Compte-Rendu - 2017 03 03 Compte rendu CM 3 mars 2017 1

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Compte-Rendu - 2017 03 03 Compte rendu CM 3 mars 2017 1 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 03 Compte rendu CM 3 mars 2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Compte rendu

Conseil Municipal du 3 mars 2017 à 20 heures

ETAIENT PRESENTS : Monsieur BAGARIA-Mesdames LACQUA-GNONI-Monsieur BOUIX-Mesdames GARCIA-DI MAGGIO-Messieurs LENOIR-BRICOUT-MEUNIER- CARNIATO-Madame MICHAUD-Messieurs MORETTO-BERTAINA-RASTOUL-Madame LAMBERT-Messieurs OSTENG-POMA

ABSENTS EXCUSES : Messieurs SOLAL-RAIBAUDI-Mesdames GUERIN-SICARDOU- BENSA-MILLION-BLOMBOU

PROCURATIONS : Monsieur SOLAL à Monsieur BAGARIA

Monsieur RAIBAUDI à Madame LACQUA

Madame SICARDOU à Madame GNONI

Madame BENSA à Monsieur OSTENG

ABSENTS : Monsieur LHUILIER-Madame GUERRAULT-Monsieur PESINI

Monsieur le Maire, Damien BAGARIA, constate que le quorum est atteint et propose à l’assemblée de désigner Monsieur Jean Louis MEUNIER secrétaire de séance.

En préambule Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, sur les demandes de subventions.

A la suite de la visite de Monsieur le sénateur Jean Pierre LELEUX à la fête des violettes, il a parlé avec lui et il est prêt à attribuer une subvention sur sa réserve parlementaire pour le financement de la fresque de l’école maternelle, aussi il demande que l’on prenne la délibération en plus des autres demandes de subventions

Accord à l’unanimité.

Ordre du jour n° 1

Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal 20 janvier 2017.

Concernant le point 3, Monsieur LENOIR souhaite modifier le montant du prix qu’il a annoncé pour la révision-rénovation de la toiture de la Salle des Fêtes : entre 90.000 € et 100.000 €.

Monsieur OSTENG souhaite préciser sur le dernier point concernant les questions diverses, il avait dit qu’il faut une véritable politique foncière de la commune et souhaitait que l’on examine les biens qui sont cruciaux pour le développement de la commune.

Le Maire répond à Monsieur OSTENG, qu’il y est favorable et attends des propositions qui seront ensuite examinées par le Conseil.

Le compte rendu avec ces 2 modifications est approuvé à l’unanimité des voix. Ordre du jour n° 2

Monsieur BOUIX prend la parole et fait la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire.

Il présente l’état de réalisation des dépenses et recettes du budget principal, du budget annexe de l’eau et de l’assainissement au cours de l’année 2016 qu’il compare aux budgets prévisionnels respectifs.

Le Maire souligne que l’on a déjà sécurisé les sources du Pré et du Thoronet et que l’on va engager les négociations pour sécuriser la dernière source, ainsi seront sécurisées au plan sanitaire les trois sources de la commune.

Monsieur LENOIR pose une question sur les tranches PPRIF, le Maire répond que le SDIS est venu, un certain nombre de bornes incendie sont à réparer, un nouveau schéma directeur va être étudié. Le canal de la gravière va être déplacé par le SIEVI, et l’on posera une borne sous l’ancienne route de Vence à Grasse, par contre pour sécuriser le reste de la zone il faudra passer de l’autre côté car le canal n’ira pas jusqu’au bout de l’ancienne voie ferrée. Une réflexion est aussi en cours pour la route de Vence, car aujourd’hui on s’aperçoit que les maisons sont certes en zone blanche PPRIF, mais comme il y a plus de 200 mètres entre la borne et les habitations les avis du SDIS sont défavorables.

Monsieur BOUIX fait le point des reports d’investissement sur l’exercice 2017, présente les projets 2017 y compris les engagements pluriannuels en cours et programmés en 2017, ainsi que les prévisions de subventions attendues.

Il présente également un état de la dette.

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Ordre du jour n° 3

Le Maire explique la révision de l'AP/CP pour l’opération du Centre Technique Municipal.

Dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Technique Municipal, il vous a été proposé le 2 décembre dernier de mettre en place une Autorisation de Programme de 1 300 000 € avec l’échéancier prévisionnel d’exécution suivant :

Montant AP CP 2016 CP 2017 Somme des CP

1 300 000 € 500 000 € 800 000 € 1 300 000 €

Au vu de l'avancement de l'opération et des crédits consommés en 2016, il s'agit aujourd'hui de réactualiser cette AP/CP.

Le nouvel échéancier proposé est le suivant :

Montant AP CP 2016 CP 2017 Somme des CP

1 210 000 € 10 000 € 1 200 000 € 1 210 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2017 feront l'objet d'une inscription au budget primitif de l'année 2017.

Monsieur le Maire explique : la baisse de 90.000 € le montant initial est liée à l’appel d’offre concernant la démolition du bâtiment actuel.

On a reçu une dizaine de réponses à l’appel d’offre et l’on constate que l’on sera largement en dessous de l’estimationAussi on passe de 1.300.000 à 1.210.000 €

Monsieur OSTENG pose la question 1.300.000 € c’est la totalité du programme ? Oui répond Monsieur le MAIRE.

Monsieur OSTENG demande si le montant initial était bien de 3.500.000 €, le Maire explique que c’était l’opération avec la conservation des 2 tiers du bâtiment, le choix s’est porté sur l’option Démolition/Reconstruction car celle-ci était moins chère.

La modification est approuvée à l’unanimité des voix

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Ordre du jour n° 4

La demande de dotation cantonale portera en 2017 sur la réfection de 550 mètres linéaires de la route de Pie Lombard (de la route de l’Ancienne Gare au Camping de Camassade) et l’installation de 2 ralentisseurs.

Approbation à l’unanimité des voix

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Ordre du jour n° 5

Monsieur le Maire explique les 7 demandes de subvention

1) Plan d’action culturelle 2017

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention relative à la prochaine exposition « le printemps de la photo » et aux prochaines festivités estivales organisées sur la Commune.

Approbation à l’unanimité des voix

2) Sécurisation Fête des Violettes

Monsieur le Maire demande une subvention au Département pour le financement des agents de sécurité

Dans le cadre de l’organisation de l’édition 2017 de la fête des Violettes, et suite aux événements tragiques qui ont touché notre département, il apparait comme indispensable d’assurer un niveau de sécurité suffisant pour son bon déroulement.

Monsieur Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention du Conseil Départemental pour les dépenses engagées au titre de la sécurité. Les dépenses en la matière s’élèvent à 2480,26 € HT.

Approbation à l’unanimité des voix

3) Sécurisation Fête de la Madeleine

Afin que cette festivité communale traditionnelle puisse s’organiser en toute sécurité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser une subvention du Conseil Départemental. Les dépenses en matière de sécurité s’élèvent à 1 500.00 € HT. Approbation à l’unanimité des voix

4) Aménagements cyclables de la Route des Balcons d'Azur

Dans le cadre de l’aménagement de l’itinéraire cyclable « la Route des Balcons d’Azur », une convention entre le Département et la commune pour la réalisation de l’aménagement de l’ancienne voie ferrée entre le Viaduc de Pie Lombard et la Halte Station des Valettes sera signée.

La contribution financière serait de 80 % pour le département et 20 % pour Tourrettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevés possible à la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis.

Approbation à l’unanimité des voix5) Modernisation des éclairages de l'espace muséal

Dans le cadre du projet de modernisation des éclairages de l’espace muséal, apparu comme nécessaire au regard de la vétusté des installations existantes qui nécessitent beaucoup de manipulations. Par ailleurs, il existe aujourd’hui des équipements moins gourmands en énergie et plus esthétiques.

Le montant du projet est estimé à 13 000 € HT, fourniture et main d’œuvre comprise. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le concours de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis.

Approbation à l’unanimité des voix

6) Réhabilitation et modernisation de la cuisine associative et culturelle du Moulin de Baussy

Aujourd’hui, le bâtiment municipal dit « Moulin de Baussy » accueille de nombreuses associations culturelles et solidaires. En effet, ce bâtiment constitue un outil important dans le développement pour le tissu associatif de la Commune. Aussi, afin que les associations puissent organiser leurs activités en toute sécurité et en développer des nouvelles, il est nécessaire de réhabiliter et moderniser la cuisine et les toilettes du bâtiment.

En effet, des travaux d’isolation, de peinture, de plomberie et d’électricité sont indispensables afin d’assurer la sécurité sanitaire du public. Il convient également d’équiper cette cuisine.

Les travaux sont estimés à 23.500 € HT, études comprises.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter les concours financiers les plus élevés possibles du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis pour la réalisation de ce projet.

Approbation à l’unanimité des voix

7) Acquisition de matériels et logiciels informatiques pour les services municipaux Il convient d’acquérir de nouveaux postes informatiques afin d’équiper les services de matériels performants en capacité d’accueillir les nouveaux logiciels.

En effet, ces derniers permettront de moderniser l’action publique par la refonte du site internet, la gestion de la relation citoyenne, d’acquérir un outil de travail collaboratif pour la Municipalité, de créer un portail citoyen de type intranet et d’uniformiser la communication mail.

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la stratégie numérique et du programme pluriannuel de modernisation, de développement et de transparence des services publics entrepris par la Municipalité.

L’estimation du projet s’élève à 24.691€ H.T.

Monsieur le Maire propose de demander à l’Etat ainsi qu’au Conseil Départemental l’octroi de subventions les plus élevées possibles.

Approbation à l’unanimité des voix

8) Demande subvention sur la réserve parlementaire du Sénateur Jean-Pierre LELEUX pour la fresque de l’école maternelle.

Approbation à l’unanimité des voix Ordre du jour n° 6

Tarifs de vente de nouveaux produits à La Bastide aux Violettes

Monsieur le Maire propose la vente de plaques de nougat et des berlingots à la violette fabriqués par la Société "Aux délices de Provence" située 16, Place du grand jardin à Vence. Les fleurs proviennent de l’exploitation COCHE.

Les prix d’achats sont :

- pour le nougat tendre aux fleurs de violette ou aux pétales de rose (100g) 2,66 €TTC - pour le sachet de berlingots (130g) 1,80 € TTC

Les prix de vente seraient respectivement de 6 et 4 euros.

Approbation à l’unanimité des voix

Monsieur OSTENG demande la parole concernant la visite qu’il a effectuée à la Bastide aux Violettes avec des amis, il a eu honte concernant l’état de la serre et regrette qu’il n’y ait plus de violettes sur la restanque à droite en entrant.

Le Maire prend la parole et lui explique qu’il y a eu un nouveau bail agricole entre la CASA et les exploitants et que la partie pleine terre a été retirée parce que la terre n’était pas bonne aussi ils ne sont plus tenue de l’entretenir. Pour la situation de la serre, il y a eu une attaque de l’araignée rouge, c’est en cours de remise en état. La municipalité reste vigilante et suit l’évolution.

Par ailleurs dans le cadre du projet de réaménagement de la Bastide sur la restanque citée supra, il sera planté des fleurs à parfum, ainsi on aura des fleurs à peu près toute l’année. _________________

Ordre du jour n° 7

Tarif de vente d’un livret : exposition SABATIER

Madame LACQUA, Adjointe à la Culture propose la vente, pendant l’exposition SABATIER, d’un livret de la Société Historique de Tourrettes qui consacre plusieurs pages à l’artiste. Le prix d’achat est de 3 €, Monsieur le Maire propose un tarif de vente de 4 € Approbation à l’unanimité des voix

Ordre du jour n° 8

L ’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation soit soumis à autorisation préalable. Le Maire propose que la commune applique cet article.

Approbation à l’unanimité des voix

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Ordre du jour n° 9

Mise en place du RIFSSEP et RI

Lors du Conseil du 20 janvier 2017 le Directeur Général des Services avait présenté les textes concernant l’évolution de la gestion des agents de la Fonction Publique Territoriale et du volet financier associé (RIFSSEP et CI)

La commune a traduit ces évolutions à son niveau et les documents ont été adressés pour validation au CDG 06. Ils ont été validés. Il convient donc aujourd’hui de délibérer pour que leur mise en application puisse intervenir.

Le Maire rappelle qu’il y a donc pour le régime indemnitaire une part fixe et une part variable (c’est l’outil du gestionnaire en fonction des objectifs qui sont fixés dans le cadre de l’entretien annuel avec l’agent).

La délibération est approuvée à l’unanimité des voix.Ordre du jour n° 10

Mise à disposition d’agents dans le cadre d’opération de service d’ordre

Un accord de principe avait été acté lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2016. Il s’agit aujourd’hui de délibérer pour fixer les tarifs de mise à disposition des agents de la Police Municipale lorsqu’ils interviennent sur le Domaine Public au profit de manifestations privées (tournage de film par exemple) dans le cadre de la sécurité publique.

Monsieur le Maire indique que l’on appliquera les tarifs horaires en vigueur et appliquées actuellement.

La délibération est approuvée à l’unanimité des voix.

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Ordre du jour n° 11

Modification de l’exécutif municipal

Monsieur le Maire précise que le Préfet a accepté la démission de sa délégation à l’urbanisme de Monsieur LENOIR WELTER.

Monsieur le Maire annonce qu’il reprend l’urbanisme, le tableau réglementaire de l’exécutif municipal est repris et sera transmis à la préfecture (Le Maire, 1er adjoint, les adjoints, le classement de la liste majoritaire par âge, le classement de la liste d’opposition par âge et ensuite les élus entrés au Conseil Municipal suite au départ de titulaires).

Monsieur OSTENG prend la parole, il considère que le poste d’adjoint à l’urbanisme est une mission excessivement lourde qui nécessite une certaine connaissance et une disponibilité très importante et qu’il ne croit pas que ce soit le rôle du Maire de le gérer car il a autre chose à faire. Il aurait souhaité qu’il y ai un autre adjoint pour s’en occuper.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de volontaire.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à la majorité des voix, 1 abstention Monsieur LENOIR WELTER et 2 contres : Madame BENSA et Monsieur OSTENG _________________

Ordre du jour n° 12

Modification des Statuts du SIGT

Monsieur Le Maire précise qu’il a été proposé à la Préfecture de nouveaux statuts. Le SIGT était à vocation unique (école), il est rajouté l’aménagement des espaces publics de Pont du Loup pour assurer la cohérence sur les deux rives.

La modification est accordée à l’unanimité des voix

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Ordre du jour n° 13

Convention avec le Département pour la création de piste cyclable dite "Route des Balcons d’Azur "

Il s’agit de signer une convention entre le Département et la commune pour la réalisation de l’aménagement de l’ancienne voie ferrée entre le viaduc de Pie Lombard et la Halte Station des Valettes.

La contribution financière serait de 80 % pour le Département et 20 % pour Tourrettes. Il sera possible de demander une subvention à la CASA qui a lancé un plan vélo sur son territoire. A la fin l’ensemble des réalisations reviendra à la commune.

La convention est approuvée à l’unanimité des voix Ordre du jour n° 14

Compte-rendu des décisions du Maire :

- Marché de la SNEF concernant le serveur d’enregistrement a hauteur de 22.000€ - Marché avec la société CASA SPORT pour le City Stade 36.000€

- Marché concernant les toilettes public pour 120.000€

Questions Diverses

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Monsieur LENOIR-WELTER prend la parole concernant les toilettes publiques, attention à la façade, il faudra qu’elle soit cohérente avec celle de l’Office du Tourisme qui est selon lui la plus belle de la place de la Libération.

Monsieur le Maire informe qu’à partir du 8 mars 2017 la commune ne fera plus de carte d’identité. Il faudra aller à Vence comme pour les passeports.

La commune a participé au Jardin du Souvenir (cimetière de la Sine) pour la réalisation de carrés confessionnaux. A la fin du mois de mars les travaux seront terminés. Une communication sera faite.

On a reçu des services de l’état la liste des logements vacants, et il semble qu’elle ne soit pas à jour, les propriétaires seront contactés.

Au 1er janvier 2018 la réforme du stationnement payant sur la voirie (parcmètres) interviendra. Une présentation des modifications à apporter sera faite ultérieurement.

Le Maire a décider de donner la délégation du tourisme à Nicole LAMBERT et à Michel RASTOUL la délégation aux Travaux.

Fin du Conseil à 22H15