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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
CET
Publié
le
ID:
034:213400062-2024041
1-D202408-DE
; IGNE
162
(
8
Fe
Liberté
—
Epalité
—
Fraternité
2024-08
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
XX HHONNNNNEK
34210 —_—
POUR
: 8
Téléphone : 04.68.91.22.47
RS
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET:
affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2023,
budget
principal
M57.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: onze
avril
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
29
mars
2024
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
DECOR
Mary,
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan.,
MAS
Claude.
EXCUSES/ABSENTS
:
CHOUPAC
Gérard,
GLEIZES
Julien
(procuration
à
Madame
Dominique
VIDAL)
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
budget
principal
M57,
ce
jour,
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
M57
—
Résultat
de
l'exercice
2023
72
481,95€
—
Report
2023
155
303,24€
—
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2023
227
785,19€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
EM
ID
: 034-213400062-20240411-D202408-DE
Section
d'investissement
t1#vr57
—
solde
d'exécution
2023
- 88
563,95€
—
excédent
de
financement
2022
125
846,62€
—
solde
exécution
reporté
37
282,67€
Constatant
les
restes
à réaliser
:
—
en
dépenses
: 23
500,00€
—
_en recettes
: 20
550,00euros
—
besoin
: 2 950,00
euros
Le
programme
d’investissement
2023
fait
apparaître
au
31
décembre
2023
un
besoin
d‘autofinancement
complémentaire
de
2
950,00
euros
qui
est
couvert
par
le
solde
d’exécution
2023
de
la section
de
fonctionnement.
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
EXPLOITATION
: compte
002
recettes:
181
725,30euros
INVESTISSEMENT
: compte
1068
recettes
: 46
059,89euros
INVESTISSEMENT
: compte
001
recettes:
37
282,67
euros
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Yves
FRAISSE
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
) (1 CA 6 ) PS2 ) WzEs
SCCHELAITE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.