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Déliberation - decisions municipales prises entre le 27 fevrier 2024 et le 28 mars 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - decisions municipales prises entre le 27 fevrier 2024 et le 28 mars 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Tourisme,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
VILLE DE DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
Convocation du 3 avril 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC,
Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL., Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Michel JUHEL (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA)
Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Annie LABBE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
DECISIONS MUNICIPALES
2024-758 DECISIONS MUNICIPALES PRISES ENTRE LE 27/02/2024 ET LE 28/03/2024
Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :
27 FEVRIER
Signature d'une convention d'utilisation de deux bureaux situés au 2°" étage de la mairie par le service de médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor pour des rendez-vous médicaux, permettant ainsi aux agents de la Ville et du CCAS de Ploufragan d'être vus en consultation dans les locaux de la mairie et non dans ceux du centre de gestion à Plérin. La convention est conclue pour une période d'un an et renouvelée par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.
5 MARS
Convention d'occupation privative temporaire du domaine privé communal consentie à l'association Vert Le Jardin 22, actuellement à la recherche d’un local pour y entreposer du matériel nécessaire à l'exercice de son activité, sur une partie des locaux communaux située rue des Combattants à Ploufragan (bien cadastré section AW n°12). La présente convention est consentie pour une durée d’un an, soit du 7 mars 2024 au 6 mars 2025. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
mis sur internet le 16/04/2024 12 MARS
- Acceptation d'une indemnité, relative aux dégradations des puits de lumière de l'école des Villes Moisan à Ploufragan survenues en mai 2023, de lassureur Groupama pour un montant de 4 540,80€ faisant suite à la transmission de la facture des travaux effectués. Pour information le premier paiement s'élevait à 6 331€.
- Signature d'un contrat avec Just Looking Productions, représenté par Alexandre Lacombe (75011 Paris), pour une conférence sur la musique noire agro américaine avec JP Mano le samedi 16 mars 2024 à l'espace Victor Hugo sur invitation de la médiathèque. Montant forfaitaire : 500€ TTC.
13 MARS
Signature d'un contrat de cession avec Uppercut Prod pour un atelier slam et une scène slam le samedi 6 avril 2024 dans l’auditorium. Le montant total de prestation : 670€ TTC.
14 MARS
Signature d'une convention avec l’association ATLAS (13200 Arles) pour une animation d'un atelier « Traducteur d’un jour », le samedi 23 mars 2024 à 15h, à la médiathèque. Montant forfaitaire de prestation : 500€ TTC.
18 MARS
- Signature d'un marché avec la société Arpège (44230 Saint-Sébastien-sur-Loire) pour le renouvellement de «la maintenance et l'hébergement en mode SaaS du contrat service Espace Citoyens Premium et Arpège Diffusion », par le service jeunesse éducation et en accord avec l'élu référent, pour un montant annuel de 4 304,44€ HT soit 17 575,04€ HT pour la durée totale du contrat, à savoir 5 ans,
19 MARS
- Signature d'un marché avec la société Cadres en Mission Formation (44000 Nantes), dans le cadre d’une formation intitulée « Prévention des risques psycho-sociaux accompagnement à la démarche » à destination des agents de la ville, par le service prévention et en accord avec l'élu référent. Mme Letondeur, représentante de cette société, dispensera les formations pour un montant de 19 250€ HT pour l'année 2024 et 2 600€ HT pour 2025 auxquels s’ajouteront des frais inhérents à la formation tels que des frais d'hébergement à hauteur de 600€ pour 2024, des frais de repas à hauteur de 250€ pour 2024 et des frais kilométriques à hauteur de 1 800€ pour 2024 et 720€ pour 2028.
- Acceptation de l'indemnité relative au sinistre du 13 septembre 2023 où une camionnette de la société Bernard Jan a heurté un feu piéton, rue de la Croix Fichet à Ploufragan, de l'assureur Groupama d'un montant de 822,99€. Pour information le premier paiement s'élevait à 1 001,01€.
22 MARS
Signature d'un contrat de cession dans le cadre du festival Marionnet'ic avec l'association Drolatic Industry pour trois représentations du spectacle « Papic » le mardi 9 avril (2 séances scolaires) et mercredi 10 avril 2024 (1 séance tout public) dans l’auditorium. Montant total de prestation : 1 825,36€ TTC.
25 MARS
Signature d'un contrat de location de l’auditorium avec le collège de la Grande Métairie, représentée par sa Principale, Mme Tovagliari, pour une conférence à destination des collégiens le vendredi 29 mars 2024
Montant total de la location : 280€ TTC.
mis sur internet le 16/04/2024 26 MARS
- Acceptation d'un marché de fourniture de services de maintenance et d'évolution des systèmes de gestion des télécommunications et prestations associées attribué à la société Axians pour un montant minimal de 18 961,16€ HT et un montant maximum de 55 000€ HT pour la ville de Ploufragan. Ce marché a été passé pour une durée de 4 ans dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre SBAA (coordonateur) et son CIAS, la ville de Saint-Brieuc et son CCAS, la ville de Ploufragan et son CCAS. Le démarrage des prestations pour la ville de Ploufragan est prévu pour le 1° juin 2024.
- Signature d'un marché avec la société Guivarch Plafonds (Trémuson) pour procéder au remplacement des faux plafonds au sein de certains bâtiments communaux (bureau de la psychologue au sein de l’école Louis Guilloux, 7 bureaux au sein de l'Hôtel de ville et une salle d'activité au centre de loisirs de la Vallée), par le service bâtiments et en accord avec l'élu référent, pour un montant de 10 328€ HT, soit 12 393 60€ TTC.
- Signature d’un présent marché avec la société B.S.2D Amiante (Trégueux) pour un désamiantage de deux blocs sanitaires du centre de loisirs de la Vallée ainsi que du local TGBT (tableau général basse tension) des salles de sport Belle Île et Hoëdic de Ploufragan, par le service bâtiments et en accord avec l'élu référent, pour un montant de 18 940€ HT, soit 22 728€ TIC.
28 MARS
Signature d'un marché avec la société Missenard Climatique (Plérin) pour l'installation de systèmes de gestion technique centralisée afin de piloter et réduire la consommation d'énergie dans les écoles de la ville de Ploufragan, par le service bâtiments et en accord avec l'élu référent, pour un montant de 55 340,50€ HT, soit 66 408,60€ TTC.
Récapitulatif des mouvements de concessions cimetière du 05/03/2024 au 28/03/2024
Acte du 11/03/2024
Renouvellement concession 30 ans 560,00€
Groupe B 2% Rang N°75
Acte du 12/03/2024
Renouvellement concession 10 ans 200,00€
Groupe B 8% Rang N°329
Acte du 14/03/2024
Renouvellement concession 10 ans 116,30€
Groupe F 4% Rang N°163
Acte du 25/03/2024
Achat concession 30 ans 700,00€
Caveautin N°161
Acte du 28/03/2024 Renouvellement concession 15 ans 280,00€ Groupe B 8% Rang N°333 1 856,30€ À Ploufragan, le 12 avril 2024 LE MAIRE Rémy MOULIN LE SECRETAIRE DE SEANCE Pierre-Yves BRUNEL
mis sur internet le 16/04/2024