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unknown - ARR 2025 261 avenue du Marechal de Lattre de Tassi
Arrêté - ARR 2025 216 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 216 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: ? 2 JUIL 2075
Le Maire
sf 2025/2164
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2025/093 du 1° avril 2025 portant réglementation provisoire de circulation avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l'arrêté numéro 250005 de la Ville de Choisy-le-Roi du 9 janvier 2025, - Vu l’avis favorable du Département du Val-de-Marne, service DVM du 27 mars 2025, - Considérant les travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (côté Thiais), face aux rues Babeuf à Adolphe Sannier (côté Choisy-le-Roi), qui se sont déroulés du 7 avril au 9 mai 2025,
- Considérant que ces travaux ont été exécutés par la société SETHA mandatée par le SEDIF, - Considérant que l’article 6 de l’arrêté 2025/093 n’a pas été respecté dans son intégralité, - Considérant que les travaux de reprise de l’arrêté 2025/180 n’ont pas pu être réalisés dans les délais
impartis,
- Considérant la demande de la société SETHA pour effectuer les travaux de reprise, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du 31 juillet au 1° août 2025 inclus,
- Considérant que pour faciliter la reprise de la tranchée et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 31 juillet 2025 au 1° août 2025, à partir de 9 heures, afin de reprendre la tranchée où l’épaulement est manquant, ainsi que les marquages au sol impactés par les travaux, la voie de circulation longeant le groupe scolaire Robert Schuman sera neutralisée. La société chargée des travaux instaurera un alternat par hommes trafics.
ARTICLE 2 : En dehors de la période visée à l’article 1, les voies de circulation seront restituées aux
usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera assurée, maintenue et protégée en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux. Ref.
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ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. En définitif, la société chargée des travaux reprendra les tranchées et les traversées avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre ainsi que les marquages au sol qui auront été impactés par les travaux.
ARTICLE 7 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l’autorisation émise par le service du Département du Val-de-Marne, service DVM.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
VV
NY
NYNNNNNNN
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
Ville de Choisy-le-Roi
RATP
ARTELIA
SEDIF
Société SETHA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 9 JJL 2075
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du-Sramd Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr