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Arrêté - Arrete ST2025 28 Empietement et reduction de la largeur de circulation pietonne sur le trottoir sis 6 Avenue Notre Dame du Chateau
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2025 28 Empietement et reduction de la largeur de circulation pietonne sur le trottoir sis 6 Avenue Notre Dame du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
I,g
a
SAINT.ETIENNE DU GRES
ç Alpillee ?orle
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRETE DU MAIRE
no 5T-2025128
Objet : Empiètement et réduction de la largeur de circulation
iétonne sur le trottoir sis 6 Avenue Notre Dame du Ghâteau.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU I'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui I'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Remise en place du muret et du brise vue en fer sur la clôture) situé 6 Avenue Notre Dame du Château à Saint Etienne du Grès par l'entreprise GODINHO, 180 Avenue de Stalingrad,13200 Arles la largeur de circulation des piétons sera réduite sur le trottoir.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 31 mars au samedi 05 avril 2024 de th00 à 17h00 la largeur de circulation des piétons sera réduite sur le trottoir situé 6 Avenue Notre Dame du Château à Saint Etienne du Grès.
Article 2: Des barrières seront installées par I'entreprise pour sécuriser le cheminement piéton et matérialiser I'emprise du chantier. Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AKs à environ 50m en agglomération.
L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par I'entreprise GODINHO, 180 Avenue de Stalingrad, 13200 Arles.
Article 4 = La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de I'entreprise GODINHO, 180 Avenue de Stalingrad 13200 Arles.
Article 5 : L'entreprise mettra tout en æuvre afin de rendre la chaussée libre à la circulation et carrossable après 17h00.
Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de I'
de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
durable
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 26 Mars 2025.
Acte rendu exécutoire après
pubrication en date o,
J+ l23l 2f
N
L