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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 079 du 24 juin 2016
Document publié le Vendredi 24 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 079 du 24 juin 2016)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-079
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2016Sommaire
Préfecture Niort
79-2016-06-22-001 - 22 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA CC
THOUARSAIS (2 pages) Page 3
2Préfecture Niort
79-2016-06-22-001
22 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA CC
THOUARSAIS
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation à l’équipement aquatique
intercommunal «Les bassins du Thouet» de Thouars et à la piscine intercommunale de Saint
Varent.
Préfecture Niort - 79-2016-06-22-001 - 22 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA CC THOUARSAIS 3EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°21 du 22 juin 2016
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation à l’équipement aquatique
intercommunal «Les bassins du Thouet» de Thouars et à la piscine intercommunale de Saint Varent.
Ce)
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
>>>
VU l'article L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 :
Particle A. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement,
lPanimation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Thouarsais tendant à obtenir l'autorisation de faire surveiller l’équipement aquatique intercommunal
«Les bassins du Thouet» à Thouars et la piscine intercommunale de Saint Varent par des titulaires du
B.N.S.S.A. en l’absence de Maître-Nageur Sauveteur titulaire ;
VU l'avis favorable en date du 17 juin 2016 de M. le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT que la demande est motivée par le fait qu’en dépit de ses recherches la
Communauté de Communes du Thouarsais n’a pu recueillir aucune candidature de personnel portant le
titre de maître nageur sauveteur ;
SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 01
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Préfecture Niort - 79-2016-06-22-001 - 22 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA CC THOUARSAIS 4ARRETE :
Article 1er : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de
Maître-Nageur-Sauveteur titulaire, l'équipement aquatique intercommunal «Les bassins du Thouet» de
Thouars et la piscine intercommunale de Saint Varent pourront être placées sous la responsabilité de :
- Mme Pauline JEANNEAU, née le 22 mars 1997, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT
suite au jury d’examen du 22 mai 2015 (période du 1 juillet 2016 au 31 août 2016).
- Mme Lucie BIENVENU, née le 18 janvier 1996, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à
ANGERS suite au jury d’examen du 28 juin 2013 (période du 1 juillet 2016 au 31 août 2016).
- M. Cyril BOUTET, né le 24 février 1974, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au
jury d’examen du 10 mai 2012 (période du 27 juin 2016 au 30 septembre 2016).
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 27 juin 2016 au 30 septembre 2016.
p Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la
délivrance de leçons.
p L’autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet et Mme le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée
à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à M. le
Président de la Communauté de Communes du Thouarsais, à Mme Pauline JEANNEAU, Mme Lucie
BIEN VENUT et à M. Cyril BOUTET.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfèté, Diréctrice de Cabinet,
Isabelle REBATTU
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Préfecture Niort - 79-2016-06-22-001 - 22 juin 2016 DEROGATION BAIGNADE BNSSA CC THOUARSAIS 5