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Procès Verbal - PV du 09.09.2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 09 septembre 2024
COMMUNE de LES IFFS : 2024 - 06
République Française
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 septembre 2024
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Convocation affichée et envoyée le 02/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire.
En exercice : 10
Présents : M. Jean-Yves JULLIEN, Mme ARBEY Claire, M. ATTIMONT Joseph, M. BOURSAULT Claude, Mme BUSNEL Evelyne, Mme FAURE Odile, Mme LEMAIRE Nicole, M. REGNAULT Yann, M. RUFFAULT Raphaël.
Absent excusé : Dominique RADENAC (Donne Pouvoir à Raphaël RUFFAULT) Secrétaire de séance : Claude BOURSAULT
Ayant été constaté que le quorum est atteint, la séance a été ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur JULLIEN Jean-Yves, Maire de la commune de LES IFFS, qui a déclaré que les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions.
Ordre du jour
I- INFORMATION
➢ Election du ou de la secrétaire de séance
➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent
II- PROJETS DE DELIBERATIONS
➢ Demande d’aide à la cantine scolaire pour les élèves de LES IFFS scolarisés à Hédé- Bazouges avec proposition de convention plafonnée.
➢ Devis de la société QUARTA : Relevé topographique régularisation Route de la Landelle ➢ Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la CCBR dans le cadre de la politique de soutien à l’investissement en faveur des communes de moins de 1 000 habitants sur les investissements de 2024
➢ Devis reçu : Prestation Calèche pour la Journée du patrimoine 2024
➢ Devis reçu : Pose d’un miroir au stop de l’église sortie route de Cardroc ➢ Demande de LAPI pour obtenir l’autorisation de réaliser des travaux autour de la Fontaine Saint-Fiacre afin de recréer le bassin et faire renaitre l’écoulement initial de l’eau vers l’étang
III- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ Déviation du chantier Place de la mairie
➢ Organisation Journée du patrimoine 2024
➢ Journée Formation Premiers secours proposée par la commune
➢ Mise en place et date à retenir pour la prochaine journée Citoyen
➢ 5 octobre : journée palets-Choucroute à emporter organisée par le comité des fêtes des Iffs ➢ Blocage de date : Commémoration Journée du 11 novembre Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 09 septembre 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2024 et Désignation du/de la secrétaire de séance :
▪ Le procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2024 dont un exemplaire a été adressé à chaque membre, est soumis à l’approbation du Conseil ; il est validé par les membres du Conseil Municipal présents.
▪ Sur proposition du Maire, Monsieur Claude BOURSAULT est désigné secrétaire de séance par les membres du conseil municipal présents.
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DELIBERATION 09.09.24-036 Demande d’aide à la cantine scolaire pour les élèves de
LES IFFS scolarisés à Hédé-Bazouges avec proposition
de convention plafonnée.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une augmentation importante du prix du ticket de cantine de la commune de Hédé-Bazouges, plusieurs parents d’élèves ont demandé l’intervention de la commune.
De son côté la commune de Hédé-Bazouges propose de signer une convention qui aurait pour objectif de fixer les modalités de la participation financière de la commune des Iffs aux dépenses de fonctionnement de restauration scolaire pour les enfants de sa commune scolarisés à l’école publique Les Courtillets et à l’école privée Abbé Pierre de Hédé- Bazouges.
La commune de Hédé-Bazouges s’engage à facturer aux élèves de la commune des Iffs, le tarif d’un repas extérieur au vu du quotient familial. La commune de LES IFFS commune s’engagerait en contrepartie à reverser auprès de la commune de Hédé-Bazouges, une participation par repas. La participation d’un repas est établie dans la limite de la différence entre le coût de revient et le prix du repas facturé.
Le coût de revient est déterminé par délibération en année N de l’année scolaire N/N+1 au vu des dépenses effectuées en année N-1. Les tarifs repas de Hédé-Bazouges seront revus chaque année par délibération en N de l’année scolaire N/N+1 au vu des dépenses effectuées en année N-1. Les montants de participation des Iffs seront susceptibles d’être actualisés chaque année et les nouveaux montants seront validés chaque année par avenant. Les repas pris en compte pour la facturation seront ceux facturés aux familles sur l’année scolaire N/N+1 par les enfants résidants aux Iffs. La commune de Hédé-Bazouges s'engage à fournir un état nominatif des enfants la commune des Iffs, et scolarisés dans une des écoles de Hédé- Bazouges, à la rentrée de janvier et de septembre. La facturation interviendra en juillet de l’année N+1 pour les repas de l’année scolaire N/N+1.
Par exemple, la facturation pour l’année scolaire 2024-2025 interviendrait en juillet 2025. Le montant de la participation serait plafonné à 1 000 euros par année scolaire.
Après délibération, le conseil Municipal DECIDE par 9 Voix POUR et 1 Voix CONTRE de :
➢ Accorder une aide financière de 1 000 € à la commune d’accueil des élèves de LES IFFS scolarisés à Hédé-Bazouges pour la cantine scolaire 2024-2025.
➢ Valider la convention pour une année, renouvelable ou non, plafonnée à 1 000 € par année scolaire telle qu’elle a été présentée
➢ Autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention pour une année renouvelable Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 09 septembre 2024
DELIBERATION 09.09.24-037 Devis de la société QUARTA : Relevé topographique
régularisation Route de la Landelle
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la voie communale qui relie La Croix Daussé a fait l’objet depuis de nombreuses années de modifications de fait de son tracé entre la RD 21 et La Landelle
Ainsi, des propriétaires riverains ont vu leur propriété amputée d’une partie de leur terrain en bordure de voie avec intégration dans l’emprise de la voie communale.
A l’inverse, d’autres propriétaires riverains ont intégré à leurs parcelles des délaissés correspondants à l’ancien tracé.
Le plan cadastral des lieux avec identification des parcelles riveraines est joint à la présente délibération et le Maire indique qu’il a rencontré les propriétaires riverains pour les informer de ce projet de régularisation.
Il importe aujourd’hui, afin de sécuriser les propriétaires riverains et la Commune, de régulariser ces modifications anciennes du tracé de la voie communale en ouvrant une enquête publique de classement dans le domaine public communal des parties intégrées de fait à la voie, et de déclassement du domaine public communal des parties intégrées de fait dans les parcelles riveraines.
Monsieur le Maire présente le devis de la société QUARTA, géomètre expert, situé à Saint-Jacques de la Lande, pour un montant de 5 560,00 € HT soit 6 672,00 € TTC, son travail consistant à délimiter les superficies concernées préalablement à l’ouverture de l’enquête publique à partir du calvaire de la Landelle jusqu’au bout de la route.
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- Valider le Devis de la société QUARTA pour le montant de 6 672,00 € TTC - Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis tel qu’il est présenté.
DELIBERATION 09.09.24-038 Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la CCBR
dans le cadre de la politique de soutien à
l’investissement en faveur des communes de moins de
1000 habitants sur les investissements de 2024
Afin d’accompagner les communes du territoire dont la population est inférieure à 1 000 habitants, un 3ème programme de soutien à l’investissement a été créé et une convention cadre signée entre la commune de LES IFFS et la communauté de communes Bretagne Romantique le 17 janvier 2022.
En 2024 les dépenses d’investissement éligibles à l’obtention d’un fonds de concours auprès de la CCBR sont :
- L’achat d’un Souffleur à feuilles pour un montant de 489,00 € TTC
- L’achat d’un double panneau d’affichage pour un montant de 2 601,14 € TTC
- L’achat de panneaux de bois servant à l’affichage pour un montant de 498,00 € TTC Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 09 septembre 2024
Il est ainsi proposé de solliciter la communauté de communes Bretagne Romantique afin de prétendre à une aide de 50% du montant des factures réglées selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES
Description Montant TTC Pourcentage réglé par la commune
Souffleur à feuilles 489,00 € 100%
Double panneau d’affichage 2 601,14 € 100%
Panneaux d’affichage en bois 498,84 € 100%
TOTAL 3 588,98 € 100%
RECETTES
Description Montant TTC Pourcentage à la charge de la commune
Autofinancement 1 794,49 € 50%
CCBR : convention cadre ; Fonds de
concours
Programme n°3 de soutien en faveur des
opérations d’investissement
1 794,49 € 50 %
TOTAL 3 588,98 € 100%
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
• VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus
• SOLLICITE un fonds de concours auprès de la CCBR dans le cadre de la politique de soutien à l’investissement en faveur des communes de moins de 1 000 habitants • AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec la communauté de Communes Bretagne Romantique.
DELIBERATION 09.09.24-039 Devis reçu : Prestation Calèche pour la Journée du
patrimoine 2024
L’adjoint au Maire, Yann REGNAULT, présente le devis reçu par la sellerie HIPPONA de Les Iffs qui propose des promenades en calèche durant la journée du patrimoine 2024 qui se déroulera le dimanche 22 septembre prochain.
Un forfait 3h a été demandé pour cette prestation pour un montant net de 387,60 €
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- Valider le devis de la Sellerie HIPPONA de Les Iffs
- Autoriser monsieur le maire à signer le devis de 387,60 €
- Demande à monsieur Regnault de se charger de l’organisation avec la sellerie Hippona Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 09 septembre 2024
DELIBERATION 09.09.24-040 Pose d’un panneau miroir au stop de l’église sortie
route de Cardroc
Par manque de visibilité au niveau du stop arrivant de la route de Cardroc dans le bourg de LES IFFS, un miroir a été demandé par plusieurs administrés afin de sécuriser ce carrefour. Un devis a été reçu de la communauté de Communes Bretagne Romantique pour un montant de 456,95 € TTC pose comprise.
Cette somme serait prise sur l’enveloppe disponible du Plan Pluriannuel intercommunal (PPi) des Iffs.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- Investir dans la fourniture d’un panneau miroir 600 x 450 avec encadrement la pose sera réalisée par la communauté de communes Bretagne Romantique et dont le coût sera pris dans l’enveloppe PPi de la commune de Les Iffs
- Autorise M. le Maire à signé le devis présenté.
DELIBERATION 09.09.24-041 Demande d’autorisation de l’association LAPI pour
réaliser la 2ème étape de travaux autour de la Fontaine
Saint-Fiacre
Suite à la présentation qui avait été faite lors du conseil municipal du 1er juillet dernier par les membres de LAPI monsieur le maire rappelle que l’association souhaite redonner vie à la fontaine Saint-Fiacre en permettant à l’eau de s’écouler tout en préservant les contraintes d’accessibilité du lieu. L’objectif serait de recréer un bassin permettant à l’eau de rejoindre l’étang en surface avec la création d’une zone humide avec des plantes aquatiques en maintenant la circulation piétonne et en réservant l’accès PMR (y compris personnes âgées, poussettes) et l’accès aux véhicules.
Le fait de recréer le bassin permettrait de faire renaitre l’écoulement initial de l’eau vers l’étang.
Deux rdv ont eu lieu avec monsieur Savin, architecte des bâtiments de France qui a émis des préconisations comme garder la forme rectangulaire d’origine côté statue et décaisser autour de la fontaine.
Le financement de ce projet se ferait à travers LAPI et diverses subventions, certaines ayant déjà été obtenues par LAPI auprès d'organismes en cas de réalisation du projet.
M. de LA VILLÉON, président de l’association LAPI, par le biais du dossier « Etape 2 restauration de la fontaine Saint-Fiacre » demande ainsi l’autorisation de la commune de les IFFS pour poursuivre leur projet. Dès la rentrée de septembre LAPI souhaite poursuivre leurs recherches d’entreprises et réaliser des demandes de subventions. En fonction des réponses obtenues et du financement, LAPI espère une fin des travaux pour fin 2024.
Les élus trouvent le projet intéressant mais insistent sur l’aspect Sécurité qui doit être pris en compte au niveau de la profondeur du bassin avec la mise en place d’une grille immergée et l’installation de panneaux par LAPI prévenant d’un point d’eau non surveillé. Ils demandent que les préconisations émises par monsieur Savin, architecte des bâtiments de France, soient bien prises en compte concernant notamment la forme d’origine du bassin ainsi que le décaissement avec un droit de regard contraignant de la part de la commune et la remise en état du terrain après le réaménagement. Procès-verbal-Réunion de conseil municipal du 09 septembre 2024
Après délibération, le conseil municipal décide par 9 Voix POUR et 1 Voix CONTRE :
- D’Autoriser la poursuite du projet tel qu’il a été présenté par LAPI dans le dossier « Etape 2 - Restauration de la Fontaine Saint-Fiacre ».
- Que LAPI tienne compte des remarques précédemment relevées par le conseil municipal et par M. Savin, architecte des bâtiments de France en informant sur l’évolution de cette étape 2.
- D’avoir un droit de Regard Contraignant sur les travaux
Questions et Informations diverses :
➢ Le chantier Place de la mairie a été suspendu par ENEDIS jusqu’à ce que les services compétents viennent sécuriser les câbles électriques. Délai avancé : début septembre ➢ Organisation Journée du patrimoine 2024 : Sur les recommandations de la chambre des métiers et de l’artisanat de Bretagne il doit être rappelé aux exposants d’être en possession de leur attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’année en cours et de l’attestation de vigilance de l’URSSAF. Les particuliers peuvent également participer à ce marché mais uniquement pour commercialiser des produits d’occasion. ➢ Journée Formation Premiers secours proposée par la commune
➢ Mise en place et date à retenir pour la prochaine journée Citoyen : communiquer à nouveau pour les inscriptions des administrés intéressés.
➢ 5 octobre : journée palets-Choucroute à emporter organisée par le comité des fêtes des Iffs au profit de la petite Lilou de Tinténiac âgée de 7 ans et atteinte d’une maladie neuro dégénérative. Pour chaque repas acheté, au moins 1€ sera reversé pour Lilou, ➢ Blocage de la date Commémoration Journée du 11 novembre : le dimanche 10 novembre.
La prochaine réunion de conseil a été fixée au 14 octobre 2024 à 20 heures
FIN DE SÉANCE à 22 heures 20
Le Maire,
Jean-Yves JULLIEN,
Le secrétaire de séance,
Claude BOURSAULT,
REMARQUES ÉVENTUELLES