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Arrêté - A23 03 relatif a linterdiction dutilisation equipements sportifs de plein air
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A23 03 relatif a linterdiction dutilisation equipements sportifs de plein air)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
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272 Tournefeuille
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A L’'INTERDICTION D'UTILISATION > EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR
N° 23-03
G-À
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 et L2215-1,
CONSIDERANT le déclenchement par le Préfet du plan canicule en vigilance rouge sur le
Département,
CONSIDERANT le risque élevé sur la santé des personnes,
Vu l'urgence,
ARRETE
ARTICLE UN: l’accès au site et l’utilisation équipements sportifs extérieurs (stades, pistes, plateaux sportifs) sont interdits entre 12h00 et 21h00 à compter de ce jour et pendant toute la durée de l’alerte vigilance rouge.
ARTICLE DEUX: toute infraction au présent arrêté sera passible de sanctions financières ou de suspension d'autorisation d'occupation des terrains.
ARTICLE TROIS: Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, le responsable des installations sportives et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE QUATRE : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président du club de football de Tournefeuille et affichée à l'entrée du stâde concerné.
Fait à Tournefeuille, le 23 août 2023,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20230823-A2023-03-AR
Date de télétransmission : 23/08/2023 Date de réception préfecture : 23/08/2023
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr