Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 241 Circulation alternee 711 route de chevali
Arrêté - 2023 284 Circulation alternee 53 route du pont Mon
Arrêté - 2023 295 Tampon route pont monnet CECON du 27 10 a
Arrêté - 2023 145 Fermture du parking 24 route du pont Monn
Arrêté - 2023 250 Routes barrees route du pont Monnet de la
Arrêté - 2023 134 Fermeture parking 24 route du pont Monnet
Arrêté - 2023 169 Circulation alternee 185 route du moulin
Arrêté - 2023 234 Circulation alternee Route dAnnecy RD1508
Arrêté - 2023 159 Circulation alternee voie verte a proximi
Arrêté - 2023 238 Circulation alternee Route dAnnecy RD1508
Arrêté - 2023 242 Circulation alternee 512 route du pont Monnet Abaissement de dalle de repartition pour le SILA 11 au 15 septembre 2023 ARTPP
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 242 Circulation alternee 512 route du pont Monnet Abaissement de dalle de repartition pour le SILA 11 au 15 septembre 2023 ARTPP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Haute-Savoie
4
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DOUSSARD
Objet
:
Circulation
règlementée
512
route
du
pont
Monnet
Du
11
au
15
septembre
2023
Abaissement
dépose
de
dalle
de
répartition
, abaissement
du
tampon
ARTPP
- SILA
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L'2212-1
à L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement ;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur la conservation
et la surveillance
des
voies
communales
;
VU
la demande
présentée
11
septembre
2023
par
le SILA
domiciliée
Rue
des
Terrasses
74962
Cran
Gevrier
(HAUTE-SAVOIE)
et représentée
par
M.
BUISSON
Bastien
pour
le compte
de ARTPP
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants
:
>
Objet:
Abaissement,
dépose
de
la dalle
de
répartition,
abaissement
du
tampon
>
Lieu:
512
route
du
pont
Monnet
>
Période:
Du
11
au
15
septembre
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE 1
:
L'entreprise
ARTPP
domiciliée
à
La
Savattaz
74230
LE
BOUCHET
(HAUTE-SAVOIE)
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
susvisés
sur la 512
route
du
pont
Monnet,
du
11
au
15
septembre
2023
inclus,
sous
réserve
du
maintien
de
la
continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée.
La
circulation
organisée
sous
alternat
sera
réglée
par
feux
tricolores
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la visibilité
des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera seule
responsable
en cas
d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Le centre
de
secours
de
Faverges
L'entreprise
ARTPP
représentée
par
M.
DEHONDT
Patrick
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 11
septembre
2023,
Le
Maire,
Michel
CO
É TIN