Procès Verbal - 04.06

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Procès Verbal - 04.06 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 04.06)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité routière, Séance du 04 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 28 mai 2019

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Philippe SABOT, Laurent TALON.

Absents excusés : Lionel BEAUPERE, Séverine LANDRE, Matthieu ADELINE, Amélie PEREIRA

Secrétaire de séance : Laurent TALON

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 16 avril 2019.

A L’ORDRE DU JOUR

Procédure « Biens sans Maître »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle section AC, n°35, d’une superficie de 607m², est décédé en 1988, il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien Monsieur Henri SACAS décédé en 1988.

Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens. Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123- 1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Après en avoir délibéré et accepté à l’unanimité le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour la raison suivante : * terrain enfriché avec maison menaçant ruine à l’entrée de bourg

Vente de la parcelle AC35

Madame Michelle LATOUR intéressée est sortie

Suite à la demande de Monsieur Aloïs SARMENTO et de Madame Amélie CHAPONNEAU, le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle et fixe le tarif à 4.30€ TTC le m² en l’état. Cette parcelle enfrichée et comprenant une ruine occupe une surface de 607m². Les charges liées à la transaction sont à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour mener à bien terme la procédure de vente.

SDE : Plan de financement

Le SDE a procédé à des travaux de renforcement du réseau basse tension et à l’enfouissement du réseau de télécommunication sur le poste de « Troncelle ». Le montant des travaux s’élève à 2 050€ TTC. Cette contribution imputée en fonctionnement et sera étalée sur 5 ans à raison de 417€ TTC par an.

Investissement : Choix des entreprises pour le programme voirie maternelle Le Conseil Municipal après étude des devis décide de retenir les entreprises suivantes :Pour le ralentisseur : l’entreprise COLAS pour un montant de 12 222€ HT soit 14 666.40€ TTC Pour les radars pédagogiques : l’entreprise ELANCITE pour un montant de 4 149€ HT soit 4 978.80€TTC

Pour le marquage au sol : l’entreprise GTR pour un montant de 1 406.25€ HT soit 1 687.50€ TTC Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis et commander les travaux

Investissement : Plan de financement voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mettre en œuvre des actions pour réduire la vitesse au niveau du bourg décidé lors de la réunion du 16 avril dernier. Le Conseil Municipal avait sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre des Amendes de Police. Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant. Sécurisation du bourg Conseil Départemental Amendes de Police

5 333.17€

Ralentisseur 12 222€

Radar Pédagogique 4 149€ Fond de concours intercommunal

5435€

Marquage au sol 1 406.25€ Autofinancement 7 009.08€ Total 17 777.25€ HT Total 17 777.25€ HT Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Cimetière : Horaires d’ouvertures

Suite au signalement de plusieurs vols de fleurs, le Conseil Municipal décide d’instaurer des heures de fermeture. Désormais le cimetière sera fermé de 20h30 à 8h.

Fête et cérémonies : Organisation du 14 juillet

Comme chaque année, les repas du 14 juillet sont offerts aux habitants de Pierrefitte, membres des associations Pierrefittoises et résidents permanents du camping. Le tarif des repas pour les personnes extérieures est fixé à : 10€ le repas adulte 5€ le repas enfant. Le montage des chapiteaux est prévu le 4 juillet à 18. Les bénévoles et les membres associatifs seront les bienvenus. Démontage le 15 juillet à 18 h. L’animation sera assurée par Valérie Jeanthon et une structure gonflable sera à disposition des enfants l’après-midi.

Questions diverses

Demande d’emplacement à l’année au camping

La demande de Monsieur et Madame ROTTAT pour un emplacement à l’année pour un camping- car au camping communal est acceptée.

Commission bulletin municipal

Une réunion est programmée le 19 juin à 18h30.

Commission tourisme

Une réunion est programmée le 20 juin à 19h30 au camping.

Cadeau pour les élèves de CM2 partant en 6ème

Cette année, le traditionnel dictionnaire sera remplacé par une calculatrice spécifique pour le collège.

Point sur le schéma directeur d’assainissement

Suite à la réunion organisée avec le bureau d’étude LARBRE Ingénierie, le rapport sur la deuxième phase a été présenté au Conseil Municipal par la commission en charge de ce dossier. La deuxième phase consistait, site à une série de mesures en conditions de nappe haute, à repérer les secteurs qui pourraient être à l’origine de l’entrée des eaux parasites dans le réseau.Cette première campagne de mesures sera suivie d’une seconde, plus précise à base de tests à la fumée pour localiser de manière plus ciblée les zones critiques. Cette seconde campagne de mesures (tests fumées et passage caméra) sera reconduite en juillet août. Les habitations des zones concernées seront informées (distribution en boîte à lettre) des conditions de ces mesures.

Logement communal

Monsieur et Madame GRONDIN locataire d’un logement communal ont déposé leur préavis de départ pour le 31 août et sollicite le Conseil Municipal pour un préavis raccourci à 2 mois pour un départ au 31 juillet. Le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur et Madame GRONDIN.