Procès Verbal - 10.06

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Procès Verbal - 10.06 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 10.06)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Séance du 10 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 04 juin 2021.

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Béatrice BROUETTE, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Ludovic TINET, Amélie CHAPONNEAU, Maxime DUCAROUGE, Laurent TALON, Hervé CHATEAU.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Fabrice ERNEWEIN à Ludovic TINET.

Absents excusés : Françoise BICHARD, Pierre-Yves CAILLIATTE.

Secrétaire de séance : Christophe RONGET.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité de ses membres le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2021.

A L’ORDRE DU JOUR

SDE – Plan de financement pour le remplacement de 16 foyers

Lors de la réunion du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal avait approuvé l’avant-projet de

remplacement des 16 foyers d’éclairage public les plus anciens. Des foyers LED sont proposés,

afin de réduire la consommation électrique et d’apporter une luminosité moins polluante.

Le plan de financement est le suivant :

* Coût des travaux : 8272 €

* Financement SDE : 6618 €

* Contribution communale : 1654 € si paiement en une fois

Le Conseil Municipal fait le choix d’étaler cette contribution communale sur 5 ans, soit un coût

de 336 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de travaux ci-dessus,

- demande la réalisation de ces travaux au SDE,

- approuve le plan de financement.

Assainissement : admission en non-valeurs

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose Monsieur ORARD,

trésorier municipal, ayant été mis en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur

les titres de recettes pour un montant de 239,81 € sur le budget assainissement.

Assainissement : taux de la taxe pour 2022A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le taux de taxe d’assainissement à 1,10 € pour l’année 2022.

Régies de recettes

Afin de faciliter la gestion du numéraire reçu en Mairie, le Conseil Municipal décide de

regrouper les régies de recettes des photocopies, de la location de la salle polyvalente et de la

pêche de nuit en une seule régie.

Baignade au plan d’eau : attribution du poste de surveillant

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu, avec Monsieur ANGLEYS, Mademoiselle ERRERA

Cyriel, candidate au poste, et propose au Conseil Municipal de recruter cette candidate, titulaire

des qualifications et du diplôme requis pour exercer cette fonction.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de recruter Mademoiselle ERRERA et autorise

Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée d’un mois renouvelable une fois, à

compter du 3 juillet 2021.

Référent ambroisie

A la demande de l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité

Monsieur Thierry POUJOL référent titulaire et Monsieur Maxime DUCAROUGE référent

suppléant.

Communauté de communes

Dans le cadre de sa politique d’accueil et d’attractivité, la Communauté de Communes, lors de

son Conseil Communautaire du 25 mai 2021, a approuvé la désignation au sein de chaque

commune d’un ou plusieurs référents « attractivité et accueil ». Le Conseil Municipal désigne

Messieurs Pascal THEVENOUX et Christophe RONGET référents de la commune de

Pierrefitte sur Loire.

Questions diverses

Hôtel du Port : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur REPOUX s’est

acquitté d’un montant de 10800 € sur le retard des loyers professionnels et fait part d’un courrier

reçu de Madame et Monsieur REPOUX demandant au Conseil Municipal de réexaminer sa

position sur la période Covid et une éventuelle baisse de loyer. Une réunion de commission sera

programmée afin de redébattre de ce sujet.

Association « Pour Pierrefitte » : Suite au dossier déposé par Monsieur Thomas

GRÜNSCHLÄGER, le Conseil Municipal est informé de sa demande d’occupation du domaine

public sur la place de l’église. Pour le lancement de cette nouvelle association, une

manifestation est organisée le dimanche 20 juin avec une conférence animée par Monsieur

Gilbert TAIN sur le thème de l’arbre et la haie. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à

cette demande d’occupation du domaine public.

Demande de Madame et Monsieur SIMAND : Suite au remplacement de Madame et Monsieur

Raymonde et Didier SARIM, Madame et Monsieur SIMAND ont déposé un dossier et une

permission de voirie pour occupation du domaine public afin de placer 2 ou 3 tables en terrassesur le trottoir, une rôtissoire et un panneau d’information devant le Bistrot. Le Conseil

Municipal émettant un avis favorable à cette demande, un arrêté sera pris en ce sens.

14 juillet : Le Conseil Municipal décide que, compte tenu des contraintes sanitaires encore en

vigueur actuellement et des gestes barrières à respecter, la manifestation du 14 juillet n’aura pas

lieu cette année.

Travaux de voirie Chemin des Boisseaux : Les travaux prévus à réaliser sur le Chemin des

Boisseaux à hauteur du Chemin des Buissons auront lieu après les moissons. Après examen des

devis, les travaux ont été confiés à l’entreprise VERNIAUD de Monetay sur Loire pour un

montant de 6375 € TTC. Ne faisant pas l’objet d’un programme d’investissement, ces travaux

seront financés par le budget de fonctionnement.

Signalétique Chemin de la Loire : Afin de pourvoir au remplacement des panneaux de

signalisation disparus au carrefour du Chemin de la Loire et de la RD 779, le devis présenté par

l’entreprise G.T.R. a été retenu pour un montant de 1417,80 € TTC. Le Conseil Municipal

autorise Monsieur Gérard GUERAUD à signaler à ses frais son entreprise sur le même support

que la signalétique communale. Il en sera de même pour d’autres entreprises si un

renouvellement de signalétique devait se réaliser à l’avenir ailleurs dans la commune.