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Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Corny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 1191232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2021/13
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 MARS 2021
Sous la présidence de Monsieur Denis BLOUET, Maire
Etaient présents : MR : BESANCON, AMBROSIN, MALLET, HAUUY, FILLIUNG, ROGER, GEBLER.
MMES: GONCALVES, SCHMITT, WEINMANN, KREUTZ, MITHOUARD, KOCHSPERGER, BRUSINI, CASPAR, HAFNER.
Absents excusés : Mr SPENDOLONI (procuration à Mr BLOUET) ; Mme REINERT (procuration à Mme GONCALVES)
Le Conseil Municipal désigne Madame FARINE Aurélie, Directrice Générale des Services, comme secrétaire de séance. Elle est accompagnée de Mr AMBROSIN chargé de la rédaction du compte rendu.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H07.
*****
12/21 Démission du 1er adjoint de ses fonctions et du Conseil Municipal.
Le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mr Rollet et du courrier de réponse de Mr le Préfet datée du 26 Février 2021 acceptant la démission de Mr Thierry ROLLET de ses fonctions de 1er adjoint et de conseiller municipal.
Vacance du siège de conseiller municipal :
Conformément à l’article L 270 du code électoral qui stipule : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Mr ROLLET pourrait être remplacé.
Mr Michel BESANCON, personne suivante sur la liste, a accepté et il est immédiatement installé dans ses fonctions de conseiller municipal. Son nom sera inscrit au tableau du conseil.
Vacance du poste du 1er adjoint :
Nicole KREUTZ, deuxième adjoint, ne souhaite pas exercer le rôle de 1er adjoint. Aussi, Daniel AMBROSIN ayant accepté cette mission, Nicole KREUTZ reste 2ème adjoint, Guy MALLET 3ème adjoint, Christine GONCALVES devient 4ème adjoint.
Selon les dispositions de l'article L2122-14 du code général des collectivités territoriales, "lorsque […] le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil s'il est au complet est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine".
Le conseil municipal peut ensuite décider par délibération :
- soit de ne pas remplacer l'adjoint en supprimant le poste. Le nombre d’adjoint ne sera plus de 5 mais de 4 ce qui modifiera la délibération n°18/20 du 23 mai 2020.
- soit de remplacer l'adjoint démissionnaire par l'élection d'un nouvel adjoint au sein du conseil.2021/14
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 MARS 2021
Ainsi il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le remplacement ou non du poste d’adjoint.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°18/20 du 23 mai 2020 ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’investir Daniel AMBROSION en tant que 1er adjoint et de supprimer le poste de 5ème adjoint. L’ordre est ainsi le suivant : Daniel AMBROSIN 1er adjoint, Nicole KREUTZ 2ème adjoint, Guy MALLET 3èmeadjoint, Christine GONCALVES 4ème adjoint.
La séance est close à 18h40
Délibération n° 12/21
Emargements des membres présents :
Denis BLOUET
Maire Sandra WEINMANN
Daniel AMBROSIN
1° Adjoint Stéphanie REINERT Excusée
Nicole KREUTZ
2° Adjoint Claudine SCHMITT
Guy MALLET
3° Adjoint Anthony GEBLER
Christine
GONÇALVES
4° Adjoint
Carole BRUSINI
Isabelle CASPAR Florian ROGER
Marcel SPENDOLINI Excusé Chantal KOCHERSPERGER
Martine MITHOUARD Pierre FILLIUNG
Robert HAUUY Michel BESANCON
Marie-Michelle
HAFNER