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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
ID
: 034-213400062-20230626-D202315-DE
CET
2023-15
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
——
DES
DELIBERATIONS
ME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AIGNE
XX
HN NONHNK
34210 ue
POUR
: 9
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS - 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET:
délibération
sur
le
FAIC
Patrimoine
et
Voirie
2023
—
Conseil
Départemental
Hérault.
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
: vingt-six juin
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation :
le
19
juin
2023
PRÉSENTS:
FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
MAS
Claude, EXCUSES/ABSENTS:
Julien
GLEIZES
(pouvoir
à
Madame
Dominique
VIDAL Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le Maire
précise
et expose :
- la commune
peut
bénéficier
du
fonds
d’aide
à l’investissement
communal
(FAIC)
à
hauteur
de
20
000,00
€
(vingt
mille
euros)
pour
des
projets
s'inscrivant
dans
le
domaine
du
patrimoine
et le domaine
de
la voirie.
- Des
travaux
sont
prévus
pour
le
patrimoine
: réfection
du
barbecue
espace
public
Boulodrome,
toiture
du
préau
et
de
l’école,
isolation
logement
communal,
installation
pompe
à chaleur
logement
communal,
construction
d’un
columbarium.
- le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
31
834,44€
HT,
soit
35
194,25€
TTC.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
programmer
ces
travaux
avec
la
répartition
des
hors
programmes
départementaux
suivante :
- 20
000,00€
de
l’aide
sur
les projets
patrimoine Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
ID
: 034-213400062-20230626-D202315-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l'unanimité :
- approuve
ces
dispositions
et
donne
son
accord
pour
la programmation
des
travaux
sur
le
patrimoine
: réfection
du
barbecue
public
Boulodrome,
toiture
du
préau
et
de
l’école,
isolation
logement
communal,
installation
pompe
à
chaleur
logement
communal,
construction
d’un
columbarium.
-
dit
que
la
somme
de
20
000,00
euros
des
fonds
d’aide
à
l’investissement
aux
communes
2023
sera portée
sur
le patrimoine
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Yves
FRAISSE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture-de-MONTPELLIER
A AIGNEH
MAY,
_
PE
A
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.