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Article
8:
Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le
Commandante
de
Gendarmerie
et
Le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
par
Les
exploitants
lors
de
l'événement.
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Le
15
décembre
2025.
Hôtel
de
Ville
+
86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr