Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025 adopte

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 21 03 2025 adopte

Procès Verbal - PV du 3 octobre 2025 adopte

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 10 avril 2025

Compte-Rendu - 2019 04 05 Compte rendu CM 05 avril

Procès Verbal - 10 avril 2025 1

Procès Verbal - PV CM 21032023

Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 10 avril 2

Compte-Rendu - 2018 04 13 Compte Rendu CM 13 avril

Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2024

Compte-Rendu - 2017 04 07 Compte rendu CM 07 avril 2017 1

Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025 adopte Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025 adopte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget, TOURRETTES-SUR-LOUP

QUE WI. 45e

Sal 1 2

5

Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

Séance ordinaire

du jeudi 10 avril 2025

PROCES-VERBAL

Page 1 sur 22ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal

du jeudi 10 avril 2025

à 18 heures

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2025

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 21 mars 2025

FINANCES

1/ Compte de gestion de Monsieur le comptable public - exercice 2024 - Approbation 2/ Compte administratif — exercice 2024 — Approbation

3/Affectation du résultat d’exploitation — exercice 2024 — Approbation

4/ Budget primitif — Exercice 2025 — Approbation

5/Taux des contributions directes — exercice 2025 — Adoption

6/Subvention de fonctionnement au CCAS - exercice 2025 — Approbation 7/ Contribution au Syndicat Intercommunal de Pont du Loup — exercice 2025 - Approbation 8/ Subventions aux associations — exercice 2025 — Approbation

9/ Autorisation de programme pour l’acquisition et l’aménagement du Domaine du Caire — Modification — Approbation

10/ Autorisation de programme pour l’opération d'aménagement du cimetière — Modification - Approbation

11/ Autorisation de programme pour l’opération de consolidation de la falaise — Modification — Approbation

12/ Autorisation de programme pour l’opération de modernisation de la vidéoprotection — Modification - Approbation

13/ Autorisation de programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme — Modification - Approbation

14/ Autorisation de programme pour l’opération de réhabilitation de l’église Saint Grégoire — Modification - Approbation

15/ Autorisation de programme pour l’opération de renforcement de la sécurité incendie — Modification - Approbation

16/ Autorisation de programme pour l’opération de réorganisation des services municipaux — Modification - Approbation

17/ Autorisation de programme pour l’opération de restructuration de la voirie communale — Modification - Approbation

18/ Autorisation de programme pour l’opération de transition énergétique — Modification — Approbation

19/ Autorisation de programme pour l’opération de travaux à l’Espace Ceuzin — Création — Approbation

Page 2 sur 22VIE ASSOCIATIVE

20/ Association « Tourrettes Tennis Club » - CPOM — Offre de concours pour travaux — Approbation

DEVELOPPEMENT DURABLE

21/ Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage (DMO) de travaux - panneaux photovoltaïques - Approbation

RESSOURCES HUMAINES

22/ Tableau des effectifs — Modification - Création de poste — Approbation

MARCHE PUBLIC

23/ Délégation de service public relative à la gestion de l’établissement multi accueil de jeunes enfants « La Farandole » - modification de l’article 55 du contrat relatif à la révision des éléments financiers - Approbation

24/ Délégation de service public relative à la gestion de l’établissement multi accueil de jeunes enfants « La Farandole » - Projet d'aménagement des locaux - Approbation

- Questions diverses

Page 3 sur 22Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril, les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA.

Il est 18h09, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public, aux élus et aux agents. Il n’y a pas de journaliste de Nice Matin. Il désigne comme

Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER qui procède à l’appel nominal

Nombre de membres en exercice : 27

ETAIENT PRESENTS : Messieurs POMA — DALCHER - Madame DE QUERO -

Monsieur MONCHO - Madame PIERRAT - Monsieur WALLAERE - Madame VALGELATA - Monsieur MOREAU - Madame PELLEGRINO - Monsieur CAUVÉ-

FALCO - Messieurs CALLET - BOUIX-Mesdames LACQUA-HERING-GAVACHE-

Messieurs RAIBAUDI - GARCIA

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du Code

général des collectivités territoriales : Catherine BARADE ayant donné pouvoir à Catherine

PELLEGRINO, Bertrand LENOIR ayant donné pouvoir à Charline HERING, Elisabeth

DUBOIS ayant donné pouvoir à Sébastien MOREAU, Oifa YOUSSEF ayant donné pouvoir à Arnaud CALLET, Slah JERIBI ayant donné pouvoir à Maurice RAIBAUDI, Germaine BLANCHARD ayant donné pouvoir à Anne de QUERO, Lauren JASSIN ayant donné pouvoir à Marc MONCHO

Absents : Monsieur DICHARRY — Madame SKRABO-CRISTINA - Monsieur BENINI

A l’issue de l’appel, le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h12. Monsieur le Maire rappelle que la séance est enregistrée.

Présents : 17/ procurations : 7/ absents : 3/

Monsieur le Maire : nous sommes à notre 33°" conseil de la mandature qui va être consacré en grande partie au vote du budget. Ce conseil vient à la suite du débat d'orientation budgétaire que nous avons eu le 21 mars dernier. Au vu de nos échanges, le budget que nous allons vous présenter va être sensiblement le même. Il y a eu cependant 4 ajustements techniques dont vous avez eu connaissance dans le rapport de présentation et qui n'ont pas eu d'impact sur l'équilibre global du budget.

Page 4 sur 22* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2025

Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2025.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 21 mars 2025.

A la date d’envoi du dossier du Conseil (soit le 3 avril 2025) :

27/03/2025 Vente case columbarium concession quinzenaire COULOMBEIX/ARASA

FINANCES

Ordre du jour n° 1 : Compte de gestion de Monsieur le comptable public - exercice 2024 - Approbation

2025/11

Monsieur le Maire : comme vous le savez, une double comptabilité est faite, par nos services

et le comptable public. Nous devons vous soumettre en conseil municipal l'exécution des dépenses et recettes de l'exercice 2024 que Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable d'Antibes a réalisée et confirmer que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune pour le budget principal. Il vous est donc proposé d'approuver les comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2024 du budget principal, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 2 : Compte administratif — exercice 2024 - Approbation

2025/12

Monsieur le Maire : justement c'est le compte administratif de l'exercice 2024 que nous

devons approuver maintenant. Je vais vous les présenter et ensuite me retirer de la salle pour

le vote.

Les résultats de l'exercice sont les suivants :

- section investissement : un excédent de 114 393 €

- section de fonctionnement : un excédent de 520 233 €.

Les résultats de clôture sont les suivants :

- section investissement : un déficit de 264 969 € ;

- section de fonctionnement : 1 335 178 €.

Page 5 sur 22Je vais donc maintenant passer la présidence de cette séance à Monsieur le Premier Adjoint

et me retire pour le vote.

Monsieur DALCHER : bonsoir mes chers collègues. Est-ce que vous avez des questions

concernant l'exécution budgétaire 2024 ? Aussi, dans la mesure où il n'y a pas de questions,

je vous propose de passer au vote. Il sera noté dans le procès-verbal de séance que Monsieur

le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote, comme il se doit.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

© Signature des pages du CA 2024

Monsieur DALCHER demande au directeur général des services d’aller quérir Monsieur le Maire.

Retour de Monsieur le Maire dans la salle

Ordre du jour n° 3 : Affectation du résultat d’exploitation — exercice 2024 - Approbation 2025/13

Monsieur le Maire : c'est une délibération que vous connaissez bien puisqu'il faut procéder à

l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024. Donc, après avoir approuvé le

compte administratif, je vous propose d'approuver l'affectation du résultat d'exploitation.

Pour cela, je passe la parole à Madame PELLEGRINO, Adjointe aux finances.

Madame PELLEGRINO : merci Monsieur le Maire. Suite à la présentation du compte

administratif par Monsieur le Maire, nous vous proposons de passer à l'affectation du

résultat 2024. Pour votre parfaite information, il s'est glissé une coquille dans la

présentation. En effet, les lignes « résultats de l'exercice et résultats antérieurs » ont été

inversées.

Cela n'affecte pas la présentation de l'affectation du résultat 2024, qui se présente comme

suit : l'affectation en réserve R1068 en investissement est de 285 827,46 €. Le report de

fonctionnement est 1 049 350,98 €. Le report en investissement est de 264 969 €.

Monsieur le Maire : y a-t-il des remarques ou des questions ? Madame HERING avez-vous

vu cette inversion ?

Réponse négative de Madame HERING.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur DALCHER : si Monsieur le Maire me permet une remarque, la confiance n'exclut

jamais le contrôle.

Madame HERING : le report important est quand même dû à la cession du Caire.

Page 6 sur 22Monsieur DALCHER : pour être tout à fait précis, et que l'information soit portée de manière

exacte, effectivement en 2024, grâce à l'intervention de Monsieur le Maire et en accord avec

la CASA, cela nous permet de remercier le président Jean LEONETTI, nous avons procédé à

une cession d’une partie du domaine du Caire. Cette cession d'actifs est venue, bien sûr,

impacter les résultats, mais je tiens à faire observer qu'elle a été, comme nous nous y étions

engagés d'ailleurs, gagée sur le désendettement de la commune, c'est-à-dire au

remboursement anticipé de l'emprunt que nous avions contracté, le dernier qui restait en

cours, pour financer l'acquisition du domaine du Caire.

Donc, aujourd'hui, comme vous avez pu le constater, mais Monsieur le Maire le présentera

dans le cadre du budget primitif dans quelques instants, nous avons un taux d'endettement à

compter de 2025 ainsi neutralisé et remboursé par une partie de cession d'actifs et l’autre

partie sur fonds propres. Nous n'avons pas consolidé d'emprunts, en tout cas sur les deux

derniers volets concernant le CAIRE. Je tenais à le préciser, mais merci à Madame HERING

de m'avoir donné l'occasion de faire cette précision.

Ordre du jour n° 4 : Budget primitif — Exercice 2025 - Approbation

2025/14

Monsieur le Maire : avant de passer la parole à Madame l’Adijointe aux finances, je vais vous rappeler les grandes lignes de notre budget, en tout cas les objectifs de ce budget.

Côté fonctionnement, nous allons maîtriser l'enveloppe globale des dépenses, qui augmente de manière raisonnée, notamment du fait de l'inflation, de la montée des prix des énergies, de la priorité donnée à la fête des violettes.

Côté investissement, nous allons donc poursuivre :

- les programmes de travaux dédiés à la préservation du patrimoine, notamment avec cette dernière phase de réhabilitation de l’église Saint-Grégoire,

- la phase 1 des travaux de confortement de la falaise, ainsi que le lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique pour la phase 2,

- la rénovation des voiries communales, nous aurons l’occasion de le voir tout à l'heure avec

les autorisations de programme,

- la trajectoire de sobriété énergétique avec de nouvelles opérations,

- l'embellissement de notre commune et la conservation de la seconde fleur du label « Qualité de vie et villages fleuris »,

- le déploiement de la signalétique des poubelles, des bancs et de tout l'aménagement du village d'une manière générale.

Malgré les contraintes budgétaires dont nous avons beaucoup parlé lors du dernier conseil,

nous sommes quand même en mesure de vous présenter un budget sain et équilibré, en engageant des investissements pour la commune et, comme vient de le dire Monsieur le Premier adjoint, tout en poursuivant notre désendettement.

La solidité financière de notre commune, elle continue de s'appuyer sur des efjorts de gestion et sur une stratégie permanente de recherche de subventions et d'économie. La commune est bien gérée, puisqu'une fois n'est pas coutume, nous allons présenter un excédent dans notre bilan de fonctionnement. Donc, la qualité de vie des Tourrettans sera préservée, notamment pour les écoles, les associations, nos routes, nos infrastructures.

Page 7 sur 22Nous aurons un budget total de 10 millions d'euros. Je vous propose de ne pas trop rentrer dans les détails, sauf si vous le souhaitez, puisque par rapport au ROB et débat d’orientations budgétaires que nous avons eus la dernière fois, il n'y a pas eu de gros changements. Pour la présentation du budget primitif, je laisse la parole à Madame PELLEGRINO.

Madame PELLEGRINO : merci Monsieur le Maire. Comme vous le disait Monsieur le Maire,

les éléments du budget primitif vous ont été présentés lors du rapport d'orientation budgétaire. Les seules modifications apportées sont les suivantes : suite à l'ajustement des estimations, une diminution de 3 000 € sur l'opération 246 travaux-écoles, ce montant ayant été transféré à l'opération 268 aménagement du village et transfert du montant travaux d'urgence sur cette même opération.

Dans les autorisations de programme à modifier, il a été ajouté l'autorisation de programme

« Aménagement du cimetière ». Et enfin, sur l'autorisation de programme de restructuration de la voirie communale, les montants présentés n'étaient pas cohérents avec les sommes proposées au budget 2025. Le montant des crédits de paiement à prendre en compte est 1 055 000 d'E. Ces éléments n'ont pas d'impact sur l'équilibre global du budget.

Donc, d'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Donc, en section de fonctionnement, nous avons 7 360 000 d'euros et en section d'investissement 2 910 000 d'euros.

Ce qui est à noter, c'est que le budget 2025 s'équilibre sans recours à l'emprunt et en

maintenant les taux de fiscalité locales. Monsieur le Maire nous propose donc d'approuver

ces montants et de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles.

Monsieur le Maire : y-a-t'il des remarques ou des demandes de précision, mes chers collègues ?

Madame HERING : comment se fait-il qu'il y ait une vingtaine d'emplois vacants dans le tableau des effectifs ? Quelle est l'explication sur les cadres ?

Monsieur DALCHER : nous sommes compétents pour créer des emplois en cas de besoin. Certains emplois sont créés à temps complet ou partiel, par rapport à des grades, certains emplois sont prévus à une date précise. Mais il n'est pas anormal qu'il y ait des postes créés non pourvus (donc non budgétés). Les dépenses de personnel étant des dépenses obligatoires, il faut que les ressources ordinaires de la commune permettent de satisfaire au versement des rémunérations. Le tableau des effectifs est une annexe obligatoire des documents budgétaires, en particulier du budget primitif. Il est arrêté au 1° janvier de l'exercice. Entre le 1° janvier et la date du conseil de ce soir, il a pu se passer des choses, dont il est possible qu'il y ait des écarts. L'important c'est que nous soyons en situation de le justifier et que, sur l’année donnée, nous ayons les crédits budgétaires pour satisfaire aux recrutements envisagés dans la limite des emplois créés au conseil municipal. Donc, j'aurais tendance à dire que, dans toutes les collectivités, il y a des écarts entre les emplois créés et les emplois pourvus.

Monsieur le Maire : Avez-vous d’autres remarques ?

æ 5 contre : Messieurs BOUIX-LENOIR (par procuration) -Mesdames HERING-

LAQUA-GAVACHE

Page 8 sur 22Le conseil municipal adopte à la majorité des suffrages exprimés © Signature des pages du BP 2025

Monsieur DALCHER demande à prendre la parole.

Monsieur DALCHER : pour la bonne forme, je tiens à vous préciser que nous avons tous reçu le projet de budget primitif 12 jours avant par voie dématérialisée le 28 mars. Nous avons reçu mardi en toute fin de journée, une notification des services de la Préfecture faisant état d'une mesure qui a été intégrée dans la loi des finances pour 2025 et qui n'a pas pu être prise en compte dans le budget que nous venons d'examiner.

En toute transparence, ce que je vais vous dire n'a aucune incidence sur la régularité

juridique du budget, puisque c'est un budget primitif qui aura vocation à être modifié, amendé par décision modificative.

La loi des finances pour 2025, votée le 14 février dernier, a mis en place un prélèvement de l’Etat sur les ressources fiscales des communes, intercommunalités et départements sur des critères savants de potentiel financier et avec une barrière activante à 2% du montant des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité de l’année précédente, dit « DILICO ». Donc, je suis au regret de vous informer que notre commune est concernée par ce prélèvement pour 2025 à hauteur de 33 000 €.

Ce prélèvement, tel que la loi des finances le prévoit, sera restitué à hauteur de 90% de l’encours, globalement une somme de 30 000 €, répartie par tiers sur les exercices 2026, 2027 et 2028. Le budget primitif venant à peine d'être approuvé, je vous indique d'ores et déjà, que nous aurons, à la faveur d'une prochaine décision modificative, à prendre en compte cette écriture.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais indiquer à nos collègues et au public présent.

Ordre du jour n°5 : Taux des contributions directes — exercice 2025 - Adoption 2025/15

Monsieur le Maire : comme il a été annoncé lors du dernier conseil et dit tout à l'heure, il n'y aura pas d'augmentation d'impôts cette année, en tous les cas pour la part communale.

Projection du tableau des taux d’imposition par Monsieur le Maire pour le public

TAUX BASES PRODUIT

D'IMPOSITION D'IMPOSITION ANNEE 2025

ANNEE 2025 ANNEE 2025

Taxe d’habitation 14.55% 5 974 000 869 217

Je One STSunLles 22.59% 10 904 000 2 463 214 Propriétés Bâties

Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties 32.22% 166 200 53 550

TOTAL PRODUITS

ATTENDUS "21

Page 9 sur 22Ces chiffres vous donnent une idée des recettes fiscales perçues par la commune, puisqu'une commune a des recettes grâce à la fiscalité, aux subventions qu'elle perçoit et ou faire appel à l'emprunt lorsqu'il y a des investissements. Je vous propose donc d'adopter les taux d'imposition présentés.

œ Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 6 : Subvention de fonctionnement au CCAS - exercice 2025 — Approbation 2025/16

Monsieur le Maire : pour information, je vous rappelle que le CCAS dispose d’une autonomie de gestion ainsi que financière et que son budget est rattaché à celui de la commune. Pour permettre le fonctionnement du CCAS, une subvention d'équilibre de 21 000 € est nécessaire et a donc été inscrite à notre budget primitif 2025. C'est une augmentation de plus de 7% par rapport à l'année dernière, liée aux besoins de nos administrés.

Je passe la parole à Madame DE QUERO, Adjointe au social, afin qu'elle nous donne des informations sur la façon dont est utilisée cette subvention et comment elle est distribuée.

Madame DE QUERO : merci Monsieur le Maire. Cette subvention de fonctionnement de 21 000 € est utilisée pour les repas des aînés, les colis de Noël, l’organisation de thés dansants et pour la mise en place d'autres projets dont nous vous ferons part. Notre CCAS est un CCAS qui vit et qui vit bien, où plein de choses se passent.

Monsieur le Maire : Merci. Sans oublier évidemment, toutes les aides que nous pouvons

apporter aux gens qui sont en difficultés, aides à la fois financières et matérielles. Avez-vous

des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 7 : Contribution au Syndicat Intercommunal de Pont du Loup — exercice 2025 - Approbation

2025/17

Monsieur le Maire : le Syndicat Intercommunal de Pont-du-Loup dispose d’une autonomie

juridique dont l'objet est la réalisation et la gestion de l’école du Pont-du-Loup, ainsi que l'aménagement du hameau de Pont-du-Loup.

Quelques infos sur cette contribution de 227 000 €: il y aura la poursuite des travaux

d'amélioration de l’école, notamment la construction d'une cabane pour le rangement en

cours de réalisation, la construction d'un mur d'escalade pour les enfants, l'installation de ralentisseurs sur la ligne droite au niveau de Bacho, la subvention au comité des fêtes et aux associations de Pont-du-Loup, les illuminations, le marché de Noël, les repas et le personnel de cantine, et évidemment le remboursement de l'emprunt pour l’école.

Pour permettre le fonctionnement de ce syndicat, une contribution de 371 000 € est demandée et inscrite au budget primitif de celui-ci. Cette contribution est répartie entre la commune de Gourdon et la nôtre. La part de notre commune s'élève à 227 270 €. Il faut savoir que le syndicat de Pont-du-Loup n'a aucune recette propre et que nous sommes dans l'obligation

Page 10 sur 22d'’équilibrer le budget. Avez-vous des remarques ou des questions ?

æ Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 8 : Subventions aux associations — exercice 2025 - Approbation

2025/18

Monsieur le Maire : cette année encore, ce sont près de 50 000 € que nous allons distribuer aux associations de Tourrettes parce qu'il est évident que les associations jouent un rôle

important dans la vie de la commune.

Projection par Monsieur le Maire du tableau des différentes subventions aux associations.

Association | Montant | Vote

Sous fonction 11 Police, sécurité, justice

La Prévention Routière | 200 |

Sous fonction 12 Incendie et Secours

Amicale des Sapeurs-pompiers de Bar-sur-Loup | 500 |

Sous fonction 201 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Association d'Action Educative 06 (AAE06) | 200 |

Sous fonction 211 Ecoles Maternelles

APE école maternelle | 700 |

Sous fonction 212 Ecoles Primaires

APE école primaire 700

OCCE école primaire 500

Sous fonction 30 Culture, vie sociale, jeunesse, sports

Club bouliste tourrettan 1 000

Ski Club de Vence 300

Cercle des escrimeurs pays vençois 100

Cyclo club de Vence 300

Green Azur Aventure One&1 1 500

Team TSL 1 000

Tourrettes Football Club (TFC) 18 000

Tourrettes Esprit Trail 3500

Tourrettes Outdoor Sport Club (TOSC) 3 500

Tourrettes Tennis Club (TTC) 8 000

Tourrettes Rugby Université Club (TRUC) 2 000

Abeille du Caire 1 100

Amicale de la Mairie de Tourrettes sur Loup 500

AVF Vence et Pays Vençois 300

Service de remplacement AM 200

Un instant pour soi 500

Sous fonction 311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles

Chœur de Tourrettes | 1 500

Page 11 sur 22Les Moulins | 1 000 |

Sous fonction 313 Bibliothèques et médiathèques

Foyer du Livre | 1 500 |

Sous fonction 4213 actions sociales en faveur de l’enfance

Association Enseignement Enfants Malades 200

Sous fonction 511 Espaces verts urbains

Les Jardins Familiaux de Tourrettes JFT 1 000

TOTAL 49 800

Monsieur le Maire : à noter que les subventions les plus importantes sont allouées au

Tourrettes Football Club avec 18 000 €, vient ensuite le Tourrettes Tennis Club avec 8 000 €,

Tourrettes Esprit Trail 3 500 €, le TOSC 3 500 €, le rugby 2 000 €, les abeilles du Caire

1 000 €, le club bouliste tourrettan 1 000 €.

Intervention de la trésorière du club bouliste et conseillère municipale Madame LACQUA.

Madame LACQUA : dans ces 1000 € attribués, les 750 € de subvention accordée annuellement pour les deux jours (lundi et mardi) de tournoi de boules de la fête de la Madeleine sont-ils inclus ?

Monsieur le Maire : non, ces 750 € c'est une somme supplémentaire octroyée pour le tournoi

organisé pour la Sainte Marie Madeleine

Monsieur DALCHER : elle est hors subvention et octroyée, sans changement par rapport à la

pratique antérieure, soit dans le cadre d'un élément de convention de partenariat ou alors de

prise en charge directe par la commune des dépenses afférentes à cette manifestation dans la limite que vous venez de rappeler Madame LACOUA.

Monsieur le Maire : avez-vous d'autres questions ou de demande de précisions ?

Madame HERING : quelle est cette association Team Tsl ?

Monsieur le directeur général des services : c'est une nouvelle association qui vient de se créer, composée principalement de papas d'élèves qui veulent se réunir le dimanche matin pour faire des matches de foot.

Monsieur le Maire : avez-vous d’autres questions ?

Mme Hering demande quand sera présenté un tableau recensant les avantages en nature des associations.

Monsieur DALCHER : les services ont entamé un travail de comptabilité analytique. Ce tableau vous sera présenté lors d'une prochaine commission des finances, avant la fin de l’année.

Présents : 14 / procurations : 6 / absent excusé : 1 / absents : 3

© Sortent de la séance: Kathy GAVACHE, Claudie LAQUA, Geneviève

PIERRAT. Slah JERIBI n’est pas physiquement présent, mais il ne prend pas

part au vote.

Page 12 sur 22© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

œ Reviennent en séance: Kathy GAVACHE, Claudie LAQUA, Geneviève

PIERRAT.

Ordre du jour n° 9 : Autorisation de programme pour l’acquisition et l’aménagement du Domaine du Caire —- Modification - Approbation

2025/19

Présents : 17 / procurations : 7 / absents : 3

Monsieur le Maire : pour Mesdames et Messieurs du public, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de différents investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à réalisation ou que nous décidions de procéder à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Cette modification d'autorisation de programme sur l'acquisition et l'aménagement du Domaine du Caire, c'est en fait un report des travaux de voirie et sur les bâtiments en 2026. Pour cela, je passe la parole à Madame l’Adjointe aux finances.

Madame PELLEGRINO : la traduction comptable de tout ce qui précède est de porter le montant initial de 3 480 000 € à 3 207 000 €. Les crédits de paiement affectés à 2025 sont de 20 000 €.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

© S abstentions : Messieurs BOUIX-LENOIR (par procuration) -Mesdames

HERING-LAQUA-GAVACHE

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 10: Autorisation de programme pour l’opération d'aménagement du cimetière — Modification — Approbation

2025/20

Monsieur le Maire : dans le cadre du projet d'aménagement du cimetière, le programme a été voté pour un montant de 99 000 € Cette année, ce sera notamment la sécurisation des entrées, la récupération des concessions échues, à savoir une quinzaine chaque année, la création de nouveaux caveaux, l'aménagement de l’ossuaire et du jardin du souvenir. Je passe la parole à Madame l’Adjointe aux finances.

Madame PELLEGRINO : le montant initial était de 95 000 €, il avait été porté à 48 000 €, il

est porté aujourd'hui à 99 000 € Les crédits de paiement pour 2025 sont de 41 000 € Sachant que cette opération se prolongera en 2026 et 2027, les montant à prendre en compte seront de 10 000 € pour chacune des années.

Monsieur le Maire : y-a-t-il des questions ?

Page 13 sur 22æ 5 abstentions : Messieurs BOUIX-LENOIR (par procuration) - Mesdames

HERING-LAQUA-GAVACHE

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 11 : Autorisation de programme pour l’opération de consolidation de la falaise — Modification — Approbation

2025/21

Monsieur le Maire : conformément aux préconisations de la Préfecture, une première partie des travaux portant sur 9 compartiments présentant un caractère d'urgence seront réalisés cette année. La suite pourra être effective une fois la procédure de déclaration d'utilité publique réalisée. Ils sont donc pour l'instant programmés en 2026 mais pourraient être reportés en fonction de la durée de la procédure. Je passe la parole à Madame l’Adjointe aux finances.

Madame PELLEGRINO : le montant initial de 1 000 000 € est porté à 1 310 000 € Les

crédits de paiement affectés à 2025 sont de 600 000 € Sachant que cette opération se prolongera en 2026, le montant à prendre en compte sera de 565 000 €.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 12 : Autorisation de programme pour l’opération de modernisation de la vidéoprotection — Modification - Approbation

2025/22

Monsieur le Maire : nous avons 42 caméras. Le parc est vieillissant, avec des caméras qu'il faut remplacer et peut-être en rajouter à quelques endroits. Je passe la parole à Madame l’Adjointe aux finances.

Madame PELLEGRINO : le montant de 345 000 €, voté initialement en 2017, avait été porté

au 11 avril 2024 à 260 000 € Aujourd'hui il est porté à 261 000 €. Les crédits de paiement affectés à 2025 sont de 35 000 € Sachant que cette opération se prolongera en 2026, pour 25 500 €.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Page 14 sur 22Ordre du jour n° 13 : Autorisation de programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme — Modification - Approbation

2025/23

Monsieur le Maire : nous sommes toujours dans le cadre de l'élaboration de notre PLU. Il s'agit tout d'abord de mettre à jour les crédits de paiement afin de prendre en compte l'état d'avancement du projet. Par ailleurs, il y a un arrondi de 1 000 €, cela nécessite d'augmenter légèrement le montant de l'enveloppe globale. Je vous rappelle qu'une réunion publique sur l'élaboration du PLU est programmée le 25 avril, ici même, à 18h30. Je passe la parole à Madame l’Adijointe aux finances.

Madame PELLEGRINO : le montant initial de 145 000 € est porté à 146 000 € Les crédits de paiement affectés à 2025 sont de 25 500 €.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?

© 5 abstentions : Messieurs BOUIX-LENOIR (par procuration) - Mesdames

HERING-LAQUA-GAVACHE

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 14 : Autorisation de programme pour l’opération de réhabilitation de l’église Saint Grégoire — Modification - Approbation

2025/24

Monsieur le Maire : vous avez vu, les travaux extérieurs sont terminés. Il reste la nef et les tribunes. Nous devrions pouvoir faire une inauguration en fin d'année ou en tout cas en début

d'année prochaine. Pour ces réajustements, je passe la parole à Madame l’Adjointe aux finances.

Madame PELLEGRINO : le montant initial de 1 430 000 € est porté à 1 985 000 € Les

crédits de paiement affectés à 2025 sont de 500 000 €. Sachant que cette opération se prolongera en 2026, le montant à prendre en compte sera de 219 000 €

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 15 : Autorisation de programme pour l’opération de renforcement de la sécurité incendie — Modification - Approbation

2025/25

Monsieur le Maire : nous poursuivons évidemment les travaux qui sont obligatoires dans le cadre du plan de prévention de risque incendie avec notamment cette année l'installation de deux bornes à incendie. Je passe la parole à Madame l’Adjointe aux Finances.

Page 15 sur 22Madame PELLEGRINO : le montant initial de 110 000 € est porté 165 750 €. Les crédits de

paiement affectés à 2025 sont de 23 000 €.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?

Mme GAVACHE : où sont situées ces bornes ?

Monsieur CALLET : une sur la route des Gorges et une sur la départementale

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 16 : Autorisation de programme pour l’opération de réorganisation des services municipaux — Modification — Approbation

2025/26

Monsieur le Maire : un certain nombre de choses vont être réalisées. Les crédits de 2025 vont

permettre de finaliser l'aménagement du poste de police. Je passe la parole à Madame

l’Adjointe aux finances.

Madame PELLEGRINO : le montant initial de 90 000 € avait été baissé, le 11 avril 2024, à

35 000 € Aujourd'hui, il est porté à 7 500 € Les crédits de paiement de 2025 seront de 3 000€

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?

œ Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 17 : Autorisation de programme pour l’opération de restructuration de la voirie communale — Modification - Approbation

2025/27

Monsieur le Maire : depuis 2 ans, j'ai souhaité à ce que nous puissions rénover les voiries

communales, notamment les enrobés. Il est prévu une enveloppe de 300 000 euros par an environ. Mais pour des raisons de décalage de date, nous sommes obligés de modifier cette autorisation de programme. Je passe la parole à Madame l’Adjointe aux Finances.

Madame PELLEGRINO : le montant initial de 1 000 000 € est porté à 1 055 000 €. Les crédits de paiement affectés à 2025 sont de 660 000 euros.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?

Mme HERING : il n'y a pas de différence entre l’ancien et le nouveau tableau.

Monsieur le Maire : si, les deux tableaux sont bien différents. Simplement, le nouveau tableau est toujours présenté deux fois.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Page 16 sur 22Ordre du jour n° 18 : Autorisation de programme pour l’opération de transition énergétique — Modification — Approbation

2025/28

Monsieur le Maire : nous avons souhaité décliner notre choix du photovoltaïque. L'école maternelle est déjà dotée de panneaux photovoltaïques. Une étude est en cours pour l’école

élémentaire et le CTM. Nous poursuivrons le remplacement des éclairages publics sur les voies routières par des leds. Je passe la parole à Madame l’Adjointe aux Finances.

Madame PELLEGRINO : le montant de l'autorisation de programme de 127 500 € avait été

voté le 11 avril 2024. Ce montant ne bouge pas. Seuls les crédits de paiement affectés qui bougent. Pour 2025 ce montant est de 12 500 €. Sachant que cette opération se prolongera en 2026 et 2027, le montant à prendre en compte sera de 57 500 € pour ces deux années.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques ou des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 19 : Autorisation de programme pour l’opération de travaux à l’Espace Ceuzin — Création — Approbation

2025/29

Monsieur le Maire : enfin, dernière autorisation de programme, cette fois-ci à créer. Nous en

avons parlé, Il s'agit des travaux de remplacement des portes-fenêtres de l’espace Ceuzin. Il est proposé au conseil municipal de mettre en place une autorisation de programme à compter de cette année, de manière à répartir les crédits sur deux ans. Le montant total des travaux est estimé à 55 000 €. Avez-vous des remarques ou des questions ?

Monsieur BOUIX : sommes-nous en contentieux par rapport à la salle des fêtes ?

Monsieur DALCHER : je vous rappelle que la maîtrise d'ouvrage déléguée revenait à la SPL qui n'existe plus. Nous allons saisir l'architecte et les entreprises, même s'il y a peu de chances que cette action prospère dans la mesure où, les entreprises ont répondu à un cahier des charges. Ce qui a été installé correspond au cahier des charges de la commande publique. Nous pouvons toujours considérer que l’entreprise a manqué à son obligation de conseil mais nous lui avons demandé de livrer des paumelles, elle les a livrés vont avec les portes adéquates.

Aujourd'hui, nous n'avons plus le recours vers le maître d'ouvrage délégué pour les raisons que vous savez aujourd'hui.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Page 17 sur 22VIE ASSOCIATIVE

Ordre du jour n° 20 : Association « Tourrettes Tennis Club » - CPOM* — Offre de concours pour travaux — Approbation

2025/30

* Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens

Monsieur le Maire : pour votre information, il a été décidé d'engager d'importants travaux de réfection des deux courts de tennis qui étaient très abîmés et qui devenaient dangereux et problématique pour la pratique du tennis. Dans ce cadre, il a été proposé d'adopter cette convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Tourrettes Tennis Club. C'est un outil juridique qui permet à la fois aux associations et aux collectivités territoriales d'établir une espèce de partenariat sur plusieurs années.

Le Tourrettes Tennis Club joue un rôle crucial, donc il était important que nous puissions non seulement les accompagner, mais aussi, cela revient à la réflexion faite par Madame HERING quant à la comptabilité analytique, de dire qu'aujourd'hui il y a des coûts et qu'il serait opportun que les associations puissent, à leur tour, participer vraiment à la vie de la commune, ou en tout cas, puissent rendre un certain nombre de services par rapport, à non seulement, à la subvention octroyée, mais aussi à la mise à disposition gratuite des locaux. Il y a certaines villes où les associations paient l'électricité et l’eau. Ce n'est pas notre volonté.

Le plus important, ce sont les travaux qui ont commencé. Nous avons pu nous entendre avec

l’association. Les travaux de démolition, de restructuration du fond des cours sont pris en charge par la commune, l'association prendra en charge, quant à elle, le revêtement

synthétique.

Monsieur le Premier adjoint, voulez-vous ajouter une précision technique ou juridique peut-

être ?

Monsieur DALCHER : simplement, ce projet de CPOM a finalement deux objets. Il reprend essentiellement ce que vient de dire Monsieur le Maire et a la forme juridique d’une offre de concours d'une part, puisque nul ne contestera que le complexe et l'équipement tennistique sont propriétés communales et que cette convention fonde la possibilité pour l'association d'intervenir sous notre contrôle, mais à ses frais pour la réalisation du revêtement synthétique que vous avez évoqué.

D'autre pari, à titre peut être subsidiaire, mais néanmoins, cela a été une occasion de

remettre à jour la convention de partenariat qui existait déjà entre le TTC et la commune sur

les périodes d'occupation, de toiletter la convention, de la mettre à jour sans modification substantielle pour autant. Voilà ce que je pouvais rajouter Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : avez-vous d'autres questions ou remarques ?

© Le conseil municipal adopte à l'unanimité

Page 18 sur 22DEVELOPPEMENT DURABLE

Ordre du jour n° 21 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage (DMO) de travaux -

panneaux photovoltaïques - Approbation

2025/31

Monsieur le Maire : nous allons aborder la notion de développement durable. Je vous en ai

un peu parlé tout à l'heure. Après avoir équipé l'école maternelle, nous souhaitons poursuivre cette démarche sur le site de l'école élémentaire et le CTM. Et dans un troisième temps, nous verrons pour le parking de la Ferrage. Le SICTIAM qui est un organisme, nous propose un accompagnement sur ces projets. Le modèle privilégié aujourd'hui c'est celui de l’autoconsommation des bâtiments communaux. Dans un premier temps, je vais passer la parole à Monsieur le Premier adjoint, puis à Madame PIERRAT adjointe à l'écologie et à la transition énergétique.

Monsieur DALCHER : l'idée, en tout cas sur le cadre juridique, c'est de confier au SICTIAM qui a récupéré depuis près de trois ans maintenant les compétences jusqu'alors exercées par le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG) en matière d'électricité, d'éclairage public notamment.

Ils ont développé depuis un peu plus d’un an, des compétences en matière de photovoltaïque. Donc, il fait des offres de services aux communes. L'objet de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage consistera, si vous en êtes d'accord mes chers collègues, à ce que le SICTIAM, sous notre contrôle, réalise les études préliminaires, elles ont déjà été faites, les études de faisabilité et de maîtrise d'ouvrage, ef assure, sous notre responsabilité mais dans le cadre de ce mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, la réalisation des travaux. Cela est sur l'aspect opérationnel. Sur l'aspect financier, pour l'instant, en cible c'est l’école primaire et le CTM.

Le SICTIAM est un syndicat mixte dont le Département et les collectivités territoriales sont membres. Donc, il assure l'opération, la préfinance, obtient les subventions du département des Alpes Maritimes au titre du Green Deal. En fait le solde, c'est l’autofinancement communal qui nous es appelé en fin d'opération et que nous aurons la possibilité d’étaler sur plusieurs exercices. C'est symptomatiquement la même démarche que la commune avait utilisée avec le SDEG, à l’époque, concernant le passage aux leds, en tout cas de l'éclairage public qui a été engagé de manière très importante en 2020. Cette délibération est à relier à l'autorisation de programme sur laquelle nous avons statué tout à l’heure. Les crédits de paiement correspondants pourront servir, au moins en tout cas pour partie, à cette opération de passage au photovoltaïque qui pour nous est une priorité.

L'autoconsommation collective : là, après l’école maternelle Damien Bagaria, l’objectif sera d’équiper les autres sites. L'idée principale sera d'alimenter en énergie électrique les bâtiments d'implantation. Prenons l'exemple, à dessin, de l'école. En juillet et août, l’école n'est pas forcément utilisée en plenum. Suivant l'état de l’ensoleillement, nous aurons de l'énergie électrique surnuméraire par rapport aux besoins propres du bâtiment. Nous saurons flécher cette énergie produite et la réinjecter, dans le réseau ENEDIS, sur les consommations des autres bâtiments communaux, tels que l'hôtel de ville, la maison des jeunes, la bastide aux violettes, le stade Jules Osteng, par exemple, dont l'éclairage est assez énergivore.

Voilà en fait l’économie générale du projet, ce qui permet de gérer au mieux et d'éviter l’impact budgétaire de l'opération complète telle que nous l’avions assumée par exemple pour l’école maternelle.

Page 19 sur 22Je préciserai pour terminer, qu'à l’époque le SICTIAM ne développait pas cette offre de services. Sans doute, nous aurions réfléchi à utiliser cette convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Voilà ce que je pouvais indiquer Monsieur le Maire.

Madame PIERRAT : nous pourrons utiliser également l'énergie surnuméraire produite par les panneaux photovoltaïques de la maternelle pour le reste des bâtiments.

Monsieur le Maire : rendons à César ce qui lui appartient. L'idée du lancement de ces panneaux photovoltaïques sur les bâtiments vient de la commission extra-municipale, menée par Madame PIERRAT, qui regroupe des citoyens qui sont d'ailleurs présents ici parmi le public. Nous vous avons écouté et nous vous remercions. Les choses continuent d'avancer sur ce thème.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Ordre du jour n°22 : Tableau des effectifs — Modification - Création de poste — Approbation

2025/32

Monsieur le Maire : cette mise à jour consiste à créer un poste d’adjoint administratif à temps complet afin de pouvoir compenser la mobilité d’un agent sur un besoin permanent.

æ Le conseil municipal adopte à l’unanimité

MARCHE PUBLIC

Ordre du jour n° 23 : Délégation de service public relative à la gestion de l’établissement multi accueil de jeunes enfants « La Farandole » - modification de l’article 55 du contrat relatif à la révision des éléments financiers — Approbation

2025/33

Monsieur le Maire : les deux délibérations suivantes (2025/33 et 2025/34) concernent la crèche la Farandole puisqu'il y ait prévu des travaux d'aménagements et il nous faut donc passer deux délibérations pour organiser ces travaux. Commençons par la délégation de service public. Je passe la parole à Monsieur le Premier adjoint.

Monsieur DALCHER : merci Monsieur le Maire. Si vous voulez bien mes chers collègues, je

vous ferai un propos liminaire concernant les points 23 et 24 de l’ordre du jour puisqu'ils sont incontestablement liés.

Monsieur le Maire a souhaité réunir une commission des délégations de service public hier, à laquelle je tenais, pour assurer la présentation. Je voudrai remercier les collègues qui ont pu se libérer. J'avais demandé, cela, c'est fait et j'en remercie le directeur général des services, que le procès-verbal de la commission soit diffusé par mail à l’ensemble des membres y compris à ceux qui se sont excusés de leur absence.

L'économie générale, c'est quoi? Vous avez tous lu la note de synthèse et les projets d'avenant. Nous avons choisi, à l'unanimité en juillet 2023, la Mutualité Française dans le

Page 20 sur 22cadre d’un contrat d’affermage d'une durée de cinq ans pour la crèche la Farandole. Dans ce contrat, en fait, le gros investissement est à la charge de la commune. Or, après la prise de responsabilité de la Mutualité Française, au terme de la première année d'exploitation débutée au 1° septembre 2023, elle est venue vers nous, en particulier Madame PIERRAT, pour nous proposer des travaux qui avaient pour objectif, l'amélioration qualitative de l’accueil des tout-petits. Cela concerne principalement la petite et moyenne section.

Je ne reviendrai pas pour ma part sur l'intérêt ou le contenu des travaux. Si Monsieur le Maire est en d'accord, Madame PIERRAT pourra le faire. Juridiquement, que faut-il que nous fassions pour que ces travaux puissent être faits, puissent être faits par le délégataire ? Nous devons modifier le contrat. Donc deux avenants possibles, le premier qui vient modifier l’article 55 et le deuxième avenant, distinct juridiquement, qui modifie l’article 29, et qui permet à la collectivité de confier au délégataire le soin de réaliser les travaux. Ces travaux sont prévus, sous réserve de votre validation ce soir, durant la période de fermeture annuelle de la crèche au mois d'août prochain.

Comme indiqué à mes collègues hier soir lors de la commission, nous avons tenu, avec Madame PIERRAT, à ce que les travaux puissent être faits par le délégataire sous sa responsabilité, de manière à faire en sorte que nous n'ayons pas d'impact possible sur l’ouverture de la crèche en septembre prochain. Dans le sens bien évident, je pense que vous comprendrez, d'assurer la parfaite continuité du service public. Donc la Mutualité Française l’a accepté.

Il me reste un dernier mot à dire : quel est l'enjeu financier ? Vous l'avez dans le tableau, mais je vous donnerai les éléments essentiels. Les coûts estimatifs sont 66 060 €. Le taux de subventionnement de la Caisse d'allocations Familiales des Alpes Maritimes est de 80 %, ce qui reste un solde de 13 212 € à financer. Cet élément-là, le délégataire va l’amortir jusqu'à la fin de son contrat, soit le 31 août 2028. Ces travaux ne pourront pas être totalement amortis sur cette période, il y aura donc une valeur nette comptable, qui tiendra compte également de l'amortissement de la subvention. Un clin d'œil aux techniciens, Madame HERING le comprendra. La commune, au moment de la fin de la délégation de service public, aura, au titre des biens de retour, à verser au délégataire la valeur nette comptable de cet investissement à la date de fin de contrat non amorti. C'est une petite somme qui sera parfaitement supportable. Voilà, sur le plan juridique et financier, ce que je pouvais dire sur ces deux avenants, sur les points 23 et 24, donc l'avenant n°1 et l’avenant n°2, au contrat de délégation de service public.

Peut-être, si Monsieur le Maire vous en êtes d'accord, Madame PIERRAT peut nous donner des précisions sur la nature des travaux

Madame PIERRAT : le gestionnaire, dont vous a parlé mon collègue, prévoit un projet d'aménagement. C'est un projet qui a été établi de concert avec la protection maternelle et infantile, la PMI, qui est venue faire une visite à la crèche. Donc ces aménagements visent à améliorer la qualité d'accueil pour les enfants et la sécurité des espaces.

Pour la petite section, le dortoir sera inversé avec la salle de change qui disposera d’un

vitrage permettant la vue sur la totalité de la salle de vie.

Pour la moyenne section, la salle de change, qui est grande, sera réduite et l’espace récupéré

servira à agrandir l'espace de jeux des enfants. La séparation entre la salle de jeux et l’espace de change sera totalement vitrée pour avoir un total aperçu de la salle de vie. Il y aura le retrait de 3 marches et d’une porte qui sont condamnées depuis quelques années, là encore cela permettra de récupérer quelques mètres carrés pour agencer en rangement car

Page 21 sur 22ils en ont grand besoin, notamment pour les jouets. Il est également prévu l'ajout de placards,

la mise en place d'un séparateur de toilettes pour les deux toilettes de la moyenne section.

Monsieur le Maire : merci Madame PIERRAT. Avez-vous des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n° 24 : Délégation de service public relative à la gestion de l’établissement multi accueil de jeunes enfants « La Farandole » - Projet d’aménagement des locaux — Approbation

2025/34

Monsieur le Maire : concernant le projet d'aménagement des locaux de la crèche, passons au vote.

œ Le conseil municipal adopte à l’unanimité

L'ordre du jour est terminé. Je n'ai pas reçu de questions du groupe Tourrettes 2020-2026.

Evènements sur la commune

- ce soir, signature de la labellisation « Pays d'Art et d'Histoire » ce qui explique l'absence

de Madame BARADE,

- vendredi 25 avril : réunion publique PLU à 18h30, ici même,

- samedi 26 avril : nettoyons le sud, inscription sur le site de la région et par OR code,

- samedi 3 mai : inauguration de la Biennale au château-mairie,

- 3 et 4 mai : one and one, sur la commune,

- 16 mai : pose de la première pierre des logements sociaux « La cascade du Loup » à Pont

du Loup,

Intervention de Monsieur RAIBAUDI concernant le dysfonctionnement de l’éclairage public le soir : traversée du village au niveau de la Place Libération, continuité sur la route de Grasse jusqu’au Sansot, quartier Saint Jean et des feux tricolores à la sortie du village.

> prise en compte des problèmes par Monsieur le Maire et le Directeur Général des services.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 27 juin à 18h.

Monsieur le Maire clôture la séance à 19h27

Le Maire La Secrétaire de séance

Nathalie VALGELATA-DALCHER

Page 22 sur 22

Frédéric POMA