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Procès Verbal - PV du 3 octobre 2025 adopte
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 octobre 2025 adopte)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
TOURRETTES SUR-LOUP
LUE
ti
Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup
Séance ordinaire
du vendredi 3 octobre 2025
PROCES-VERBAL
Page 1 sur 20 Ordre du jour
de la réunion du Conseil Municipal
du vendredi 3 octobre 2025
18 heures
ADMINISTRATION GENERALE
* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2025
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 27 juin 2025
INTERCOMMUNALITE
1- Rapport d’activité - SIVOM du Pays de Vence — Année 2024
FINANCES
2- Autorisation de Programme pour l’acquisition et l’aménagement du Domaine du Caire — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation
3- Autorisation de Programme pour l’opération de consolidation de la falaise — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation
4- Autorisation de Programme pour la restructuration de la voirie communale — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation
5- Autorisation de Programme pour l’opération de travaux à l’Espace Ceuzin — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation
6- Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’église Saint Grégoire — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation
7- Autorisation de Programme pour l’opération d’acquisitions foncières — Exercice budgétaire 2025 - Création — Approbation
8- Décision modificative n°2 — Exercice budgétaire 2025 - Approbation
9- Tarifs Bastide aux violettes — Délibération du 20 septembre 2024 — Actualisation
RESSOURCES HUMAINES
10- Prestation de services au bénéfice de l’association IFAC — Convention - Approbation
11- Régime des astreintes et permanences — Modification - Approbation
Page 2 sur 20 MARCHES PUBLICS
12- Green Energy 06 — Département des Alpes-Maritimes - Fourniture d’électricité — Constitution d’un nouveau groupement de commandes — Convention — Autorisation de signature
RECENSEMENT
13- INSEE - Organisation du recensement général de la population 2026 — création des postes d’agent recenseur et désignation d’un coordonnateur adjoint - rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur et du coordonnateur adjoint - Approbation
FONCIER
14- Acquisition d’un terrain au hameau de Pont du Loup - Parcelle cadastrée section A n° 912 - Approbation
DOMANIALITÉ
15- Voirie communale — Classement d’une parcelle du domaine privé de la commune dans le domaine public - Approbation
URBANISME
16- Régulation de l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal
- Questions diverses
Page 3 sur 20 Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup
L’an deux mille vingt-cinq et le trois octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Pour ce 35% conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public, à la journaliste de Nice-Matin, aux élus et aux agents. Il désigne comme
Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER qui procède à l’appel nominal
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : Messieurs POMA - DALCHER - Madame DE QUERO - Monsieur MONCHO - Madame PIERRAT - Monsieur WALLAERE - Madame VALGELATA - Mesdames PELLEGRINO - BARADE - Messieurs CAUVÉ-FALCO - LENOIR - BOUIX - JERIBI - Mesdames HERING - GAVACHE - Monsieur RAIBAUDI - Madame BLANCHARD
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Sébastien MOREAU ayant donné pouvoir à Jean-Luc DALCHER, Elisabeth DUBOIS ayant donné pouvoir à Anne DE QUERO, Oifa YOUSSEF ayant donné pouvoir à Catherine PELLEGRINO, Claudie LACQUA ayant donné pouvoir à Charline HERING, Lauren JASSIN ayant donné pouvoir à Marc MONCHO
Absents : Messieurs DICHARRY — CALLET - BENINI - GARCIA - Madame SKRABO-
CRISTINA
Présents : 17/ procurations : 5 / absents : 5
A l’issue de l’appel, le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h03. Monsieur le Maire rappelle que la séance est enregistrée.
Monsieur le Maire : avec vingt-quatre heures de retard, je souhaite un joyeux anniversaire à Monsieur André FALCO-CAUVE. (Applaudissement des élus et du public)
Page 4 sur 20 * Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 27 juin 2025 Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2025.
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Arrivée de Madame SKRABO-CRISTINA à 18h04
Présents : 18/ procurations : 5 / absents : 4
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 27 juin 2025.
A la date d’envoi du dossier du Conseil (soit le 26 septembre 2025) :
16/06/2025 Renouvellement concession trentenaire FROSSARD/PONTVIANNE 01/07/2025 Achat concession quinzenaire WINCKLER AC A30
01/07/2025 Achat concession quinzenaire WINCKLER AC D30
08/07/2025 Achat case columbarium Entrée concession quinzenaire BARRIERE 30/07/2025 Achat concession pleine-terre trentenaire FOURNIER
01/08/2025 Virement de crédits
Monsieur le Maire : ce virement de crédit concerne l'achat d’un camion-plateau pour les services techniques dont le prix s'est avéré supérieur à ce qu'il était prévu, nous avons dû faire un virement de 2 000 €.
01/08/2025 Demande subvention DC 2025 et produit amendes de police Monsieur le Maire : nous avons demandé que cette subvention et les produits des amendes de police soient affectés au programme de réhabilitation de la voirie. Pour votre information, nous sommes Sur un concours financier à hauteur de 62% du coût des travaux. 02/09/2025 Achat concession trentenaire avec caveau 3 places SAUVEUR 15/09/2025 Achat concession pleine-terre quinzenaire ROUX LERAT 17/09/2025 Achat case columbarium quinzenaire MINAZZOLI
© Le conseil municipal prend acte
INTERCOMMUNALITE
Ordre du jour n°1 : Rapport d’activité - SIVOM du Pays de Vence — Année 2024 2025/47
Monsieur le Maire : le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Pays de Vence est composé de 7 communes : Coursegoules, Gattières, la Gaude, Saint-Jeannet, Saint- Paul de Vence, Tourrettes-sur-Loup et Vence.
Ce SIVOM est géré par un conseil d'administration de 14 délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Le Président, en l'occurrence le Maire de Vence, adresse chaque année, à chaque commune membre, un rapport d'activités du syndicat accompagné du compte administratif.
Je suppose, mes chers collègues, que vous l'avez lu. Ce rapport d'activités doit faire l’objet d’une communication par le Maire aux membres du conseil municipal et en séance publique puisque nous devons en prendre acte.
Page 5 sur 20 Pour Mesdames et Messieurs du public, cela concerne les activités de 2024. Le SIVOM gère le cimetière intercommunal, le parc du souvenir intercommunal car sont concernées les communes de Vence, Saint Paul de Vence, Gattières et Tourrettes-sur-Loup. Il y a eu également des travaux d'extension avec la création de nouveaux caveaux mais également des espaces qui sont réservés aux défunts de confession musulmane, la création d’une voie d'accès carrossable et la création d'un réseau d’eau pour un coût de 475 000 euros.
La deuxième action du SIVOM du Pays de Vence est l’action de promotion culturelle, notamment avec Opus Opéra, que nous recevons chaque année au mois d'août et qui connaît un grand succès. Les chanteurs viennent interpréter des airs d'opéra devant le château- mairie. Nous avons le conservatoire de musique qui est composé de 467 élèves dont 42
Tourrettans.
La troisième action concerne les actions de développement. Vous avez très certainement, cela a été évoqué en conseil municipal à de nombreuses reprises, entendu parlé du grand parcours des Baous ; le Plan d'Orientation Pastorale Intercommunale (POPI) qui a pour but de sensibiliser le grand public au pastoralisme ; et ce dont nous sommes fiers, cette fameuse labellisation du « Pays d'Art et d'Histoire » que nous avons obtenue cette année, maïs qui a fait l'objet d’un travail de plusieurs années ; et enfin la poursuite de l'inventaire du patrimoine vernaculaire du Pays de Vence débuté en 2021.
Enfin la quatrième action est celle de la protection avec les brigades vertes qui s'occupent du débroussaillage, qui est fait en régie ou en écopastoralisme avec les ânes. Pour information, en 2024, plus de 23 hectares ont été débroussaillés. Le SIVOM a un budget de fonctionnement
de plus ou moins de 500 000 €.
Il vous est donc demandé de prendre acte de ce rapport d'activités. Avez-vous des questions ?
Madame HERING : que représente la participation de tourrettes aux travaux du cimetière
intercommunal ?
Monsieur le Maire : 63 000 € pour 2025.
æ Le conseil municipal prend acte
FINANCES
Ordre du jour n° 2: Autorisation de Programme pour l’acquisition et l’aménagement du Domaine du Caire — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation
2025/48
Monsieur le Maire : nous arrivons en fin d'année, il est donc normal d’avoir un certain
nombre de modifications dans nos autorisations de programme et de réajuster les opérations
à finaliser d'ici la fin d'année.
Pour cette première modification, il s'agit de reporter, sur 2026, les 20 000 € prévus cette année pour le Caire dans le cadre de petits travaux qui auraient été nécessaires. Nous n'avons eu besoin d'aucuns travaux cette année. Je passe la parole à Madame PELLEGRINO.
Page 6 sur 20 Madame PELLEGRINO : merci Monsieur le Maire. Comme vient de vous l'indiquer Monsieur le Maire, une autorisation de programme avait été votée le 24 septembre 2021 pour un montant de 3 480 000 € Pour rappel, la dernière révision date du 10 avril 2025 et avait porté ce montant à 3 207 000 €.
Afin de prendre en compte la réalité des dépenses réalisées en 2025, il vous est donc proposé d’actualiser le calendrier des paiements. La traduction comptable de tout ce qui précède est de porter les crédits de paiement de 2026 à 20 000 €.
Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Ordre du jour n°3- Autorisation de Programme pour l’opération de consolidation de la falaise — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation
2025/49
Monsieur le Maire : c'est une modification Je vais vous apporter quelques informations puisque le marché des travaux de la falaise est lancé. La date de limite de remise des offres est la semaine prochaine. Ce mois-ci, nous procédons au bouchage des trous de nidification potentiels pour protéger les oiseaux. D'ailleurs, nous travaillons avec un bureau de naturalistes. La bonne nouvelle c'est que les travaux des 9 compartiments, sur les 92, signalés comme à risque important vont débuter en février 2026. Nous ferons, évidemment, une réunion publique d'ici la fin de l’année. Je passe à nouveau la parole à Madame PELLEGRINO.
Madame PELLEGRINO : une autorisation de programme avait été votée le 13 avril 2018 pour un montant de 1 000 000 €. La dernière révision date du 10 avril 2025 et avait porté ce montant à 1 310 000 €. I vous est donc proposé d'actualiser le calendrier des paiements. Les crédits de paiement affectés à 2025 sont de 70 000 € Sachant que cette opération se prolongera en 2026, le montant à prendre en compte sera de 1 095 000 €.
Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?
Madame HERING : tout est reporté à 2026. Sommes-nous sûrs de faire tous les travaux en 2026 ?
Monsieur le Maire : pour la 1°° phase, oui. Pour la seconde phase, nous sommes optimistes, mais nous aviserons en fonction de l'avancée des procédures.
œ Le conseil municipal adpte à l’unanimité
Ordre du jour n°4: Autorisation de Programme pour la restructuration de la voirie communale — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation 2025/50
Monsieur le Maire : depuis 2023, nous avons lancé une campagne de réfection de nos voiries. Chaque année, ce sont à peu près 300 000 € qui sont injectés, en tout cas qui sont budgétés pour refaire les enrobés. D'ailleurs, la campagne vient d'avoir lieu, elle n'est pas tout à fait finie. Vous verrez notamment dans cette modification qu'en 2025, nous augmentons de
Page 7 sur 20 150 000 € les crédits de paiement, tout simplement pour répondre à la demande de plusieurs administrés, et en particulier ceux de la route des Valettes, qui a vraiment besoin d'être refaite. Nous poursuivrons évidemment cette campagne en 2026. Je passe la parle à Madame l’Adjointe aux Finances.
Madame PELLEGRINO : une autorisation de programme avait été votée le 7 avril 2023 pour un montant de 1 000 000 €. La dernière révision date du 10 avril 2025 ef avait porté ce montant à 1 055 000 €. Il vous est donc proposé de la mettre à jour ; le montant de l'autorisation de programme est de 1 550 000 € et les crédits de paiement affectés à 2025 est de 810 000 € Sachant que cette opération se prolongera en 2026, le montant à prendre en
compte sera de 345 000 €.
Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?
Madame HERING : quels sont les quartiers prioritaires en-dehors des Valettes ?
Monsieur le Maire : je vous communiquerai la liste.
Madame GAVACHE : pour votre information, certaines des routes où l’enrobé a été refait cet été, l'herbe passe déjà au travers. Par exemple sur la route des hautes Valettes.
Monsieur le Maire : nous irons vérifier sur site et émettrons des réserves au besoin puisque les prestations n'ont pas été réglées.
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Ordre du jour n°%5: Autorisation de Programme pour l’opération de travaux à l’Espace Ceuzin — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation
2025/51
Monsieur le Maire : nous allons changer l’ensemble des portes du bâtiment. Là encore, le marché est en cours. Nous allons devoir décaler de quelques mois la livraison, car les portes sont faites sur mesure et cela prendra plus de temps que prévu. C’est la raison pour laquelle
nous faisons cette modification.
Madame PELLEGRINO : Une autorisation de programme avait été votée le 10 avril 2025 pour un montant de 55 000 € afin de répartir les crédits sur deux ans. Le marché sera notifié en 2025. Cependant, les premiers paiements n'auront pas lieu avant le début d'année 2026. Il vous est donc proposé d’actualiser le calendrier des paiements. Les crédits de paiement affectés à 2026 seront de 55 000 €.
Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Page 8 sur 20 Ordre du jour n°%6 : Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’église Saint Grégoire — Exercice budgétaire 2025 - Modification — Approbation 2025/52
Monsieur le Maire : pour cet ordre du jour, c’est la mécanique inverse, puisque pour des raisons d'avancement du chantier, nous allons devoir payer davantage de factures en 2025. Nous avons eu la confirmation que les travaux devraient se terminer pour le 25 décembre 2025. C'est donc une très bonne nouvelle. Nous sommes en train d'organiser l'inauguration qui aura lieu en janvier. Nous attendons les dates, nous en avons proposé deux à Monseigneur l'évêque. Nous travaillons déjà avec le prêtre pour l'inauguration. Pour cette modification, je passe la parole à Madame l’Adjointe aux finances.
Madame PELLEGRINO : une autorisation de programme avait été votée le 10 avril 2018 pour un montant de 1 430 000 €. La dernière révision date du 10 avril 2025 et avait porté ce montant à 1 985 000 €.
Il vous est donc proposé d’actualiser le calendrier des paiements. Les crédits de paiement affectés à 2025 sont de 607 000 €. Les travaux se terminant en décembre 2025, les dernières demandes de paiement interviendront en 2026. Le montant à prendre en compte sera de 112 000€
Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Ordre du jour n°7 : Autorisation de Programme pour l’opération d’acquisitions foncières — Exercice budgétaire 2025 - Création — Approbation
2025/53
Monsieur le Maire : la commune fait face à plusieurs opportunités d’acquisitions foncières, utiles pour le développement du hameau de Pont du Loup mais aussi pour préserver le caractère commerçant et artisanal de la Grand Rue.
Sur le hameau du pont du Loup, il manque des parkings et il est nécessaire de trouver des possibilités de stationnement. Nous avons à l'entrée du Pont du Loup, au niveau des gorges, un terrain de 700 m° qui est mis à la vente. Il nous semble important de l’acquérir. C'est un terrain plat où nous pouvons envisager un parking. Le terrain est à la vente à 70 000 € nous allons faire une proposition à 65 000 €. Voilà pour le premier projet.
Le deuxième projet concerne un local mis en vente dans la Grand Rue. Il est situé à côté de la Bergerie, c’est l’ancienne bibliothèque anglaise. Ce local comprend deux parties, une partie commerciale avec une superficie d'une cinquantaine de mètres carrés, une partie habitation d’une centaine de mètres carrés. Ce local est en vente à 350 000 € et est conforme à l'évaluation de France Domaine. Je pense qu'il est de notre responsabilité en tant qu'élus de pouvoir préserver ce côté commerce au sein du village et d'éviter que des commerces comme celui-là deviennent des résidences secondaires, voire des AirBnB. Pour maintenir le côté village d'artisans, c'est une opération qui est importante pour nous.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons créer cette autorisation de programme. Je passe la parole à Madame l’Adjointe aux finances.
Page 9 sur 20 Madame PELLEGRINO : comme indiqué par Monsieur le Maire, deux projets d'acquisition sont envisagés aujourd'hui :
* Je premier étant l'acquisition d'un terrain à l'entrée de Pont du Loup permettant d'aménager un parking. Une offre a été faite pour 65 000 € ;
* Je deuxième, l'acquisition d'un local commercial et d’un logement attenant. Le montant de cette acquisition est de 350 000 €
Il vous est donc proposé de mettre en place une autorisation de programme d’un montant de 420 000 €. Les crédits de paiement affectés à 2025 sont de 70 000 €. La signature de l’acte de vente du local situé Grand Rue étant prévu en 2026, le montant à prendre en compte sera de
350 000 €
Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?
Monsieur BOUIX : nous avons bien compris l'intérêt d'acquérir le local commercial, mais quid du logement ? N'est-il pas possible de le séparer ?
Monsieur le Maire : le logement est solidaire du local, il n'y a pas d'entrée spécifique, donc il n'est pas possible de le détacher du local commercial.
© Le conseil municipal adopte à l'unanimité
Ordre du jour n°8 : Budget — Exercice 2025 - Décision modificative n°2 — Approbation
2025/54
Monsieur le Maire : dans cette décision modificative, quatre éléments sont portés à votre
connaissance.
Premièrement, il y a des éléments d'ordre technique, notamment ce que l’on appelle des
régularisations d'ordre comptable. Deuxièmement, lors de l'élaboration du budget, il y avait de dépenses de fonctionnement dont nous n'avions pas forcément une juste vision. Ce sont des montants qui nous ont été notifiés et qui devront être payés. Troisièmement, dans les sections d'investissement, nous avons de nouvelles recettes. Nous avons eu des rentrées d'argent et aussi des non dépenses. Des non dépenses deviennent des recettes. Et enfin, nous avons eu quelques dépenses supplémentaires dans tout ce que nous avons vu précédemment dans les modifications des autorisations de programme. Pour plus de précisions, je passe la parole à Madame l’Adjointe aux finances.
Madame PELLEGRINO : Cette décision modificative a plusieurs objectifs. Dans un premier temps, il s'agit d'ajustements budgétaire demandés par le Service de Gestion Comptable d'Antibes. Nous avions versé à ERILIA une subvention de 100 000 € pour les logements sociaux de la route de Saint Jean, qui a été remboursée à hauteur de 75 000 € par l'opérateur suite à l'abandon de ce projet. Il est donc nécessaire de faire une reprise d'amortissement de 25 000 € Pour équilibrer cette opération, il vous est proposé de prévoir 25 000 € supplémentaires sur les dotations aux amortissements.
Ensuite, la trésorerie a demandé un ajustement d'imputation comptable pour la participation pour le fonctionnement de la crèche la Farandole. En effet, ces participations ne doivent pas être imputées au chapitre 011 mais au 65. Il convient donc de prélever 156 000 € au chapitre 011 et d'abonder le chapitre 65 pour le même montant.
Page 10 sur 20 Dans un deuxième temps et afin de prendre en compte des dépenses supplémentaires au chapitre 014 pour un montant total de 191 000 € (dont vous avez le détail page 10 de la note de synthèse), on réduit le virement à la section d'investissement de 191 000 €. L'ensemble de ces écritures conduit à un montant de la section de fonctionnement à 7 385 000 € équilibré en dépenses et en recettes.
La troisième partie de cette décision modificative est de prendre en compte la réduction du virement de 191 000 € de la section fonctionnement.
Cette contraction de recettes est compensée en partie par des notifications de subventions pour un montant de 67 000 € et par des recettes liées à la vente de foncier pour 41 000 €. Par conséquent, la contraction de l'enveloppe de la section d'investissement s'élève à 58 000 €.
Comme vous pouvez le constater dans le tableau synthétique (page 11 de la note de synthèse), le montant après la décision modificative 2 de la section d'investissement est de 2 882 000 € s ’équilibrant en dépenses et en recettes.
Pour la partie dépenses, vous avez le détail des opérations dans la présentation des modifications des autorisations de programme.
Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Ordre du jour n°9: Tarifs Bastide aux violettes — Délibération du 20 septembre 2024 — Actualisation
2025/55
Monsieur le Maire : c'est une actualisation des tarifs de la bastide aux violettes. Je suis content car cela faisait longtemps que je souhaitais que la confiserie Florian vienne vendre des produits à la bastide. Ça y est, cela va être fait. Elle s’est rapprochée de nous pour vendre quelques produits. C'est bien, car c'est une belle reconnaissance de la bastide.
Il est proposé à la vente : des paniers garnis, des chocolats au lait, noir, blanc, violette ou rose, des coffrets contenant 3 pots délices de fleurs, des bonbons à la violette, des coffrets de calissons rose/violette, des califleurs rose/violette. Les prix ont été entendus avec la Confiserie Florian.
æ Le conseil municipal adopte à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Ordre du jour n°10 : Prestation de services au bénéfice de l’association IFAC — Convention - Approbation
2025/56
Monsieur le Maire : nos ATSEM interviennent quelques heures dans le temps du périscolaire. Nous avons deux ATSEM qui ont été recrutées suite à deux départs en retraite. Elles sont
Page 11 sur 20 contractuelles. Nous devons donc faire un contrat de service avec l’IFAC. Pour plus de précisions, je passe la parole à l'adjointe déléguée aux affaires scolaires.
Madame PIERRAT : merci Monsieur le Maire. Dans le cadre des relations contractuelles entre la Commune et l'association « IFAC », une mise à disposition d’ATSEM est en place depuis de nombreuses années afin de permettre à l'association de renforcer l'encadrement sur les activités méridiennes, à hauteur de 8h hebdomadaires par agent sur les périodes scolaires.
Comme il a été déjà mis en place des propositions de prestations de services des agents de la police municipale lors des évènements, il est proposé de délibérer aujourd’hui afin de pouvoir signer une convention de prestation de services au bénéfice de l'association IFAC. Ces prestations seront facturées à l’IFAC sur la base des salaires versés aux agents ainsi que les charges afférentes conformément aux dispositions de la convention en annexe. Il vous est donc demandé d'approuver la convention proposée en annexe.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?
Monsieur BOUIX : est-ce que cela va engendrer une surfacturation de la part de l’IFAC ?
Monsieur le Maire : il n'y aura aucune modification des coûts.
Monsieur DALCHER : nous sommes à périmètre constant. L'objet est de prendre en compte des personnels qui, hier, étaient titulaires et partis à la retraite, et qui sont remplacés par des agents recrutés en contrat à durée déterminée et donc contractuels. Il s'agit de modifier le cadre juridique pour admettre que la mise à disposition puisse intervenir y compris sur du personnel contractuel, à périmètre constant d'activités et de coûts pour la collectivité. Voire même, puisque les agents partis à la retraite avaient une rémunération de fin de carrière, et que les agents recrutés ont moins d'expérience, une rémunération qui est légèrement inférieure.
Monsieur le Maire : autres questions ? autres remarques ?
œ Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Ordre du jour n°11 : Régime des astreintes et permanences — Modification - Approbation
2025/57
Monsieur le Maire : sur le document que vous avez reçu, on vient préciser ce qu'est une astreinte de décision technique. Cela signifie que le directeur des services technique ou son adjoint, au travers de cette astreinte, seront mobilisables 24 heures sur 24 pour pouvoir organiser le travail des agents. Avez-vous des questions ?
œ Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Page 12 sur 20 MARCHES PUBLICS
Ordre du jour n°12 : Green Energy 06 -— Département des Alpes-Maritimes - Fourniture d’électricité — Constitution d’un nouveau groupement de commandes — Convention — Autorisation de signature
2025/58
Monsieur le Maire : avant de passer la parole à Monsieur le Premier Adjoint, un petit rappel. Nous avons rejoint en 2023 un groupement de commandes proposé par le Département pour la fourniture et l’acheminement de l'électricité. Cela a été voté au Conseil municipal. Suite à un changement de réglementation, un nouveau groupement de commandes doit être lancé. Ce qui est intéressant c'est que le Département nous donne la possibilité de bénéficier de l'électricité verte. Cela me semble opportun d'aller dans ce sens. Monsieur le Premier Adjoint, je vous passe la parole.
Monsieur DALCHER : je souhaite apporter quelques précisions. Nous sommes déjà adhérents du groupement de commandes monté par le Département. J'ai demandé au service « Finances » d’avoir quelques chiffres. Nous avons adhéré en 2023. En 2022, le coût de fourniture d'électricité au compte administratif était de 141 000€ ; en 2023 182 000 € ; et en 2024 150 000 € En 2025, au 606-12, 295 000 €. En fait, le groupement de commandes reprend les besoins propres du Département, des collèges et des communes qui décident d'adhérer. L'énoncé précis des chiffres, que je viens de vous donner, montre, en tout cas, un gain net entre 2023 et 2024, puisque l’année 2024 est la première année d'adhésion pleine au groupement de commandes. Notre facture d'électricité a diminué, en euros en tout cas.
Ce qui vous est demandé, c'est d'approuver simplement la participation de la commune au futur groupement de commandes qui va démarrer à partir du 1° janvier 2026. EDF est le fournisseur actuel du groupement de commandes. En tout état de cause, une fois la consultation conduite, nous aurons toute latitude de ne pas souscrire aux marchés qui seront passés, s'il s’avérait qu'ils ne soient pas intéressants. Pour l'aspect environnemental, Monsieur le Maire l’a évoqué, le Département a pris pour principe de solliciter les fournisseurs pour la fourniture et l'acheminement sur de l'énergie 100% verte. Si vous n'avez pas de questions, je rends la parole à Monsieur le Maire.
Monsieur LENOIR : qu'est-ce que l'électricité verte ?
Monsieur DALCHER : soyons clairs, en l’état de la normalisation aujourd'hui, c'est de l’électricité qui n'est pas produite à partir d'énergie fossile. Il y a de l’éolien, du photovoltaïque, de l’hydroélectrique. À la question « y a-t-il du nucléaire », je ne peux pas exclure qu'elle soit en partie d'origine nucléaire. Je vous rappelle que 80% de l'énergie produite en France est décarbonée et procède en très grande partie de l'énergie nucléaire. Le surcoût, je reviens vers vous Monsieur LENOIR, estimé est de 2 € mégawatts pour l'énergie électricité dite verte, avec les limites de l'exercice par rapport à un kilowatt d'énergie classique. Voilà ce que je peux vous dire, mais je ne pense pas avoir répondu à votre question. Chacun pourra penser ce qu'il entend, et c’est bien normal, mais le groupement de commandes se dénomme Green Enegy 06. Il n'a pas été créé à l'initiative de la commune.
Monsieur LENOIR : j'ai du mal à concevoir ce concept en France. C'est un peu comme quand on parle de circuit court.
Monsieur DALCHER : quoi qu'il en soit, cela s'inscrit dans le programme plus général, souhaité par Monsieur le Maire, de réduction de notre consommation d'énergie avec le développement du photovoltaïque sur les bâtiments domestiques municipaux. Nous avons déjà
Page 13 sur 20 commencé avec l'école maternelle Damien Bagaria. Il est prévu de poursuivre cette démarche avec l’école Jean Ordan où nous rencontrons des difficultés avec la charpente et également le centre technique municipal. Il est prévu qu'à terme, ces panneaux fonctionnent en réseau et que nous puissions répercuter l'énergie produite par nos panneaux domestiques sur la consommation domestique de la commune. J'espère ne pas avoir été trop technique, mais c'est ce qui devrait aboutir, nominalement en tout cas, à réduire notre consommation d'énergie, tant exprimée en kilowatts qu'en euros. Voilà ce que je pouvais dire.
Monsieur le Maire : Avez-vous d'autres questions ?
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
RECENSEMENT
Ordre du jour n°13 : INSEE - Organisation du recensement général de la population 2026 — création des postes d’agent recenseur et désignation d’un coordonnateur adjoint - rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur et du coordonnateur adjoint — Approbation
2025/59
Monsieur le Maire : pour rappel, notre commune est recensée tous les cinq ans. Vous vous en souvenez, lors du dernier conseil, nous avons nommé un coordonnateur communal chargé du recensement en la personne de Madame Soline CARDINAULT. Suite à une réunion avec l'INSEE, il nous est conseillé de recruter 12 agents recenseurs, de nommer un coordonnateur adjoint et de fixer leur rémunération. Je passe la parole à Monsieur le Premier Adjoint.
Monsieur DALCHER : tout a été dit. Avez-vous des questions ?
Monsieur BOUIX : j'ai entendu dire que la Poste pouvait proposer ce service.
Monsieur DALCHER : oui, mais cela coûterait beaucoup plus cher que de le faire en régie. Monsieur le Maire vous a dit l'essentiel. Nous sommes environ 4 200 habitants. Je ne reviens pas sur le principe de la nécessité absolue d'avoir un recensement de bonne qualité, notamment pour les dotations de l'Etat, dont nul ne sait de ce qu'elles seront cette année. Elles sont en baisse depuis de nombreuses années. Je profite de l’occasion pour évoquer le fait, devant la presse et devant mesdames et messieurs du public, que le recensement est obligatoire et qu'il n'y a pas de croisement de fichiers. Il n'y a pas de communication aux
impôts.
Nous sommes 4 200 habitants, sur la première réunion technique qui a été conduite par les services avec l'INSEE, celle-ci nous a conseillé de diviser la commune en douze secteurs, ce qui signifie douze agents recenseurs. Le coordonnateur communal que nous avons désigné au mois de juillet dernier sera assisté d'un adjoint pour un temps de travail estimé à 0,25 équivalent temps plein, ils seront sous l'égide de la responsable administrative en lien avec
l'INSEE
Les dates de recensement sont du 15 janvier au 14 février 2026. Cela représente, outre la période active du recensement, une semaine de travail après, et deux semaïnes de travail avant, pour la formation, les tournées de reconnaissance pour connaître les secteurs. Ce seront des agents qui seront recrutés par la commune, qui pourront être des agents
Page 14 sur 20 communaux de la collectivité. Ces agents seront désignés par le maire par arrêté et seront tous porteurs d’une accréditation avec une carte munie d’une photo, de manière qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur la nature de leur fonction quand ils se présenteront à nos domiciles respectifs.
Vous avez l'élément de rémunération que nous avons souhaité le plus attractif possible, avec une rémunération binomiale, en part fixe, en part variable, la part variable étant fixée et définie en fonction de la manière de servir, des résultats, du nombre de bulletins de logement rendus, du nombre de feuilles de logement non enquêtés également. Voilà ce que je pouvais vous dire. Peut-être, pour terminer, le maire a demandé qu'on aït une action de communication sur le recensement. Ce sera fait. Les services y travaillent. Je pense que la première vague de communication et d'information interviendra en décembre, et puis ensuite, en première quinzaine de janvier, avant le lancement de la compagne de recensement
effective.
Pour terminer, je reviens à la remarque de Monsieur BOUIX concernant la prise en charge du recensement par la Poste. Le recensement a un coût que l’Etai, royalement, de manière forfaitaire défraie, 8 000 € me semble-t-il, qui ne couvriront pas les coûts à venir. On nous dira par ailleurs, que la tâche du recensement, c'est le maire qui s’en charge, mais en qualité de représentant de l'Etat, et pas en tant que représentant de la commune. C'est comme cela.
Le recensement va représenter un certain coût, vu avec les services, Madame LEUREGANS et Monsieur CATTET, que je cite à titre exceptionnel, car ils ont beaucoup travaillé sur ce sujet, et je les en remercie publiquement. L'externalisation de la prestation nous coûterait plus cher que si on l'internalisait avec nos agents. Cela ne nous enlèverait pas les coûts de structure, c'est-à-dire le coordonnateur et son adjoint, puisque la poste ou d'autres opérateurs, car il n'y a pas que la poste pour être tout à fait précis, ne travaillent pas en direct avec l'INSEE. L'INSEE ne connaît que le maire et ses représentants
Donc le point a été fait aujourd'hui de prioriser des recrutements. Monsieur le Maire n'a pas encore arrêté la liste puisqu'elle est en cours d'élaboration. Maïs la priorité sera donnée aux employés communaux, d'abord, qui connaissent bien la ville, et puis en tant que de besoin des recrutements extérieurs où nous essayerons de prioriser les Tourrettans qui connaissent le village. J'ai été un peu long, je m'en excuse. Si vous n'avez pas d'autres questions, je rends la parole à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : nous passons au vote.
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Page 15 sur 20 FONCIER
Ordre du jour n°14 : Acquisition d’un terrain au hameau de Pont du Loup - Parcelle cadastrée section A n° 912 - Approbation
2025/60
Monsieur le Maire : je vous en ai parlé il y a quelques minutes avec la création de l’autorisation de programme. Il s'agit de la parcelle À n°912 surlignée en bleu fluo. Vous avez cette parcelle entre les deux départementales, celle qui arrive de Tourrettes et qui va à Pont du Loup, et celle qui part de Pont du Loup vers la Colle sur Loup, avec la maison qui est juste à côté du carrefour des gorges anciennement la maison Bensa. Donc, vous avez cette bande de plus de 700 m°. Je vous l'ai dit, le terrain est en vente à 70 000 €. Je vous propose de faire une offre à 65 000 €. Avez-vous des questions ?
æ Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Monsieur le Maire : c'est une bonne chose pour le Pont du Loup
Page 16 sur 20 DOMANIALITÉ
Ordre du jour n°15 : Voirie communale — Classement d’une parcelle du domaine privé de la commune dans le domaine public — Approbation
2025/61
2 +
s LA PAPETERIE Le LOUP (Pont) / RDé jf2 AE "1 F ['Reva Rle. VALETTE SUD RD 6 (tmäison cantéñniere) 1 647 F | Reva
<> TOTAL: 1910, , Jin, °° | ,°. \ .….. . .. e h »« + . -. .. . °- ee ..
Monsieur le Maire : avant de passer la parole à Monsieur le Premier Adjoint qui gère la domanialité, nous reverrons régulièrement le tableau des voiries communales car beaucoup de situations sont à régulariser. Nous commençons par cette parcelle située sur le chemin de la papeterie. Monsieur le Premier Adjoint, vous avez la parole.
Monsieur DALCHER : merci Monsieur le Maire. Il s'agit, pour le coup, de la parcelle cadastrée section À n° 497 qui a une contenance de 130 m°. Vous avez le plan. Quand on vient de la départementale, c'est une parcelle qui part perpendiculairement à la première épingle du chemin de la papeterie. Cette parcelle est cadastrée, alors que normalement les propriétés relevant du domaine public, et en particulier routier, ne le sont pas. C'est en fait le résultat d’un travail que Monsieur le Maire a souhaité, la mise à jour du tableau des voiries communales. La dernière version date de 1994 me semble-t-il. Dans ce tableau ci-dessus, cette parcelle est classée en voirie communale n°5. L'idée juridiquement, cela sert de sensibilisation et ne change rien matériellement, est de classer cette parcelle du domaine privé dans le domaine public communal. Voilà ce que je pouvais vous indiquer. Avez-vous des questions ?
Monsieur RAIBAUDI : qu'est-ce que ça va changer ?
Monsieur DALCHER : rien, c'est juste une régularisation juridique d’une situation existante. C'est une parcelle relevant du domaine privé de la commune, ouverte à la circulation publique, d'ores et déjà entretenue et éclairée. Aujourd'hui, cette parcelle a tous les attributs d’une voirie publique, et nous devons juridiquement décider de son classement en voirie communale sans charge complémentaire ou supplémentaire pour la commune, sauf projet à venir.
Monsieur LENOIR : il n'y a pas de circulation sur cette voie, elle se termine en impasse.
Page 17 sur 20 Monsieur DALCHER : elle termine en impasse certes, mais elle dessert trois propriétés qui là, assurément, n'appartiennent pas à la commune. Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire : nous passons au vote.
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité
URBANISME
Ordre du jour n°16 : Régulation de l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal
2025/62
Monsieur le Maire : vous connaissez la problématique de l'installation des antennes-relais sur notre territoire et sur notre commune. Une fois de plus, je répète que je ne suis pas contre les antennes-relais. Mais je demande à ce que les maires et les administrés puissent faire partie intégrante du processus de décision avec les opérateurs, que nous soyons ensemble en capacité de faire une balance entre leurs besoins techniques et l’environnement. Face à ces constats, puisque nous sommes trop souvent mis sur le fait accompli du développement anarchique des antennes-relais sur le territoire communal, je vais donc vous proposer de prendre la délibération suivante :
- premièrement, nous nous opposerons systématiquement à toute autorisation d'urbanisme pour l'implantation de nouvelles antennes, lorsque la mutualisation des infrastructures n'aura pas été démontrée comme impossible par l'opérateur, et lorsque le projet n'aura pas été concerté au préalable avec la commune et les riverains.
- deuxièmement, j'engagerai des actions contentieuses nécessaires à l'encontre des propriétaires privés ayant autorisé une installation, au motif de troubles à l’ordre public qu'elle pourrait générer. Avez-vous des questions sur cette délibération ?
Monsieur BOUIX : est-ce qu'on ne va pas contre la loi en prenant une telle délibération ?
Monsieur le Maire : d’autres communes ont pris ce type de délibérations, elles n'ont pas été censurées par le contrôle de légalité. Par contre, il faut s'attendre à une réaction contentieuse des opérateurs, qui risquent de ne pas apprécier. D'ailleurs des communes commencent à être attaquées par les opérateurs, preuve que cela commence à les déranger. C'est une bonne chose pour les obliger à se mettre autour de la table et pour pouvoir discuter ensemble.
Pour compléter cela, sur la stratégie que nous avons menée et que nous menons à Tourrettes, il y a deux choses. Nous essayons localement de nous battre, et nous essayons vraiment de réagir et d'être réactifs avec les collectifs, ici présents, qui nous accompagnent et que nous accompagnons également.
En parallèle, nous avons la chance d'avoir un vrai travail fait par nos parlementaires, notamment notre député Éric PAUGET., qui est vent debout par rapport à cette situation, et nos sénatrices, notamment Alexandra BORCHIO FONTIMP qui est venue nous rencontrer. Elle a travaillé, interpellé le gouvernement, le problème est que le gouvernement a changé depuis. Egalement, Patricia DEMAS, qui est extrêmement investie sur la problématique des antennes et, d’une manière générale, des communes comme les nôtres qui sont confrontées à cette problématique.
Page 18 sur 20 Monsieur LENOIR : peut-on utiliser un seul mât pour le drapeau et l'antenne ?
Monsieur WALLAERE : il y a des restrictions, mais c'est une question que nous pourrons poser aux opérateurs.
Monsieur le Maire : avez-vous d'autres questions ?
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité
Monsieur le Maire : théoriquement, nous avons terminé l’ordre du jour, mais je vais vous demander la possibilité d'y inscrire un point supplémentaire : « subvention au club de boules » pour le concours de la Sainte Marie Madeleine. Etes-vous d'accord de rajouter cette délibération ?
© Le conseil municipal approuve à l’unanimité
FINANCES
Ordre du jour n° 17 : budget 2025- Attribution de subvention à une association » 2025/63
Monsieur le Maire : en complément de la délibération du 10 avril 2025 fixant l'octroi de subventions aux associations pour l’année 2025, il convient aujourd'hui de se prononcer pour l'attribution d’une subvention supplémentaire pour le Club Bouliste Tourrettan qui, dans sa demande de subvention 2025, n'avait pas inclus la participation de 750 euros pour les récompenses aux gagnants dans le cadre du concours de boules organisé pour la fête de la Sainte Marie-Madeleine. Avez-vous des questions ?
© Le conseil municipal adopte à l’unanimité, à l’exception de Monsieur JERIBI et Madame LACQUA en qualité de membre de l’association qui sont sortis de la salle et qui n’ont pas pris part au vote
Monsieur le Maire : je n'ai pas reçu de questions du groupe « Tourrettes 2020-2026 »
Evénements sur la commune
- Fresque de la biodiversité
Prise de parole de Madame PIERRAT à la demande de Monsieur le Maire
Madame PIERRAT : il s'agit d’un mouvement national, les « fresqueurs ». Tous les ans, en
octobre, ils construisent des fresques sur la biodiversité, sur le climat, sur l'alimentation et sur l'eau bien entendu. Cette année, cela se répartit entre Vence et Tourrettes. Il y aura deux ateliers fresques sur Vence et 2 sur Tourrettes, le mercredi 8 octobre de 18h30 à 21h30 au Moulin de Baussy « fresque de la biodiversité » et le vendredi 10 octobre de 13h à 16h au city stade « fresque de l’économie ».
Monsieur le Maire : je vous remercie.
- Dimanche 12 octobre : trail des violettes qui va investir la commune,
Page 19 sur 20 - Vendredi 17 octobre :
17h00 - jardin Tajasque : inauguration du buste de Gudmar Olovson
18h30 - vernissage des peintures de l'exposition des élèves du club les violettes - vendredi 7 novembre : 18h00 vernissage de l'exposition Roussil qui va intégrer le hall et
l’espace muséal
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 5 décembre 2025 à 18h00.
Monsieur le Maire clôture la séance à 19h02.
Le Maire
l Frédérié POMA Nathalie VALGELATA DALCHER
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