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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 096 AMORT corrections EXER anterieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 2024-096 CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SEANCE DU 16 Décembre 2024 Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 10 décembre 2024, s'est réuni le 16 décembre 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil. En raison de l’absence du maire et conformément à l’article L.2122-17 du CGCT, la présidence est assurée par M. Jean-François JUDIT, 1 er adjoint. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION Rapport n° 3 – Amortissements Corrections sur exercices antérieurs Thème : Finances Service : Finances Présents : Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise, Adjoints Monsieur LAFUENTE Jean-Michel , Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric,Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Madame LASSORT Sheihnas, Conseillers Municipaux Absents excusés : Madame LUGUET Pascale (donne pouvoir à Monsieur JUDIT Jean-François), Madame PIOFFET Nelly (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel). Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 24 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 2 Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20241216-2024-96-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 RAPPORTEUR : Aline TRUILHÉ I - Exposés des motifs Par délibération n° 88 du 30 septembre 2024, le conseil municipal a autorisé le comptable public à régulariser les comptes d’amortissement. Une des écritures proposées n’est pas nécessaire. Il convient donc de délibérer de nouveau pour mettre à jour cette délibération. Ces corrections sont sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, car elles relèvent d’une opération d’ordre non budgétaire. Les comptes 28... (dotations aux amortissements) sont débités ou crédités par le débit ou le crédit du compte 1068 ou 1021. Ces opérations seront effectuées par le comptable public à l’appui de cette délibération, par des opérations non budgétaires, sur les comptes suivants : Compte débité Montant N° Inventaire 2113 1 025.22 T-1996-013 Par le crédit du 1021 pour un total de 1 025.22€. Compte crédité Montant N° Inventaire 2805 6 145.87 Divers Par le débit du 1068 pour un total de 6 145.87€. Compte débité Montant N° Inventaire 28041511 0.01 Divers 28041582 0.01 19-2041582 4796 28041582 0.01 20-2041582 4855 28011582 0.01 20-2041582 4857 Par le crédit du 1068 pour un total de 0.04€. II - Considérants et références juridiques VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient de corriger les erreurs de comptabilisation d’amortissement sur les exercices antérieurs, par une opération d’ordre non budgétaire par mouvement sur les comptes 1021 et 1068, 2 Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20241216-2024-96-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur les résultats de fonctionnement et d’investissement, Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, Décide à l’UNANIMITÉ AUTORISER : le comptable public à mouvementer les comptes comme ci-dessus détaillés, afin de régulariser les comptes d’amortissement. Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le conseil, Le secrétaire de séance, Aline TRUILHÉ Le Maire, Mme Pascale LUGUET 3 Accusé de réception en préfecture 047-214700312-20241216-2024-96-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024