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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Décision Modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Code INSEE
82223105 COMMUNE DE MAS-GRENIER - BUDGET COMMUNAL M14 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DM
Commune
Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation :
Contre Pour
14
12
13
0 13
13/10/2022
L'an deux mille veingt deux, le 20/10, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de PROUET Bernadette, Maire.
Signataires :
Objet : Considérant qu'il est necessaire d'intégrer les frais d'études des missions ADAP 2 et 3, les comptes 2031/041 R et 21318/041 D seront crédités de 1472.88€
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Certifié exécutoire par PROUET Bernadette, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/10/2022 et de la publication le 21/10/2022.
A MAS-GRENIER, le 21/10/2022.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
D 21318 : Autres bâtiments publics 1 472.88 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 1 472.88 €
R 2031 : Frais d'études 1 472.88 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 1 472.88 €
Total 1 472.88 € 1 472.88 €
Total Général 1 472.88 € 1 472.88 €