Arrêté - 23.2207 Arrêté réglementant la circulation entre le 28 bis de la rue spinoza à lavenue du Maréchal de Lattre de Tassigny le 24 septembre 2023

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Arrêté - 23.2207 Arrêté réglementant la circulation entre le 28 bis de la rue spinoza à lavenue du Maréchal de Lattre de Tassigny le 24 septembre 2023 Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - 23.2207 Arrêté réglementant la circulation entre le 28 bis de la rue spinoza à lavenue du Maréchal de Lattre de Tassigny le 24 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, = Mis en RE je

Fe a — L

2 0 SEP. 2023 Lne 232207 .

0 —

VILLE DE

CHOISY-LE-ROI

ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION

Ms DE

|

Poice Municipale | ENTRE LE 28 BIS DE LA RUE SPINOZA À L'AVENUE DU MARECHAL |

|

LATTRE DE TASSIGNY - SECTEUR CHOISY SUD

FOUR UN VIDE-GRENIERS

LE 24 SEPTEMBRE 2023

Le Maire dé Choisy-le-Rôi,

Vu te Code Genérai des Colectivités Territoriaies notermment les articies 12213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en rmatière de circulation,

Vu les articles Léil.-S du code de la route,

Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Karin GARROUT, Maire-Adioint délégué à lévénementiel et à la voir,

Vu l'arrêté n° 22-0514 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Genis, Directeur Général des Seryces,

Vu ta demande en date du 31 mars 2023 par laquelle Madame Anne LÉBOURGEOIS - 37 rue Spinoza sollicite l'autorisation d'organiser un vide-greniers,

Considérant qu'en raison d'un vide-greniers entre le 28bis rue Spinoza et su niveau du bar Chez Nicolas, l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et qu'il importe à l'autorité municinale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 : La bénéficiaire est autorisée à organiser un vide-greniers entre le 28bis et rue Spinoza ei l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articies suivants.

ärticie 4 : Le 24 septembre 2023, la circulation et le stationnement seront interdits rue Spinoza.

Articie 3 : La circulation séra restréinte dôns la partie comprise entré la rue Étienne Dolet et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny pour les Riverains, lorsaue les contraintes de circulation le permettront et interdite pour les autres usagers de la route. ,

Une déviation sers mise en place à l'intersection de la rue Étienne Dolet et la rue Spinozs.

Article 4: Madarne Anne LEBOURGEOIS, organisatrice de la manifestation sera chargée du nettoyage et de lentévement des déchets générés, Tous les déchets restant eur le domaine public seront enlevés à ja charge du deriandeur suivant les articles 4.01 à 4,03 de la délibération n922.071 du 30 me 2022.

Ariicie 5: Les infractions pourront être constatées par les agents de le Police Nationale, de la Police Municipale et les A.S.V.P. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et transportés vers une fournière agréée suivant les articles R417-0 à 417-142,

Article $ : Les barrières Seront mises à disposition par les services municipaux.

Brticle 7 : Monsieur le Directeur Générat des Services ést chargé de l'exécution du présent arrêté, dont amplistion sera transmise à :

Madame la Commissaire de Choisy-le-Roi,

Madame ta Directrice Prévention Sécurité,

Monsieur le Commandant de le Brigade des Sapeurs-Pompiors,

Madame Anne LÉBOURGEOG!S,

Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'i peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrrünistratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de se notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à parbr du site www.ielerecours.fr,

Fait gr fie à Chotsy-le-Roi, le 189 septéemÈN 2623

2 Maire, eo4