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Arrêté - ARR 2022 437 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 437 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2022/4833 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
LE MAIRE DE THIAIS,
_- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande des Services du Département secteur arboriculture,
- Considérant la société SNEP PELLE mandatée pour les travaux d’élagage sur les arbres en port libre, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur la commune de Thiais, du 13 au 25 février
2023,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies concernées.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 13 février 2023 et jusqu’au 25 février 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée
des travaux d’élagage, effectués sur les arbres en port libre avenue du Maréchal de
Lattre de Tassigny, sur la commune de Thiais. Les places de stationnement nécessaires seront matérialisées 48 heures à l’avance par la société chargée des travaux, et à
l'avancement des travaux d’élagage. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera neutralisée. En cas d’entrave trop importante à la circulation, un alternat manuel par hommes trafics
ou par feux tricolores sera mis en place par la société chargée de l’élagage. À
l'approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitéeà 30 km/h.
ARTICLE 3 : La zone des travaux sera mobile et se développera sur une distance de 200 mètres maximum. Des barrières de balisage et de protection seront disposées côté trottoir et
côté chaussée. La circulation des piétons sera maintenue, protégée et signalée.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et du Département.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit. Ref.
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(1309)
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département
Société SNEP PELLE -— snep@snetienne.fr VV
NY
NNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
eue
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.