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Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - ASSAINISSEMENT Décision Modificative 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Industrie,
Code INSEE
82223105 COMMUNE DE MAS-GRENIER 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DM
Service
Conseil d'Administration
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation :
Contre Pour
15
14
14
0 14
23/09/2015
L'an deux mille quinze, le 07 Ocrobre, le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de TOULOUSE Jean-Claude, Président.
Signataires :
Objet : Considérant les travaux engagés par la commune auprès de l'entreprise FLORES TP pour le raccordement de 3 tabourets au réseau existant pour un montant de 9715€ HT soit 11658 € TTC, ainsi que leur remboursement majoré de 10%, il est necessaire d'augmenter les dépenses du compte 6063 et les recettes du compte 7071 de 11658 €.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Président
Certifié exécutoire par TOULOUSE Jean-Claude, Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 08/10/2015 et de la publication le 08/10/2015.
A MAS-GRENIER, le 08/10/2015.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 6063 : Fourn. d’entretien et de petit.. 11 658.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 11 658.00 €
R 7071 : Compteurs 11 658.00 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 11 658.00 € ets au
ecessaire