Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 134 Fermeture parking 24 route du pont Monnet
Arrêté - 2023 125 Route barree route darnand 24 avril au 12
Arrêté - 2023 295 Tampon route pont monnet CECON du 27 10 a
Arrêté - 2023 133 Route barree route de la Bossiere du 21 a
Arrêté - 2023 164 Circulation reglementee limitation de vit
Arrêté - 2023 112 Route barree passage des Cyclamens du 05
Arrêté - 2023 250 Routes barrees route du pont Monnet de la
Arrêté - 2023 242 Circulation alternee 512 route du pont Mo
Arrêté - 2023 284 Circulation alternee 53 route du pont Mon
Arrêté - 2023 129 Circulation reglementee route des vignett
Arrêté - 2023 145 Fermture du parking 24 route du pont Monnet Fouilles archeo 12 mai 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 145 Fermture du parking 24 route du pont Monnet Fouilles archeo 12 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES$
DU
MAIRE
/
ARRETE
N°
2023-145
SE
DOUSSARD
EE
Objet
: ARRETE
FERMETURE
PARKING
Seureo
du
24
route
du
pont
Monnet
Le
12
mai
2023
Fouille
archéologique
INRAP
Le
Maire,
MU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2211-1
relatif
aux
missions
de
sécurité
publique ;
L2212-1
à
L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à
la
circulation
et
protection
de
l'environnement
;
MU
le
Code
de
la
Route
;
MU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
MU
la
demande
faite
11
mai
2023
par
l'entreprise
INRAP
domiciliée
12
rue
Louis
Maggiorini
69500
BRON
représentée
par
Monsieur
JULHES,
en
vue
de
procéder
à
des
fouilles
archéologiques,
le
12
maï
2023
au
24
route
du
pont
Monnet
à
DOUSSARD.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et/ou
de
prescrire
des
recommandations
pour
assurer
la
sécurité
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
INRAP
représentée
par
Monsieur
JULHES,
est
autorisée
à
installer
sa
base
vie
sur
le
parking
à
hauteur
du
24
route
du
pont
Monnet
afin
de
procéder
à
des
fouilles
archéologiques
Le
12
mai
2023. ARTICLE
2
: Pour
permetire
le
bon
déroulement
des
travaux
susvisée
l'accès
au
parking
sera
interdit
du
vendredi
12
mai
2023.
Pendant
la
durée
des
travaux,
seul
sera
autorisé
les
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
3
: Toute
la
signalisation
routière
nécessaire
sera
installée
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
seule
responsabilité. ARTICLE
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
Le
chef
de
la
Police
Municipale
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FAVERGES
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux
L'entreprise
INRAP
représentée
par
Monsieur
JULHES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié.
Fait
à
DOUSSARD,
le
11
mai
2023
Le
Maire,
Michel
COUTIN