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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+16+12+
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+16+12+)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG
Canton LES PIEUX
Commune LES MOITIERS D'ALLONNE
Procès-Verbal
Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Date d'envoi de la convocation : 10/12/2024
Date d'affichage de l'ordre du jour : 10/12/2024
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants: 13
Secrétaire de séance : Alain LECHEVALIER
Le seize décembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.
Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, M. Edouard MABIRE, M. Guy FEUARDANT, M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF. M. Charles DAVY, M. Yves-Marie DROUET, M. Alexandre GOSSELIN,
Absents : Mme Amélie BLANCHEMAIN (a donné pouvoir à Michel PACILLY) Mme Aurélie LEPREVOST
Mme Marie-Hélène GAULTIER
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024 : Aucune remarque n'est exprimée par les membres présents, le procès-verbal est approuvé.
Informations du Maire
- Carrière -M PERROTTE
- VANA SURF - Henri DECLERC
- Travaux Ecole
- CU Hatainville
- Modif PLU Hatainville
- Fibre
- PLUi - PADD
- La Roquette Aire de retournement
Madame le Maire demande d'ajouter l’objet suivant à la réunion de Conseil : - Centre de gestion de la Fonction Publique de la Manche — Convention d'adhésion au service de médecine Le nouvel objet portera le numéro 06.
01 Budget communal — délibération modificative n°3
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de rectifier le budget communal 2024 afin de passer les écritures des travaux en régie 2024 réalisés par l'agent technique.
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Dépenses — 023 Augmentation 1 200.00 €
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre 042 Opérations d'ordre entre section
Recettes — 722 Augmentation 1 200.00 €
Section d'investissement —- Dépenses
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section
Dépenses — 2313 Augmentation 1 200.00 €
Section d'investissement - Recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes — 021 Augmentation 1 200.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget communal 2024 qui s’équilibre ainsi : - _ Dépenses et recettes de fonctionnement à 1 628 536.07 €
-__ Dépenses et recettes d'investissement à 2 032 913.10 €
02 Logements Communaux — attribution logement 7 rue des Trois Forges Madame le Maire rappelle l'appel à candidatures lancé relatif à la location du logement communal de type F4 situé 7 rue des Trois Forges,
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission « Bâtiments communaux » s'est réunie le mardi 26 novembre 2024 pour étudier les dossiers de candidatures déposés en Mairie avant le 25 novembre 2024.
Madame le Maire demande la validation de la décision de la commission « Bâtiments communaux ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de valider la décision de la commission « Bâtiments communaux » du 26 novembre 2024, ATTRIBUE le logement communal situé 7 rue des Trois Forges à Madame Margaux ECOLIVET à compter du 1 février 2025,
AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir pour un loyer mensuel de 500 euros.
03 Proposition d'acquisition des parcelles communales ZK 104, ZK 105, D 559 et D 561 (carrière du Bosquet
Madame le Maire présente le courrier de Monsieur Thomas PERROTTE représentant la société A.R.N (AGREGATS REVALORISATION NEGOCES) de la Hague proposant à la commune d'acquérir les parcelles communales ZK 104, ZK 105, D 559 et D 561.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté,
DECIDE de céder les parcelles communales ZK 104, ZK 105, D 559 et D 561 (carrière du Bosquet) pour un montant net vendeur de 52 000 €.
ACCEPTE la proposition de M. PERROTTE de proposer des matériaux à prix coûtants pour les habitants de la Commune ;
AUTORISE le Maire à signer la proposition d'achat, l'acte à intervenir et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Décision adoptée à 12 voix pour,
Monsieur Yves-Marie DROUET a voté contre.
04 Adhésion au Syndicat Mixte VIGIPOL et désignation des représentants Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le syndicat mixte VIGIPOL. VIGIPOL défend les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du trafic maritime et leur apporte son expertise lorsqu'elles en ont besoin.
Son domaine d'intervention s'étend aux pollutions et arrivées exceptionnelles de déchets, de quelque nature qu'elles soient, survenant sur le littoral, issues du transport maritime, de tout autre activité maritime, industrielle ou portuaire, où d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Chaque commune adhérente dispose d’un siège au sein du comité syndical. Le comité se réunit au moins deux fois par an. Une commune adhérente verse une cotisation annuelle basée sur la population DGF.
Le Maire propose au conseil municipal d'adhérer à VIGIPOL et de désigner des délégués pour représenter la commune au sein du Comité syndical, à raison d'un titulaire et d’un suppléant pour les communes de moins de 50 000 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer à VIGIPOL,
DESIGNE Philippe TARDIF comme délégué titulaire et Michel PACILLY comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité syndical de VIGIPOL ;
AUTORISE le Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions. 05 Demande de subvention — collège de Brécey séjour de pleine nature à Noues de Sienne Madame le Maire présente le courrier du collège de Brécey sollicitant une subvention exceptionnelle de la commune pour un séjour de pleine nature à Noues de Sienne en fin d'année scolaire pour les élèves de 5ème dont un élève est domicilié aux Moitiers d’Allonne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de participer au financement du séjour en pleine nature organisé par le collège de Brécey à hauteur de 45€.
AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant à ce versement à l’article 65748 du budget communal.
06 Centre de gestion de la Fonction Publique de la Manche — Convention d'adhésion au service de médecine préventive
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le courrier émanant du centre de gestion de la Manche sollicitant la commune pour le renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive, sa durée étant expirée.
Le code général de la fonction publique impose aux employeurs publics de disposer d'un service de médecine préventive qui a la responsabilité de vérifier la comptabilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé et de s'assurer que l’activité professionnelle n'altère pas la santé physique et mentale de l'agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter le centre de gestion de la Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif à compter du 1°' janvier 2025; AUTORISE le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;
CHARGE le Maire de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
07 Budget communal — délibération modificative n°4
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de rectifier le budget communal 2024 afin de passer l'écriture du FNGIR de décembre et régulariser le prélèvement FPIC de 2024.
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Dépenses — 65888 Diminution 200.00 €
Chapitre 014 Atténuations de produits
Dépenses — 7392221 Augmentation 200.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget communal 2024 qui s'équilibre ainsi : - _ Dépenses et recettes de fonctionnement à 1 628 536.07 €
- Dépenses et recettes d'investissement à 2 032 913.10 €
Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.
Aux Moitiers d’Allonne, le 16 décembre 2024
Le Maire, Michèle SONILHAC Le Secrétaire de séance
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