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Déliberation - Annexe DM n° 1 Exercice 2022 Budget Commmune
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DM n° 1 Exercice 2022 Budget Commmune)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Investissement et développement économique,
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2022
Le budget primitif, voté le 21 mars 2022 est un document prévisionnel. Il est nécessaire pour la commune d'ajuster ses prévisions en fonction des engagements juridiques.
Ces corrections s'effectuent dans le cadre de décisions modificatives en respectant les principes relatifs au vote et à l'équilibre budgétaire
Je vous propose l'ajustement des crédits suivants pour atteindre l'équilibre budgétaire :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
17 900,00 € CHAPITRE 70 - VENTE DE PRODUITS - PRESTATION DE SERVICE 0,00 €
6042 Achat de prestations de services -1 719,00 €
60622 Fournitures non stockées - carburants 931,00 €
60623 Fournitures non stockées - alimentation 1 700,00 €
6068 Autres matières et fournitures 75,00 € CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 66 210,00 €
6135 Locations mobilières 1 500,00 € 7381 Taxe additionnelle droit mutation 66 210,00 €
614 Charges locatives et de copropriété 3 200,00 €
6168 Primes d'assurance - Autres 592,00 € CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 €
6188 Autres frais divers 4 200,00 €
6247 Transports collectifs 7 421,00 €
CHAPITRE 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 €
48 300,00 € CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 640,00 €
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 € 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 13 640,00 €
64131 Personnel non titulaires - rémunérations 40 000,00 €
6451 Cotisations à l'URSSAF 4 500,00 €
6454 Cotisations aux Assedic 1 800,00 €
13 650,00 €
6541 Créances admises en non valeur 0,00 €
6542 Créances éteintes 13 650,00 €
79 850,00 € 79 850,00 €
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
0,00 € CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 208 256,00 €
10226 Taxe d'aménagement 208 256,00 €
94 480,00 €
2031 Frais d'études 89 380,00 €
2051 Concessions et droits similaires 5 100,00 €
65 209,00 € CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 €
2041513 Subv équipement GFP de rattachement -208 885,25 €
2041582 Subv équipements Autres groupements 274 094,25 €
48 567,00 €
2135 Installations générales, agencements 5 701,00 €
21571 Matériel roulant 6 191,00 €
2182 Matériel de transport 2 376,00 €
2184 Mobilier -5 701,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 €
0,00 €
2313 Constructions 0,00 €
208 256,00 € 208 256,00 €
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
0,00 € CHAPITRE 041 - OP° PATRIMONIALES 0,00 €
0,00 € 0,00 €
RECETTES INVESTISSEMENT
RECETTES D'ORDRE INVESTISSEMENT
CHAPITRE 041 - OP° PATRIMONIALES
DEPENSES INVESTISSEMENT 208 256,00 € 208 256,00 € TOTAL
DE SECTION A SECTION DE SECTION A SECTION
Ordre Opération
DEPENSES D'ORDRE INVESTISSEMENT
Ordre
CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL
RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
Réel Réel
CHAPITRE 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE
Opération
Opération Réel Réel
RECETTES REELLES INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT
CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Opération
CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEESDECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2022