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Arrêté - Arrete ST2026 24 Empietement et reduction de la largeur de circulation. Impasse des Abricotiers
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h10 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2026 24 Empietement et reduction de la largeur de circulation. Impasse des Abricotiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
lw ,l SAINT.ETIENNE DU GRES République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ OU MAIRE
no 5T-2026124
Objet : Empiètement et réduction de la largeur de circulation
lmpasse des Abricotiers.
Monsieur le Maire de la Gommune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 el L2213-1et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU I'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Remplissage de terre de la piscine) au bénéfice de la propriété du 22 Avenue des Sansonnets à Saint Etienne du Grès par I'entreprise SARL AJVï 439 Chemin Jean Piquet, 13210 Saint Rémy de Provence importe de réglementer la circulation par une réduction de la largeur de circulation au niveau de la placette de I'impasse des Abricotiers.
ARRÊTE
Article 1 : Du 30 Mars au 4 Avril 2026 de th00 à 17h00 la largeur de circulation sera réduite au niveau de la placette impasse des Abricotiers à Saint Etienne du Grès pour permettre la réalisation du chantier.
Article 2 : Des barrières seront installées par I'entreprise pour sécuriser la zone neutralisée et matérialiser l'emprise du chantier. Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 10 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AKs à environ 30m. L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par I'entreprise SARL AJVï 439 Chemin Jean Piquet, 13210 Saint Rémy de Provence. Les dépassements sur I'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Articfe 4: La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de I'entreprise SARL AJVI 439 Chemin Jean Piquet, 13210 Saint Rémy de Provence.
Article 5 : L'entreprise mettra tout en æuvre afin de rendre la chaussée libre à la circulation et carrossable après 17h00.
Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 27 Mars 2026.
Acte rendu exécutoire après
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publication en date du
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