Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+29+01+

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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+29+01+ Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+29+01+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Date d’envoi de la convocation : 22/01/2024

Date d’affichage de l’ordre du jour : 22/01/2024

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Secrétaire de séance : Amélie BLANCHEMAIN

Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Amélie BLANCHEMAIN, M. Guy FEUARDANT, M. Michel PACILLY, M. Philippe TARDIF, M. Charles DAVY, M. Alexandre GOSSELIN, M. Yves-Marie DROUET.

Absents : Mme Aurélie LEPREVOST (a donné pouvoir à Amélie BLANCHEMAIN) Mme Marie-Hélène GAULTIER (a donné pouvoir à Sylvie CAILLOT) M. Edouard MABIRE (a donné pouvoir à Michèle SONILHAC)

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 : Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents, le procès-verbal est approuvé.

Madame le Maire demande d’ajouter l’objet suivant à la réunion de Conseil : - Signature de la Charte ‘Ilot de tranquillité

- CA Le Cotentin – Transfert du pouvoir de police de la publicité

- Concession cimetière et columbarium – Révision des tarifs

Les nouveaux objets porteront les numéros 8, 9 et 10.

Informations du Maire

• Recensement population 2024

• PLUi

• Zones d’accélération des énergies renouvelables

• Demandes de subventions voyages scolaires

01 Extension du Groupe Scolaire – Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°3

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération n°05/20.11.2023 du 20 novembre 2023 se rapportant à la 2ème modification de l’autorisation de programme (AP)/ crédits de paiement (CP) relative aux travaux d’extension du Groupe Scolaire, annualisée sur les exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025.

Cette autorisation de programme doit de nouveau être ajustée pour reporter sur les exercices suivants, les crédits de paiements non réalisés sur le budget 2023.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

• DECIDE de modifier l’autorisation de programme portant sur les travaux d’extension du Groupe Scolaire Les Chardons Bleus ;

• DIT que ce projet est estimé à 666 351.13 € TTC,

• AFFECTE les crédits de paiements tels que détaillés ci-dessus,

• PREND acte que cette autorisation de programme sera ajustée ou révisée sur délibération expresse du conseil municipal ;

• DIT que les crédits de paiements non réalisés seront automatiquement reportés que l’exercice suivant, dans la limite de la durée de l’autorisation de programme ;

• DIT que les crédits correspondants aux CP 2024 seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2024, • AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

02 Personnel communal – Participation protection sociale complémentaire au 1er février 2024 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe au financement de la protection sociale complémentaire des agents des Moitiers d’Allonne pour le risque santé et/ou pour le risque pré- voyance pour les agents titulaires et stagiaires, les agents non titulaires de droit public et les agents contrac- tuels de droit privé et ce depuis le 1er avril 2013.

Madame le Maire propose d’augmenter les montants de la participation au 1er février 2024. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le niveau de participation de protection sociale complémentaire du personnel de la commune et ce avec effet au 1er février 2024, à savoir :

- Agent : 28.00 € mensuel,

- Conjoint : 19.00 € mensuel,

- Enfant : 13.00 € mensuel.

Les autres conditions des précédentes délibérations se rapportant à cette participation restent inchangées.

03 Logements communaux – Augmentation des Loyers / diagnostics de performance énergétique Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que conformément à la loi « Climat et Rési- lience » du 22 août 2021, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne peuvent plus être augmentés depuis le 24 août 2022.

Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et progressivement les contrats en cours, en fonction de leur reconduction tacite ou de leur renouvellement.

L’augmentation des loyers des logements communaux ayant été effectuée sans prise en compte du ré- sultat d’un diagnostic de performance énergétique, il convient de procéder à une régularisation.Madame le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de solliciter une entreprise pour la réalisation de devis de diagnostics de performance énergétique et d’effectuer les remboursements cor- rectifs aux locataires concernés par cette affaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour chacun des logements commu- naux ;

CHARGE le Maire de contacter une entreprise habilitée, de demander un devis et d’effectuer le règlement correspondant à la réalisation des diagnostics ;

AUTORISE le Maire à effectuer les remboursements correctifs auprès des locataires concernés.

04 Cimetière – devis entretien 2024

Madame le Maire présente au Conseil municipal le devis de la SAS HANDI GREEN de Valognes pour l’en- tretien annuel 2024 du cimetière (partie engazonnée).

Cet objet est reporté lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

05 Subventions 2024

Après examen, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Madame le Maire rappelle le projet de fêtes de la nature, présente le budget prévisionnel de Dominique LANU et propose d’affecter une subvention de 500 € supplémentaire au Club de l’Amitié pour l’aider à organiser cet évènement.

ASSOCIATIONS Montant ac- cordé 2024

Banque Alimentaire de la Manche 100,00 €

Restos du Cœur 100,00 €

Secours Catholique Coutances 100,00 €

Secours Populaire 100,00 €

Association HBBC (Horse Ball) 50,00 €

Association Sportive Collège André Miclot Portbail 50,00 €

Judo Club Barneville-Carteret 50,00 €

US Côte des Isles 200,00 €

Chorale Intermède 50,00 €

SNSM (Sauvetage en mer) 200,00 €

Itinérance - Solidarités Réfugiés 100,00 €

Prévention Routière 50,00 €

ACAIS Elève >LMA 60,00 €

Ass. du Cotentin d'Aide et D'Intégration Sociale ACAIS 35,00 €

Cœur d'enfant -La BARJO 50,00 €

Groupe scolaire Bricquebec CLIS 50,00 €

Lycée Maritime et Aquacole 50,00 €

Association Cantine scolaire 900,00 €

Association Parents d'Elèves Les Moitiers D'Allonne 900,00 €

Coopérative scolaire "Les Chardons Bleus" 1 500,00 €

Club de l'Amitié Les Moitiers d'Allonne 600,00 €

Zone fortement Ludoactive ! 40,00 €

Association France-ALZHEIMER MANCHE 50,00 €

ADEVA (Ass. Défense des Victimes de l'Amiante) 30,00 €

ACREA (Après cancer ressources écoute activités) 30,00 €

Association Cœur et Cancer 50,00 €

Centre Anticancéreux de Caen 50,00 €

Ligue contre le cancer Manche 50,00 €

Croix Rouge Française (Barneville-Carteret) 50,00 €

Paralysés de France APF 35,00 € Association pour le développement des soins palliatifs dans le Nord Cotentin (ASPNC) 100,00 €

SEP Ligue Française contre la Sclérose en Plaques 50,00 €Le montant de 7 000 € sera inscrit à l’article 65748 du budget de l’année 2024.

06 Subventions associations CA du Cotentin 2024

Madame le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de la restitution des compétences et des subventions de la Communauté d’Agglomération du Cotentin aux communes, il convient de reverser un montant total s’élevant à 5 553 € aux différentes associations (subventionnées par l’ex-CCCI). Ce montant est compensé par la Communauté d’Agglomération le Cotentin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à reverser les subventions aux associations et autres tiers listés conformément au tableau ci-dessus.

Le montant de 5 553 € sera prévu au budget 2024 (articles 65748 et 657381).

07 Assistance juridique – Convention VLG Conseil

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’abonnement à l’assistance juridique du cabinet VLG Con- seil de Bénouville (CALVADOS). Celle-ci consiste en un abonnement permettant de disposer de crédit d’heures de consultation juridique à utiliser librement tout au long de l’année. Si à l’échéance de l’année, le crédit d’heures n’est pas consommé, il est automatiquement reconduit sur l’année suivante.

La convention a été conclue pour une durée de 1 an à compter du 14 mars 2023. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler l’abonnement à l’assistance pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié la proposition et en avoir délibéré, DECIDE de renouveler l’abonnement annuel d’assistance juridique du cabinet VLG Conseil de BENOU- VILLE à compter du 14 mars 2024 pour un crédit horaire de 10 heures pour un montant de 2 000 € TTC ; AUTORISE le Maire à signer la convention avec le cabinet VLG Conseil et effectuer les règlements s’y afférents.

08 Charte Ilot de Tranquillité

Madame le Maire présente la visite de Mélissande GAUTIER chargée de mission Mammifères marins du Groupe Mammalogique Normand. Le GPN propose une exposition et une conférence à la Fête de la Nature les 25 et 26 mai prochain. Mme GAUTIER nous a présenté les actions du GPN et nous demande de signer la charte « Ilot de Tranquillité » dont le but est de favoriser la sérénité des phoques sur les plages de la commune, en sensibilisant les habitants et visiteurs au respect des distances de sécurité.

Madame le Maire après avoir rappelé les engagements de la commune et du groupement propose au Conseil Municipal de signer la charte proposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de s’engager pour la sérénité des phoques sur les plages de la commune, AUTORISE le Maire à signer la charte Ilot de Tranquillité.

09 CA Le Cotentin – Transfert du pouvoir de police de la publicité Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi Climat et Résilience prévoit le transfert de la police de la publicité extérieure au profit des Maires à compter du 1er janvier 2024.

Côte des Isles Solidarité (Téléthon) 50,00 €

MAIA du Cotentin 50,00 €

Divers 1 070,00 €

TOTAL 7 000,00 €Dans un second temps, la loi prévoit un transfert automatique de ce pouvoir à l’EPCI possédant la compétence PLUi au 1er juillet 2024, à savoir la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.

Les Maires disposent, à compter du 1er janvier 2024, d’un délai de 6 mois pour s’opposer au transfert de leur pouvoir de police au Président de l’EPCI.

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable au transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure à la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.

10 Concession cimetière et columbarium – Révision des tarifs

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le prix des concessions du cimetière et du colum- barium.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit le montant des concessions dans le cimetière communal ainsi que des cases du columbarium :

- concession cimetière pour 30 ans : 150€

- concession cimetière pour 50 ans : 300€

- concession cavurne pour 30 ans : 100€

- concession cavurne pour 50 ans : 150€

- case columbarium pour 30 ans : 450€

- case columbarium pour 50 ans : 600€

Ces tarifs interviendront en vigueur au 1er février 2024.

Questions Diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Aux Moitiers d’Allonne, le 29 janvier 2024

Le Maire, Michèle SONILHAC Le Secrétaire de séance