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Déliberation - 2025 054 AMORT corrections EXE anterieurs
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 054 AMORT corrections EXE anterieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 décembre 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 9 décembre 2025, s'est réuni le 15 décembre 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Amortissements Corrections sur exercices antérieurs
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine , Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux.
Absents excusés:
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA RODRIGUEZ Lise) Monsieur SAINT-BEAT Frédéric (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine) Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
2025-054
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-054-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RAPPORTEUR : Jean-François JUDIT
I - Exposés des motifs
L’article L.2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.
La commune de Boé s’est engagée dans une politique de qualité des comptes locaux et a participé à l’expérimentation sur la synthèse de la qualité des comptes.
Cette analyse, réalisée par le conseiller aux décideurs locaux de la DGFiP, a permis de constater des anomalies sur certains comptes pour défaut ou erreur de comptabilisation d’amortissement. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs.
Cette correction est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire. Les comptes 28… (dotations aux amortissements) sont débités ou crédités par le débit ou le crédit du compte 1068 ou 1021.
Ces opérations seront effectuées par le comptable public à l’appui de cette délibération, par des opérations non budgétaires, sur les comptes suivants :
Compte crédité Montant N° Inventaire
28031 42 088.09
28033 1 611.49
28041582 1 040.86
2804182 2 539.33
280422 306.63
2805 4 883.89
28121 23 345.46
28128 781 121.50
281568 975.40
2815738 954.92
281841 45 843.44
28185 0.17
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-054-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Par le débit du 1068 pour un total de 904 711.18€.
Compte débité Montant N° Inventaire
281316 39 340.18
281578 137.10
281828 74 920.13
281831 20 790.00
281848 27 992.21
Par le crédit du 1068 pour un total de 163 179.62€.
II - Considérants et références juridiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de corriger les erreurs de comptabilisation d’amortissement sur les exercices antérieurs, par une opération d’ordre non budgétaire par mouvement sur le compte 1068,
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur les résultats de fonctionnement et d’investissement,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
AUTORISER : le comptable public à mouvementer les comptes comme ci-dessus détaillés, afin de régulariser les comptes d’amortissement.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Florence BASSI-DONNEFORT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-054-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025