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Arrêté - A20260519 0441 Delegation complementaire Mme Claire BARNEOUD
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260519 0441 Delegation complementaire Mme Claire BARNEOUD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU VU VU VU
€
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Article
1 :
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026 CS
L
6
ID
: 005-210500237-20260612-A20260519
0441-AR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°A20260519 0441
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
de
fonction
consentie
à
Mme
Claire
BARNÉOUD,
Adjointe
au
Maire
Nous,
Arnaud
MURGIA,
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
disposant
que
le
maire
«
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal
» ;
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
référencée
DL20260327_036
fixant
à
neuf
le nombre
des
adjoints
au
Maire ;
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
Mme
Claire
BARNÉOUD
en
qualité
de
première
Adjointe
au
Maire
en
date
du
27
mars
2026;
l'arrêté
n°A20260409
0253
daté
du
10
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
consentie
à
Mme
Claire
BARNÉOUD,
Adjointe
au
Maire
;
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
Commune
de
déléguer
à
Mme
Claire
BARNÉOUD,
première
Adjointe
au
Maire,
les
attributions
suivantes
relatives
à
l’urbanisme,
à
la
ZAC
des
Quartiers
du
15/9ème
et au
protocole
;
que
la
présente
délégation
de
fonctions
ne
peut
être
assimilée
à
une
délégation
de
pouvoir
dans
la
mesure
où,
d’une
part,
le
Maire
garde
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
affaires
déléguées
et,
d'autre
part,
cette
délégation
est faite
en
considération
de
la personne
et prend
fin
avec
le
mandat
du
Maire ;
ARRÊTONS
À compter
du
1?
JUIN 10%
cten
complément
de
l'arrêté susvisé,
Mme
Claire
BARNÉOUD,
première
Adjointe
au
Maire,
reçoit
la faculté
de
signer
:
e
Dans
les
formes
établies
par
les
lois
et
règlements,
les
actes,
arrêtés,
décisions
correspondances
et
documents
relatifs
aux
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
certificats
d'urbanisme,
autorisations
de
travaux),
lorsque
ces
actes
ont
été
autorisés
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Arrêté
du
Maire
n°A20260519
0441
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260612-A20260519_0441-AR
e
Les
actes,
arrêtés,
décisions
Correspondances
et
documents
relatifs
au
contrôle
et
à
la
conformité
des
travaux
soumis
à
autorisation
d'urbanisme
;
e
Les
courriers
administratifs
;
+
__Les
déclarations
préalables
liées
au
règlement
des
publicités
et
des
enseignes
;
°
Les
documents
de
géomètre
;
La
signature
est
apposée
au
nom
de
Monsieur
le
Maire.
De
fait,
la
signature
de
Mme
Claire
BARNÉOUD
sera
assortie
de
la
mention
"Par
délégation
du
Maire".
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Claire
BARNÉOUD,
première
Adjointe,
les
délégations
seront
accordées
à
Mme
Béatrice
CHEVALIER,
Directrice
générale
des
services.
Article
3:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la signature
de
Monsieur
le
Maire
qui
conservera
par
ailleurs
toute
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Fait
à
Briançon,
le
1 2
JUIN
2076
Arnaud
MURGIA,
aire
de
la
Ville
Bria
IN 2076
Date
de
notification
à
l’intéressée :
1
?
JU
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
12
JUIN
2076
Date
de
publication
:
17
JUIN
2076
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
du
Maire
n°A20260519
0441
Page
2
sur
2