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Compte-Rendu - 020 CR CM 24.05.11 Document publié le Mardi 24 mai 2011 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM 24.05.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, Compte-rendu du conseil municipal en date du 24 mai 2011

Objet Conseil Municipal

Date/heure Mardi 24 mai 2011 à 17h30

Lieu Mairie

Présents MM. Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Pierre COZZA, René LAURENTI, Max LAMBERT, Jean-Paul Duhet, Michèle

DAIDERI, Marc Laurenti

Pouvoir Frédéric Martin à Paul Burro

Absent

Secrétaire de séance Michèle Daideri

Date de convocation 18 mai 2011

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 26 avril 2011

2) Modification du projet de désenclavement

3) Aménagement du quartier du Brec

4) Travaux de la Place Cour Inférieure

5) Aménagement Placette du Perrier jusqu’à la place des Tilleuls

6) Opération façades

7) Demande de dérogation loi montagne Olivier Bion

8) Approbation Carte communale

9) Contrat d’assurance groupe

10) Subvention déneigement

11) Subvention travaux sylvicoles

12) Attribution de subvention à l’amicale des forestiers sapeurs

13) Modification de la liste des représentants communautaires

14) Schéma départemental de coopération Intercommunale-Avis de la commune-

15) Approbation du périmètre de la future métropole, la catégorie, les

statuts et la répartition des sièges au conseil de la métropole

16) Questions diverses1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal en date du

26/04/2011

Monsieur le Maire demande s’il y a des personnes qui souhaitent faire des observations.

Madame Daideri demande à ce que soit repris les différents comptes qu’elle avait demandés dans un mail du 20 février 2011 et dont elle n’avait eu aucune information. Elle précise que par ce manque d’information, elle n’a pas voté le budget.

Elle énumère les comptes suivants :

6041,605,60621,60622,60631,60632,60633,6068,6132,6135,61558,6257,6241,6247,6248,628 1,6282,62878.

Elle dit qu’il faut remercier les agents ayant travaillés sur ce budget notamment Mademoiselle Audirac A. et précise qu’ils font ce que les élus leur demandent de faire.

Monsieur Cozza précise qu’il n’a toujours pas retrouvé les recettes générées par la taxe professionnelle pour l’année 2010 et que cela est la raison pour laquelle il n’a pas voté le budget et pour laquelle il ne votera pas le compte-rendu.

Monsieur Cozza informe qu’il ira voir la Trésorerie Général qui a approuvé ce budget.

Monsieur le Maire demande de passer au vote :

- Pour : 7 dont un pouvoir

- Contre : 1 (Monsieur Cozza)

- Abstention : 1 (Madame Daideri)

2) Modification du projet de désenclavement du village-création d’une

route communale

Monsieur le Maire demande à Monsieur Tafini de présenter le nouveau projet. Monsieur Tafini lit le projet de délibération reprenant les travaux à effectuer :

Vu les délibérations des 9 février 2010 et 7 décembre 2010 ;

Monsieur le Maire expose que des modifications ont été apportées au projet de création d’une route désenclavant le village.

Le nouveau projet comprend la création d’un réseau d’assainissement et adduction d’eau évaluée à 65 130 euros HT.

Le nouveau projet comprend également la réfection de certains murs de soutènement en aplomb de la propriété voisine.

Néanmoins, ce nouveau projet ne prend plus en compte le déplacement du transformateur électrique.

Montant prévisionnel du nouveau projet : 382 074.16 euros HT.

Monsieur Cozza dit que les délibérations du SDEG aurait du être faite de la même façon, et précise qu’il a fait un recours préfectoral sur ces délibérations.

Monsieur Cozza demande si le transformateur électrique est toujours appelé à être déplacé. Monsieur Tafini répond que non car le cout était trop excessif.

Monsieur Cozza dit que le supplément des réseaux entrainerait un problème sur le budget. Monsieur le Maire précise que ces dépenses de réseaux seront prises sur le budget de la REA.Monsieur Cozza dit qu’il faut y inclure également la grave routière et revêtement enrobé. Monsieur Tafini dit qu’ils y avaient pensé mais dit qu’il reste septique sur la faisabilité de cette proposition car la mise en place de réseau ne peut être à l’origine de ce type de travaux.

Monsieur le Maire précise à titre informatif, que sur la parcelle communale située en contrebas de l’école, le long de la départementale, sera créer un parking de 8 à 9 places prise en charge par le Conseil Général.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Accepter à l’unanimité les modifications apportées au projet de création de route,

- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter tous les financements possibles en vue de subventionner les travaux relatifs à la création d’un réseau d’assainissement.

- Autorise à l’unanimité le Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour l’instruction et la réalisation de ce projet.

3) Aménagement du quartier du Brec

Monsieur le Maire demande à Monsieur Tafini de présenter le projet.

Monsieur Tafini lit le projet de délibération :

Le projet prévoit la création d’un point d’information et d’accueil à l’entrée du village afin de présenter les activités présentes sur la commune et d’inciter les visiteurs et touristes à entrer dans le village.

Ce projet prévoit également l’aménagement et la sécurisation d’une aire de stationnement afin de faciliter l’accès au point d’information et d’accueil mais aussi afin de faciliter le stationnement des personnes utilisant le complexe sportif préexistant.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 90 880 euros HT.

Monsieur le Maire précise que le chalet a été offert par Monsieur Coulon.

Monsieur Cozza demande pourquoi les 5 000 euros sont inscrits sur l’estimatif des travaux. Monsieur Tafini répond que l’estimatif a été réalisé avant de savoir que le chalet allait nous être offert.

Monsieur Cozza demande de prendre en compte la différence pour reprendre le grillage du stade.

Monsieur Cozza demande s’il y aura du personnel mis à l’intérieur.

Monsieur Tafini répond que pour l’année 2011, personne ne sera dans ce chalet mais que pour la saison estivale prochaine, il y en aura une pendant deux mois, financée en partie par les subventions du Parc National du Mercantour.

Monsieur le Maire précise que dans le vieux transformateur EDF, qui n’est plus en service et complètement vide sera installé des toilettes avec un point d’eau.

Madame Daideri demande si les papiers concernant la donation du transformateur sont déjà faits .

Monsieur le Maire lui répond que non mais précise qu’il y a eu un accord oral.LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité le projet présenté,

- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter tous les financements possibles en vue de subventionner les travaux relatifs à l’aménagement du quartier du Brec.

- Autorise à l’unanimité le Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour l’instruction et la réalisation de ce projet.

4) Travaux Place cour Inférieure

Monsieur le Maire explique la rareté des places de stationnement sur le village et que ce manque crée un problème pour les habitants.

Ce projet de travaux, Place Cour Inférieur a pour objet la création de douze box et la réfection du parking public actuel d’un effectif de 13 places.

Le cout estimatif du mur : 130 000 euros HT.

Le cout estimatif de ce projet est de 213 600 Euros HT.

Monsieur le Maire explique que l’assurance ne couvre pas ce sinistre car il s’agit d’un mur de soutènement d’un parking.

Monsieur Cozza demande si l’assurance a pris en compte la déclaration d’intempérie qui avait été réalisée en 1993.

Monsieur le Maire dit que nous leur avons signalé l’existence de cette déclaration mais l’assurance rejette quand même notre demande d’indemnisation.

Face à ce refus de l’assurance, Monsieur le Maire dit que la réfection du mur sera financé par le Conseil Général.

Monsieur Cozza demande à quel moment commenceront les travaux.

Monsieur Tafini précise que le début des travaux ne peut se faire qu’après la réalisation de la route permettant le désenclavement de la route car dans la situation actuelle les camions ne passeraient pas sous le porche.

Les travaux dureront environ 2 mois.

Monsieur Cozza soulève le problème des camions qui en montant par la future route, qui risqueront d’endommager les travaux déjà effectués dans la montée des Ecoles devant chez Monsieur GIUGE.

Monsieur Laurenti Marc précise que pour éviter ces éventuels dommages, il faudra prévoir des camions de 7 à 8 tonnes maximum dans le marché.

Monsieur Tafini dit que les travaux seront financés par la vente des des box et le financement que nous octroiera le Conseil Général.

Monsieur Cozza reste sceptique.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,- Autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général tous les financements possibles concernant la réfection du mur de soutènement qui s’est effondré.

- Autorise à l’unanimité, le Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour l’instruction et la réalisation de ce projet.

5) Opération aménagement de la Placette du Perrier jusqu’à la

place des tilleuls

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’améliorer la qualité de vie des habitants du village.

Propose d’aménagement de la Placette du Perrier jusqu’à la Place des Tilleuls afin d’embellir le cœur du village.

Expose que le projet comprend également la création d’un réseau pluvial et la rénovation des réseaux et canaux existants.

Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d’œuvre afin de faciliter la réalisation et le choix précis des travaux à réaliser.

Le coût maximum approximatif de ces travaux sera de 600 000 euros HT.

Monsieur Cozza met en avant un éventuel problème de financement en précisant que nous n’aurions pas de subvention.

Monsieur Cozza propose de faire un emprunt sur 12 ans.

Monsieur Cozza met en avant le problème de la constitution du sol qui est fait exclusivement de plâtre, ce qui risque d’entrainer un surcout et propose de supprimer le terme « maximum par le terme de « environ » ou « approximatif ».

Le Maire accepte cette proposition en disant que cela nous donnera une marge de manœuvre.

Monsieur Cozza rappelle qu’il faudra également envisager l’aménagement de la placette du Perrier jusqu’à Pavy.

Monsieur le Maire que cela sera prévu plus tard.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSÉ DU MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- Autorise Monsieur le Maire à l’unanimité, à engager toutes les procédures conformes au code des marchés publics afin d’instruire et de réaliser ce projet.

- Autorise Monsieur le Maire à l’unanimité, à solliciter tous les financements possibles en vue de subventionner les travaux relatifs à l’aménagement de la Placette du Perrier jusqu’à la Place des Tilleuls ainsi que les travaux relatifs la création et la rénovation des réseaux.

- Autorise Monsieur le Maire à l’unanimité, à envisager la conclusion d’un emprunt de 60 ans afin de financer la part d’autofinancement du projet.

6) Opération façade

Le MaireDepuis janvier 2011, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat est en cours sur le territoire de la vallée de la Vésubie, pour laquelle les opérations de ravalement de façade est inscrite en action complémentaire.

Les communes peuvent délimiter un périmètre d'intervention dans lequel les propriétaires seront sollicités pour le ravalement des façades de leurs immeubles.

Dans ces secteurs, les propriétaires pourront ainsi recevoir l'aide de la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour, à savoir 20% du montant des travaux; Ainsi, pour la commune de Belvédère, une enveloppe de 70 429 euros a été allouée.

A cette aide, s'ajoute la subvention du Conseil Général, d'un taux de 25% avec une subvention maximum de 10 000 euros par propriétaire (en zone d'habitat groupé).

Le Maire propose que soit retenu, dans un premier temps, le périmètre de la Place des tilleuls, la rue Victor Maurel de la Place des Tilleuls jusqu’à la Place du Perrier. Il présente la carte ci-annexée.

Monsieur Cozza demande les raisons pour lesquelles la mairie et l’Eglise ne sont pas pris en compte ?

Monsieur le Maire indique que cette opération concerne l’amélioration de l’habitat.

Monsieur le Maire demande à rajouter les façades des bâtiments à droite du porche plus le four communal.

Monsieur Cozza répond que cela n’est pas possible car ces façades ne font pas parties de la même entité et ajoute qu’il faut laisser la délibération en l’état.

Madame Daideri demande si cette opération concerne également les toits.

Monsieur Cozza répond que non.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSÉ DU MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Approuve à l’unanimité le périmètre de la Place des Tilleuls, la rue Victor Maurel depuis la Place des Tilleuls jusqu’à la Place du Perrier pour l’attribution des aides prévues dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, jusqu’à consommation de l’enveloppe prévue. Mandate le Maire pour signer tout document nécessaire à cette mise en place.

7) Dérogation loi montagne Olivier Bion

Le maire

Vu le permis de construire n°00601311M0004 déposée le 21 avril 2011 par Monsieur BION Olivier sur un terrain au quartier « Ibac » section G 238 ;

Considérant les plans joints à la demande de permis de construire;

Considérant qu’une dérogation à la Loi Montagne est nécessaire afin d’autoriser ces constructions ;

Vu l'article L.111-1-2 et notamment l’alinéa 4 du code de l'urbanisme qui dit que « les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal sont possibles si celui-ci considère que l'intérêt de la commune le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécuritépublique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leur modalités d'application. » ;

M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à ce projet en rappelant qu’il s’agit d’un commerçant du village désirant installer sa famille sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité le projet de Monsieur Bion Olivier

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet

8) Approbation de la carte communale

Le Maire

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-19 Vu la délibération du 4 août 2009 décidant de l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de Belvédère,

Vu la délibération du 1er mars 2011, décidant de soumettre à l’enquête publique le projet de carte communale,

Vu le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur, donnant un avis favorable sur le projet,

Vu les observations du public sur le projet,

Monsieur le Maire présente le dossier de carte communale prenant en compte les demandes du public et les modifications mineures apportées au projet pour les satisfaire. Dès que ce document sera applicable, le Maire peut demander que les dossiers d’autorisation d’urbanisme soient instruits en Mairie. Il peut également déléguer cette instruction à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, tout en restant signataire des arrêtés. Enfin, le droit de préemption peut être établi sur les zones constructibles de la carte. Ce droit permet à la Commune d’acquérir des biens en cours d’aliénation, dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet communal clairement établi.

Monsieur Cozza dénonce l’enquête publique car il estime que celle-ci n’a pas été faite correctement : la présentation de la carte communale a été faite en PPS et en aucun cas le rapport officiel reprenant les informations relatives au Parc National n’a été fourni. Monsieur Tafini indique que le commissaire enquêteur avait à sa disposition tous les documents nécessaires.

Monsieur Cozza fait référence à l’art II-2 C de la carte communale, qui met en avant une charte du PNM qui n’existe, et affirme que la Parc a dicté cet article.

Il demande donc sa suppression de cet article en ajoutant que le Conseil municipal avait par le passé voté contre les statuts du PNM (délibérations en date du 25 juin 2008 et du 18 aout 2008).

Monsieur Duhet dit que le Conseil avait voté contre le 1er projet de charte.Monsieur Cozza affirme que la commune a déjà assez perdu avec le Parc et que l’approbation de la carte communale va faire peser des obligations supplémentaires, et poursuit en affirmant que si la carte communal est votée, vous porterez la responsabilité de ceux que nous obligera le PNM. La charte sera faite par le Parc et notre commune ne sera pas interrogée. Monsieur Cozza demande à Monsieur Duhet de lire l’article concerné :

II.2.c - La charte du parc national du Mercantour

Bien que n’étant pas un document d’urbanisme, l’adhésion de la commune à la charte du parc introduira, si elle se concrétise, un lien de compatibilité entre la charte en la carte communale. A ce stade de l’élaboration de ce document, les grandes orientations sont les suivantes : Prendre soin des paysages

Préserver les milieux naturels et les espèces

Préserver et valoriser le patrimoine culturel

Promouvoir un tourisme durable pour un territoire et des hommes

Favoriser une agriculture viable, reconnue, à plus forte valeur ajoutée locale et Valoriser durablement les ressources forestières

Conforter l’artisanat local

Intensifier la coopération avec d’autres espaces protégés

Préserver l’eau comme un bien commun, rare et précieux

Promouvoir les économies d’énergie et les énergies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux environnementaux et au développement durable Accompagner les activités de pleine nature pour un environnement préservé Ces orientations sont spatialisées dans un plan.

La volonté de la commune est d’établir une carte communale qui soit compatible avec ce projet de charte, en s’assurant du respect de ces orientations pour son territoire en dehors du coeur de parc. Pour le cœur du parc, la servitude introduite par la création du parc en 1979 et actualisée en 2009 s’ajoute au droit commun, qui n’est pas impacté par le présent projet.

Monsieur Cozza s’interroge sur l’opportunité de faire référence à cet article car la charte n’existant pas il ne voit pas l’intérêt de le marquer dans la carte communale. Monsieur le Maire précise que la loi donne une obligation de réaliser une charte pour les parcs nationaux en ce qui concerne la zone cœur.

Monsieur Cozza poursuit que la commune ne touche pas un dixième des subventions des autres communes.

Monsieur René Laurenti est d’accord avec cette affirmation.

Monsieur Cozza conclut en disant que nous sommes déjà punis : ne pas voter le pacte a pour conséquence la non-attribution de subvention, et dit qu’il ne trouve pas cela démocratique.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant que le projet de carte communale permet de planifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.

• Approuve par quatre voix pour dont le pouvoir et trois voix contre (Messieurs Cozza,

René Laurenti, Marc Laurenti) et deux abstentions (Madame Daideri, Monsieur

Lambert), le projet élaboré ;

• Demande à la Direction départementale des Territoires et de la Mer d’en continuer

l’instruction ;

Après le vote, Monsieur Cozza dit qu’il votera la carte communale lorsque l’article 2-2c sera supprimé. Monsieur Laurenti R. dit qu’il fera de même.Et Monsieur Cozza annonce qu’il fera un déféré préfectoral.

9) Contrat d’assurance groupe

Le maire

Vu la délibération n° 10-001 en date du 9 février 2010 ;

Le Centre de Gestion 06 a lancé un appel d’offres Européen.

A l’issu de cette procédure, les propositions tarifaires proposées par la CNP- Gras Savoye Berger Simon sont les suivantes :

Agents affiliés à la CNRACL pour tous les risques :

AU CHOIX

Souscription de l’ensemble des risques avec

application d’une franchise en maladie ordinaire

Variante

Souscription de l’ensemble des risques avec

application d’une franchise de 15 jours par arrêt

sur l’ensemble des indemnités journalières

Franchise de 15 jours

par arrêt

Franchise de 30 jours

par arrêt

7.50 % 7.15 %

7.30 %

Monsieur le Maire propose de conserver le même type de franchise à savoir la franchise de 15 jours par arrêt à un taux de 7.50 %.

Monsieur le Maire propose également la couverture des agents IRCANTEC au taux unique de 1.50 %.

Monsieur Cozza dit qu’il s’agit d’une obligation.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Charge à l’unanimité, Monsieur le Maire de remplir le bulletin d’adhésion permettant d’établir la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe concernant les agents affiliés à la CNRACL pour souscrire à l’ensemble des risque avec application d’une franchise de 15 jours par arrêt à un taux de 7.50 %

- Charge à l’unanimité, Monsieur le Maire de souscrire également la couverture des agents IRCANTEC au taux 1.50%.

10) Demande de subvention déneigement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le personnel de la commune a appliqué du sel dégivrant afin de prévenir la formation de gel sur les routes.Informe que le Conseil Général des Alpes-Maritimes propose de subventionner à 70% les dépenses (montant TTC) liées au déneigement ;

Les dépenses de l’hiver 2010-2011 concernant l’achat de ce sel s’élèvent à 2 074.58 € TTC. La subvention sollicitée étant alors de 1 452.20 € soit 70% de la dépense.

Propose au Conseil municipal de se prononcer en vue d’obtenir ces subventions.

Monsieur Marc Laurenti affirme que le sel est mal entreposé au Brec, et Monsieur le Maire dit qu’il en a connaissance mais qu’il y a un problème de stockage.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Autorise à l’unanimité, le Maire à solliciter les subventions possibles auprès du Conseil Général 06.

11) Demande subvention travaux sylvicoles

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire effectuer par l’Office National des Forêts des travaux sylvicoles pour le nettoyage après coupe de la parcelle 7 ainsi que des travaux de maintenance pour l’entretien des sites.

Plan de financement : Travaux sylvicoles

Dépense totale

estimée Ressources Montant % du prix Conseil Général 2 000.96 € HT 40 %

Conseil Régional 2 000.96 € HT 40 % 5 002.40 € HT

Autofinancement 1 000.48 € HT 20 %

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d’approuver ces projets

- De confier la maîtrise d’œuvre à l’ONF

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour l’accomplissement des démarches tendant à l’aboutissement des projets y compris les demandes de subventions et passation des marchés.

12) Attribution d’une subvention à l’amicale des forestiers sapeurs

Monsieur le Maire

Expose le travail réalisé par les forestiers sapeurs sur la commune de Belvédère ; Demande au Conseil Municipal l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association de l’amicale des forestiers sapeurs de Lantosque.

Monsieur le Maire propose un montant de 1 000 (mille) euros.

Et précise qu’ils ont effectué beaucoup de travaux dont les deux murs quartier St Julien ainsi que les deux bassins DFCI des Adrés (travaux fait gratuitement).Monsieur Tafini dit qu’il s’agit d’un geste de bonne entente.

Madame Daideri n’est pas d’accord d’attribuer des subventions sur ce seul critère.

Madame Daideri demande combien d’emplois au sein des forestiers sapeurs sont occupés par des Belvédérois, et poursuit en disant que ce type d’administration devrait faciliter l’embouche des personnes de la Vallée et notamment des Belvédérois.

Monsieur le Maire dit que les nombre total d’emploi des forestiers de Lantosque est de 14 personnes mais ne connait pas le nombre de Belvédérois et ajoute qu’il ne sait pas combien ont pu faire une demande d’embauche.

Monsieur Marc Laurenti répond que des Belvédérois font des demandes d’embauche en prenant son exemple personnel et qu’il n’avait pas été pris.

Monsieur Tafini dit que ce n’est pas à la mairie à faire la demande d’emploi des habitants de Belvédère à force 06.

Madame Daideri dit vouloir connaitre l’utilisation de cet argent.

Monsieur Cozza lui répond que cet argent leur sert lors de leurs interventions à l’extérieur sur des catastrophes naturelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Décide par sept pour dont le pouvoir et une voix contre (Monsieur Marc Laurenti) et une abstention (Monsieur Cozza), d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 (mille) euros à l’association des sapeurs forestiers de Lantosque à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

13) Modification de la liste des représentants communautaires

Madame Daideri ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Madame Saïssi Béatrice, il convient de redéfinir les représentants communautaires siégeant lors du Conseil communautaire ;

Les représentants titulaires au nombre de quatre : Messieurs Burro Paul, Tafini Thierry, Laurenti René et Cozza Jean-Pierre ;

Les représentants suppléants au nombre de deux sont : Monsieur Duhet Jean-Paul et Madame Daideri Michèle en remplacement de Madame Saïssi Béatrice.

Messieurs Cozza et Tafini affirment que cette modification aurait du être faite avant. Monsieur le Maire approuve.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité la nouvelle liste des représentants communautaires.

Concernant l’ordre du jour Monsieur Cozza demande l’inversion des deux prochains points, Monsieur le Maire accepte.14) Schéma départemental de coopération intercommunale - Avis de la commune-

Le Maire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5210-1-1,

VU la délibération du 13 avril 2011 de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur demandant la création de la Métropole Nice Côte d’Azur par fusion de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des communautés de communes des Stations du Mercantour, de la Tinée et Vésubie-Mercantour avec inclusion de la commune de la Tour et demandant au préfet des Alpes-Maritimes d’établir le projet de périmètre de la future métropole,

VU les délibérations du 13 avril 2011 de la Communauté de communes de la Tinée, de la Communauté de communes des Stations du Mercantour et de la Communauté de communes Vésubie/Mercantour portant sur la même demande de création d’une métropole,

VU l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 avril 2011 portant délimitation du périmètre d’une métropole dénommée «Métropole Nice Côte d’Azur»,

VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes- Maritimes, établi par le préfet des Alpes-Maritimes,

Considérant qu’en application de l’article L. 5210-1-1 du CGCT, le préfet des Alpes- Maritimes a établi un projet de schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales,

Considérant que ce schéma a été adressé pour avis aux Conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale,

Considérant que le schéma a été notifié pour avis à la commune de Belvédère le 2 mai 2011 et que la commune doit se prononcer dans un délai de trois mois à compter de cette notification ; à défaut de délibération dans ce délai, celle-ci serait réputée favorable,

Considérant que par délibération du 13 avril 2011, la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur a demandé la création de la Métropole Nice Côte d’Azur par fusion de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des communautés de communes des Stations du Mercantour, de la Tinée et Vésubie-Mercantour avec inclusion de la commune de la Tour a demandé au préfet des Alpes-Maritimes d’établir le projet de périmètre de la future métropole,Considérant que la Communauté de communes de la Tinée, la Communauté de communes des Stations du Mercantour et la Communauté de communes Vésubie/Mercantour ont délibéré le 13 avril 2011 dans le même sens,

Considérant que par arrêté du 21 avril 2011, le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le périmètre de la future Métropole,

Considérant que le schéma départemental de coopération intercommunale s’inscrit pleinement dans la loi de réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010 en rationalisant l’intercommunalité par la mise en place de six Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui recouvrent intégralement le territoire des Alpes- Maritimes,

Considérant que ces six EPCI correspondent à des bassins de vie organisés selon les vallées qui rejoignent la mer et la montagne permettant de renforcer les solidarités entre le littoral et le haut pays,

Considérant qu’en dépit de principes directeurs de ce schéma convenant à la commune de Belvédère, le périmètre proposé pour la future métropole ne correspond pas au périmètre défini par l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 avril 2011, portant délimitation du périmètre d’une métropole,

Considérant que la suppression d’un certain nombre de syndicats intercommunaux, prévue au schéma, serait de nature à désorganiser les services rendus à la population et l’action de nos collectivités,

M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce projet.

Monsieur Cozza affirme que La Tour a pris cette responsabilité et le Compte rendu de la Communauté de Communes ne prend pas en compte l’avis de la Tour.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Donne à l’unanimité un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par le préfet des Alpes-Maritimes.

15) Approbation du périmètre de la future métropole, la catégorie, les statuts et la répartition des sièges au conseil de la métropole

Le Maire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-41-3 et les articles L. 5217-1 et suivants ;VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2008 portant transformation de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur en Communauté Urbaine et adoption des statuts ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 avril 2010 portant modification des statuts de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 portant création de la Communauté de Communes de la Tinée ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2000 portant création de la Communauté de Communes des Stations du Mercantour ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006 portant création de la Communauté de Communes Vésubie/Mercantour ;

VU la délibération du 13 avril 2011 de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur demandant la création de la Métropole Nice Côte d’Azur par fusion de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur et des Communautés de Communes des Stations du Mercantour, de la Tinée et Vésubie-Mercantour avec inclusion de la commune de la Tour et demandant au préfet des Alpes-Maritimes d’établir le projet de périmètre de la future métropole ;

VU les délibérations du 13 avril 2011 de la Communauté de Communes de la Tinée, de la Communauté de Communes des Stations du Mercantour et de la Communauté de Communes Vésubie/Mercantour portant sur la même demande de création d’une métropole ;

VU l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 avril 2011 portant délimitation du périmètre d’une métropole dénommée «Métropole Nice Côte d’Azur» ;

VU le projet de statuts de la métropole ;

VU la répartition des sièges au conseil de la métropole incluse dans les statuts ;

VU le rapport explicatif et l’étude d’impact budgétaire et fiscal relatifs à la création de la métropole joints à l’arrêté précité ;

CONSIDERANT que par délibération du 13 avril 2011, la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur a demandé la création de la Métropole Nice Côte d’Azur par fusion de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur et des Communautés de Communes des Stations du Mercantour, de la Tinée et Vésubie-Mercantour avec inclusion de la commune de la Tour et a demandé au préfet des Alpes-Maritimes d’établir le projet de périmètre de la future métropole ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Tinée, la Communauté de Communes des Stations du Mercantour et la Communauté de Communes Vésubie/Mercantour ont délibéré le 13 avril 2011 dans le même sens ;

CONSIDERANT que par arrêté du 21 avril 2011, le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le périmètre de la future Métropole ;CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-41-3 du CGCT, le projet de périmètre, accompagné d'un rapport explicatif et d'une étude d'impact budgétaire et fiscal, doit être notifié par le préfet des Alpes-Maritimes aux maires et aux présidents de chaque EPCI inclus dans le projet de périmètre ;

CONSIDERANT que l’arrêté a été notifié au maire le 9 mai 2011 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer sur le projet de périmètre, la catégorie et les statuts du nouvel établissement public de coopération intercommunale ; à défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable ;

CONSIDERANT que ce périmètre inclut les quatre EPCI demandant leur fusion, ainsi que la commune de la Tour ;

CONSIDERANT qu’il correspond ainsi aux demandes des EPCI qui souhaitent fusionner ;

CONSIDERANT que le périmètre de la future métropole constitue un seul et même bassin de vie ;

CONSIDERANT que la métropole sera compétente en matière de développement durable et qu’elle maîtrisera l’ensemble du cycle de l’eau ;

CONSIDERANT que la création de la métropole permettra d’harmoniser les politiques touristiques entre le littoral et le haut pays et favorisera la promotion du territoire au niveau national et international ;

CONSIDERANT que la création de la métropole permettre le développement des emplois sur le territoire dans le prolongement de l’OIN Eco Vallée ;

CONSIDERANT que la création de la métropole, acteur unique de la voirie sur son territoire, va harmoniser et rationaliser les interventions dans ce domaine ;

CONSIDERANT que les statuts décrivent l’organisation de la future métropole, les compétences exercées ainsi que la répartition des sièges au conseil de la métropole, qui comprendra 128 membres ;

CONSIDERANT qu’une erreur matérielle a été relevée dans les statuts transmis par la Préfecture, et plus particulièrement au 4ème alinéa de l’article 28 portant sur les « transferts de charges et de ressources entre la Région ou le Département et la métropole » et que cet article doit être rédigé tel que ci-après :

« Pour l’évaluation des charges correspondant aux compétences transférées par la région, la commission est composée de quatre représentants du conseil de la métropole et de quatre représentants du conseil régional. Pour celle afférente aux compétences transférées par le département, la commission est composée de quatre représentants du conseil de la métropole et de quatre représentants du conseil général. »Monsieur Cozza que la répartition des sièges est une petite arnaque car Nice à 64 sièges, et Monsieur le Maire lui répond qu’elle est calculée en fonction du nombre d’habitants.

Monsieur Cozza indique que Madame Daideri au nom de la parité sera la suppléante du maire en cas d’absence de sa part.

Monsieur Cozza en faisant référence à l’article 20 des statuts, précise que le Président de la métropole touchera des indemnités de fonctionnement égales à 145 % de l’indice 1 015.

De plus Monsieur Cozza indique que voter favorablement ce périmètre, c’est intégrer de force la Tour et laisser quatre communes de côté.

Monsieur Cozza poursuiten disant que certes la métropole va nous payer nos crédits, le Maire de Nice a endetté Nice, la CANCA, la CUNCA et une autre entité dont je ne peux pas donner le nom. Nous payerons plus d’impôts car ils vont être équilibrés au niveau de Nice avec un calcul très défavorable pour notre commune, on va tout payer : le stade, le tram…. Monsieur le Maire précise que les ordures ménagères sont deux fois moins importantes pour les communes intégrées dans la Communauté Urbaine.

Monsieur Cozza répond que cela et du à l’ancien Président qui nous a arnaqué en payant autres choses.

Monsieur Cozza conclut en disant que certains maires ont endetté leur commune plus que nous, mais on va endetter plusieurs générations et dans 150 ans, on ne célèbrera pas le rattachement de Belvédère à la métropole.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

1/ APPROUVER à huit voix dont le pouvoir contre une (Monsieur Cozza), le projet de périmètre de la future métropole Nice Côte d’Azur établi par le préfet des Alpes- Maritimes ;

2/ APPROUVER à huit voix la création de ce nouvel EPCI en tant que métropole ;

3/ APPROUVER à huit voix dont le pouvoir contre une les statuts de la future métropole ;

4/ CONSTATER l’erreur matérielle relevée au 4ème alinéa de l’article 28 des statuts transmis par le Préfet et APPROUVER la nouvelle rédaction de cet alinéa : « Pour l’évaluation des charges correspondant aux compétences transférées par la région, la commission est composée de quatre représentants du conseil de la métropole et de quatre représentants du conseil régional. Pour celle afférente aux compétences transférées par le département, la commission est composée de quatre représentants du conseil de la métropole et de quatre représentants du conseil général. »

5/ PRENDRE ACTE de la répartition des sièges entre les communes au conseil de la métropole, qui comprendra 128 membres.

16) Questions diverses- La TNT

Monsieur Cozza dit que la TNT ne marche pas.

Monsieur le Maire répond que la réception de la TNT par le câble fonctionne et pour les autres, des réunions ont été faites, des prospectus ont été distribués pour informer les gens que la télévision serait remis en place progressivement.

Monsieur Cozza précise que St Martin-Vésubie et Venanson sont branché depuis le 17 mars. Monsieur le Maire lui répond qu’ils étaient branchés mais que la TNT ne fonctionnera qu’à partir du 24 mai 2011.

- Problème d’enrobé dans la Gordolasque

Monsieur Cozza dénonce un problème de circulation dans la Gordolasque.

Monsieur le Maire dit qu’il a connaissance de ce problème et ajoute qu’il est en train de s’en occuper, qu’il a déjà contacté et informé Jean Thaon et le Conseil Général de ce problème de graviers.

Monsieur Cozza répond qu’il n’est normal pas de ne pas avoir le même type d’enrobé que celui qu’ils sont en train de poser sur le pont de Roquebillière.

- Téléphone portable dans la Gordolasque

Monsieur Cozza demande à quelle date l’installation du téléphone portable dans la Gordolasque est prévue et espère que ça ne se passera pas comme la TNT.

Monsieur le Maire dit avoir parlé avec le sénateur et que pour Casterino, il a fallu cinq ans avant de pouvoir l’installer.

Monsieur Duhet ajoute que l’on ne peut pas mettre en place un système avec un seul opérateur et que par conséquent cela coute plus chère.

Monsieur le Maire conclut que de nombreux courriers ont été adressés à Monsieur Ciotti, et que le montant total pour mettre un relai est de 300 000 euros.

Monsieur Cozza observe que la loi votée par les députés de l’UMP, imposée à l’Etat une l’obligation de tout prendre à sa charge. Mais dans la réalité le financement est fait par la commune.

Séance levée à 19h30