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Arrêté - 2023 125 Route barree route darnand 24 avril au 12 mai 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 125 Route barree route darnand 24 avril au 12 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Haute-Savoie
as
DOUSSARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
Es
re
Arrêté N°2023-128]
Objet:
Circulation
règlementée
-
Route
barrée
105
route
d'Arnand
Du
24
avril
au
12
mai
2023
Raccordement
individuel
et
collectif
CECCON
BTP
Le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L'2212-1
à L 2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10 octobre
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales
;
VU
la demande
présentée
le 31
mars
2023
par
l'entreprise
CECCON
BTP
domiciliée
CS
30012
avenue
des
Iles
Prolongées
à ANNECY
(HAUTE-SAVOIE)
et représentée
par M. Thomas
PALENI
en vue de réaliser les travaux
suivants
:
>
Objet:
Raccordement
individuel
et collectif
CLOS
NATURA
>
Lieu:
105
route d'Arnand
>
Période:
Du
24
avril au
12
mai
2023
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
:
ARRETE
ARTICLE
1 : Pour
permettre
la réalisation
des
travaux
mentionnés
ci-dessus,
l'entreprise
CECCON
BTP,
domiciliée
à
ANNECY
(Haute-Savoie),
est autorisée
à barrer la route
d'Arnand
à hauteur
du
n°105
jusqu’à
l'intersection
avec
la
route
de
la poste
dans
la période
du
24
avril
au
12
mai
2023.
ARTICLE
2 :
Pendant
la durée
des
travaux,
au droit du chantier,
la chaussée
sera
barrée.
La circulation
sera
réglée
par
des
panneaux
de
signalisation
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la visibilité
des
extrémités
du
chantier,
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
de
la
poste,
route
des
côtes.
Une
information
aux
riverains
devra
être
effectuée
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
circulation
sera
interdite.
Seul
sera
autorisé
le
stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier.
L'entreprise
s'engage
à rouvrir la route
en
régulant
par feux tricolores
la circulation
de
17h15
à
07h30
(après
le passage
du
car scolaire).
Elle
s'engage
également
à laisser
un
cheminement
piéton
et cyclable
sur
le
côté
rivière de la chaussée.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice
Générale
des
Services
Le
chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le
chef du
centre
de
secours
de
Faverges,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
CECCON
BTP
représentée
par M.
PALENI
Thomas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 07 avril 2023,