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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+08+08+
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+08+08+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG
Canton LES PIEUX
Commune LES MOITIERS D’ALLONNE
Procès-Verbal
Conseil Municipal du 8 août 2024
Date d’envoi de la convocation : 02/08/2024
Date d’affichage de l’ordre du jour : 02/08/2024
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Secrétaire de séance : Alain LECHEVALIER
Le huit août deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.
Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Aurélie LEPREVOST, M. Edouard MABIRE, M. Guy FEUARDANT, M. Michel PACILLY, M. Charles DAVY, M. Yves-Marie DROUET
Absents : M. Philippe TARDIF (a donné pouvoir à Michèle SONILHAC) M. Alexandre GOSSELIN (a donné pouvoir à Jean-Claude MABIRE) Mme Marie-Hélène GAULTIER
Mme Amélie BLANCHEMAIN
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024 : Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents, le procès-verbal est approuvé.
Informations du Maire
- Les Murets d’Allonne – réception des travaux
- Travaux Ecole
- Rentrée scolaire 2024
- Campagne de distribution de comprimés d’iode
- Friches
01 Budget communal – intégration du résultat du budget PRL Les Houguettes Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 10/20.11.2023 du 20 novembre 2023 le budget annexe PRL Les Houguettes a été clôturé le 31 décembre 2023 et qu’il convient désormais d’intégrer le résultat de ce budget dans le budget communal 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’intégrer le résultat du budget PRL Les Houguettes 2023 dans le budget communal 2024, VALIDE les écritures d’intégration proposées par le comptable public. CHARGE le Maire d’effectuer les écritures comptables.
02 Budget communal – délibération modificative n°2
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la délibération n°01/08.08.2024 de ce jour, il convient de rectifier le budget communal 2024 afin d’intégrer le résultat du budget PRL Les Houguettes, clôturé le 31 décembre 2023.
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre section
Dépenses – 65888 Augmentation 578 851.70 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
Dépenses – 023 Augmentation 323 274.79 € 902 126.49 €
Section de fonctionnement – Recettes
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre section
Recettes – 75888 Augmentation 824 968.40 € Recettes – 7811 Augmentation 25 235.00 € Recettes – 777 Augmentation 51 923.09 € 902 126.49 € Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section
Dépenses – 198 Augmentation 824 968.40 € Dépenses – 28041582 Augmentation 24 953.00 € Dépenses – 28151 Augmentation 282.00 € Dépenses – 1068 Augmentation 51 923.09 € 902 126.49 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Dépenses – 2151 Augmentation 225 353.54 € Dépenses – 21533 Augmentation 21 378.08 € 246 731.62 €
1 148 858.11 €
Section d’investissement – Recettes
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre section
Recettes – 2111 Augmentation 26 266.61 € Recettes – 2151 Augmentation 478 899.21 € Recettes – 2315 Augmentation 4 875.00 € Recettes – 2041582 Augmentation 68 810.88 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes – 021 Augmentation 323 274.79 € 902 126.49 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Recettes – 1328 Augmentation 246 731 .62 € 1 148 858.11 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les modifications précitées à apporter au budget communal 2024 qui s’équilibre ainsi : - Dépenses et recettes de fonctionnement à 1 627 336.07 €
- Dépenses et recettes d’investissement à 2 031 713.30 €
03 Retrait de la délibération n°08/03.06.2024 délégation du Maire au 1er adjoint Par délibération du 3 juin 2024, le Conseil Municipal à validé la demande d’autorisation de Madame le Maire pour donner délégation, en cas d’absence, à M. Alain LECHEVALIER, 1er adjoint, pour signer les actes de cessions ou d’acquisitions à intervenir pour le compte de la commune auprès de la SCP Bleicher & Boisset de Barneville-Carteret.
Madame le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet de la Manche en date du 14 juin 2024 sollicitant le retrait de la délibération n°08/03.06.2024 dite irrégulière puisque conformément à l’article L-2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) cette délégation aurait dû prendre la forme d’un arrêté du Maire.
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’en application de l’article L-2122-18 du CGCT et à la demande du Sous-Préfet, l’arrêté T19-2024 a été émis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retirer la délibération n°08/03.06.2024 du 3 juin 2024 relative à la délégation de signature donnée à M. Alain LECHEVALIER, 1er adjoint au Maire.
04 Autorisation donnée au Maire pour ester en justice et choisir le cabinet d’avocat représentant la commune
Madame le Maire expose aux membres du Conseil que la municipalité a reçu un recours auprès du Tribunal administratif de Caen et leur demande de bien vouloir l’autoriser à défendre les intérêts de la commune et l’autoriser à désigner le cabinet d’avocat qui représentera la commune en justice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à :
- Représenter la commune en défense devant le Tribunal Administratif de Caen, - Choisir et mandater un cabinet d’avocat pour préparer le mémoire de défense et représenter les intérêts de la Commune,
- Signer la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat, dès lors que la commune est garantie par une assurance de protection juridique.
- Effectuer les règlements d’honoraires afférents à cette affaire. 05 Validation divers devis Ecole
Madame le Maire présente deux devis signés par ses soins pour l’acquisition de 2 tables de pique-nique et la réalisation d’une clôture type mur plein en béton pour finaliser la sécurisation du nouveau bâtiment de l’Ecole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de valider la signature des devis suivants :
- Devis ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES pour l’acquisition de 2 tables de pique-nique pour un montant HT de 1 740 €
- Devis CLÔTURES DU COTENTIN pour la réalisation d’une clôture type mur plein en béton pour un montant HT de 1 494.90 €
AUTORISE le Maire à effectuer les règlements correspondants.
06 Validation devis JOUAN TP
Madame le Maire présente aux membres du Conseil divers devis de l’entreprise JOUAN TP de Saint-Maurice en Cotentin pour l’entretien, le décaissement, la pose de géotextile et de gazon synthétique sur divers espaces de l’Ecole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de valider la signature des devis suivants :
- Devis pour l’ancienne aire de portique pour un montant HT de 7 072.56 € - Devis pour l’aire des tables de pique-nique pour un montant HT de 2 657.60 € - Devis pour l’aire de jeux côté maternelle pour un montant HT de 1 004.00 € AUTORISE le Maire à signer les devis et effectuer les règlements s’y afférents.
07 Lotissement rue des Ecoles – choix de l’entreprise pour la réalisation de 2 murets en pierre Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il a été prévu la réalisation de 2 murets en pierre au droit des entrées des parcelles 11 et 13 du lotissement Les Murets d’Allonne et qu’il convient de choisir l’entreprise qui réalisera ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise POULAIN BATIMENT des Moitiers d’Allonne pour un montant HT de 9 689.89 €.
AUTORISE le Maire à signer le marché simplifié et toutes les pièces afférentes à ces travaux.
08 Pôle de proximité de la Côte des Isles – mise à disposition du service jeunesse auprès des communes de Barneville-Carteret, Les Moitiers d’Allonne, Portbail-sur-Mer et auprès du syndicat scolaire des 7 lieux
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans l’exercice de sa compétence « mise en place, création et suivi d’actions en faveur des jeunes », l’ancienne communauté de communes de la Côte des Isles mettait un éducateur sportif à disposition des communes de son territoire (disposant d’un ou plusieurs sites scolaires) pour des interventions à caractère sportif sur le temps scolaire. Cette convention de mise à disposition arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2023/2024.
Madame le Maire présente la nouvelle convention de mise à disposition de service proposée dans le cadre du service commun de la Côte des Isles entre la Communauté d’Agglomération Le Cotentin et les communes de Barneville-Carteret, Les Moitiers d’Allonne, Portbail-sur-Mer et le Syndicat Scolaire des 7 lieux pour les trois prochaines années scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition du service jeunesse auprès des communes de Barneville- Carteret, Les Moitiers d’Allonne, Portbail-Sur-Mer et le Syndicat Scolaire des 7 lieux, applicable à compter de l’année scolaire 2024/2025 est conclue pour une durée de trois années scolaires. AUTORISE le Maire à signer la présente convention.
09 Convention de participation financière Accueil Collectif des Mineurs (ACM) de Surtainville Madame le Maire présente aux membres du Conseil le courrier émanant de Madame Odile THOMINET, maire de Surtainville sollicitant la mise en place d’une convention de participation financière de la commune des Moitiers d’Allonne à l’accueil Collectif des Mineurs de Surtainville.
La Mairie de Surtainville dispose d’un centre de loisirs ou les enfants sont accueillis le mercredi et durant les vacances scolaires. Mme THOMINET propose aux communes avoisinantes de signer une convention de participation financière afin que la commune de Surtainville ne porte pas seule, le coût de l’accueil des enfants non scolarisés et non résidants à Surtainville. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE de signer la convention proposée par la Commune de Surtainville.
10 SDEM50 – Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité – participation financière des membres
Madame le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a constitué un groupement de commandes permanent d’achat d’électricité et de services associés depuis 2016 afin de permettre aux acheteurs de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence ;
Madame le Maire précise que cette mission de coordonnateur, exercée à titre gracieux par le SDEM50 présente plusieurs intérêts pour les membres du groupement (sécurisation des procédures d’achat d’électricité, fédération des besoins, maîtrise des dépenses, gestion courante, stratégie d’achat…) ;
Madame le Maire indique que le SDEM50 a constaté l’augmentation croissante des frais engendrés pour l’exercice de la mission de coordonnateur, au vu :
- Du temps de recensement des besoins des membres du groupement et la complexité croissante des marchés de fourniture d’électricité,
- De la gestion courante du groupement d’achat pour le compte des 298 membres, - De la stratégie d’achat - en constante évolution – demandant expertise (formation), veille et anticipation
Madame le Maire indique que par délibération en date du 12 octobre 2023, le comité syndical du SDEM50 a décidé d’instaurer une participation financière à la charge des membres du groupement à compter de l’exercice 2024 afin de renforcer les moyens que le syndicat consacre à ce groupement au bénéfice de l’ensemble des 298 membres ;
Madame le Maire précise que cette participation financière est établie en fonction du nombre de point de livraison (PDL) dans le périmètre du groupement et qu’elle est d’un montant de : - 6€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements adhérents au SDEM50
Madame le Maire précise que les modifications de la convention constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes que la convention initiale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et services associés instituant le versement d’une participation financière au bénéfice du SDEM50, coordonnateur du groupement.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant et effectuer les règlements s’y afférents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 48.
Questions diverses :
- PLUi
Aux Moitiers d’Allonne, le 8 août 2024
Le Maire, Michèle SONILHAC Le Secrétaire de séance