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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20221011 8 Budget principal de la commune exercice 2022 vote DM n°1 Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940042100018
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées 8
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 9
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 12
D1 - Balance générale - Dépenses 14
D2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées 110
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 111
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 112
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 114
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 19815
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1074.12
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1676.63 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1853.38 3 Dépenses d’équipement brut / population 1379.71 4 Encours de dette / population (2) (3) 990.89 5 DGF / population 138.88 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56.10 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.79 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 74.44 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 53.46 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10.12
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 13 309 763,00 13 309 763,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 13 309 763,00 13 309 763,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 162 000,00 162 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 162 000,00 162 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 13 471 763,00 13 471 763,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
11 11-EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 21 227 015,00
TOTAL 227 015,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 227 015,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 9
30 208 233,51
0,00
30 208 233,51 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 16 898 470,51
476 676,57 0,00 0,00 476 676,57
447 884,57 0,00 0,00 447 884,57
28 792,00 0,00 0,00 28 792,00
29 731 556,94 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 16 421 793,94
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2 382 535,97 -364 084,00 -364 084,00 0,00 2 746 619,97
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 372 535,97 -364 084,00 -364 084,00 0,00 2 736 619,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 339 020,97 13 673 847,00 13 673 847,00 0,00 13 665 173,97
3 258 592,77 0,00 0,00 0,00 3 258 592,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 796 137,09 227 015,00 227 015,00 0,00 8 569 122,09
13 608 739,00 13 446 832,00 13 446 832,00 0,00 161 907,00
1 675 552,11 0,00 0,00 0,00 1 675 552,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 10
7 095 097,47
30 208 233,51
759 845,08
29 448 388,43 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 16 138 625,43
7 571 774,04 0,00 0,00 7 571 774,04
447 884,57 0,00 0,00 447 884,57
2 818 224,00 0,00 0,00 2 818 224,00
4 305 665,47 0,00 0,00 4 305 665,47
21 876 614,39 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 8 566 851,39
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7 093 554,76 0,00 0,00 0,00 7 093 554,76
3 740 000,00 0,00 0,00 0,00 3 740 000,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 563 534,76 0,00 0,00 0,00 1 563 534,76
1 780 000,00 0,00 0,00 0,00 1 780 000,00
14 773 059,63 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 1 463 296,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447 884,57 0,00 0,00 0,00 447 884,57
14 325 175,06 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 1 015 412,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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40 346 228,18
0,00
40 346 228,18 162 000,00 162 000,00 0,00 40 184 228,18
7 123 889,47 0,00 0,00 7 123 889,47
0,00 0,00 0,00 0,00
2 818 224,00 0,00 0,00 2 818 224,00
4 305 665,47 0,00 0,00 4 305 665,47
33 222 338,71 162 000,00 162 000,00 0,00 33 060 338,71
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 588,18 0,00 0,00 0,00 213 588,18
32 998 750,53 162 000,00 162 000,00 0,00 32 836 750,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 430 941,92 18 060,00 18 060,00 0,00 3 412 881,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 023 394,00 0,00 0,00 0,00 2 023 394,00
18 637 362,55 0,00 0,00 0,00 18 637 362,55
8 907 052,06 143 940,00 143 940,00 0,00 8 763 112,06
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 13
7 095 097,47
40 346 228,18
3 592 695,62
36 753 532,56 162 000,00 162 000,00 0,00 36 591 532,56
28 792,00 0,00 0,00 28 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00
28 792,00 0,00 0,00 28 792,00
36 724 740,56 162 000,00 162 000,00 0,00 36 562 740,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 724 740,56 162 000,00 162 000,00 0,00 36 562 740,56
290 138,00 0,00 0,00 0,00 290 138,00
4 624 161,18 -78 000,00 -78 000,00 0,00 4 702 161,18
23 452 806,00 0,00 0,00 0,00 23 452 806,00
3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 3 891 266,00
4 319 069,38 240 000,00 240 000,00 0,00 4 079 069,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 300,00 0,00 0,00 0,00 147 300,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-364 084,00 0,00 -364 084,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 227 015,00 227 015,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 13 446 832,00 0,00 13 446 832,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 309 763,00 0,00 13 309 763,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 309 763,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 143 940,00 143 940,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 18 060,00 0,00 18 060,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 162 000,00 0,00 162 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 162 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 15
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 309 763,00 0,00 13 309 763,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 13 309 763,00 0,00 13 309 763,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 309 763,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 240 000,00 240 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) -78 000,00 -78 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 162 000,00 0,00 162 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 162 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 18
13 309 763,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 476 676,57
0,00 0,00 0,00 0,00 447 884,57
0,00 0,00 0,00 0,00 28 792,00
13 309 763,00 13 082 748,00 227 015,00 13 309 763,00 13 309 763,00 227 015,00 0,00 16 421 793,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
-364 084,00 -364 084,00 0,00 -364 084,00 -364 084,00 0,00 0,00 2 746 619,97
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-364 084,00 -364 084,00 -364 084,00 -364 084,00 0,00 2 736 619,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 673 847,00 13 673 847,00 13 673 847,00 227 015,00 0,00 13 665 173,97
227 015,00 0,00 227 015,00 227 015,00 227 015,00 227 015,00 0,00 1 530 945,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 117,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 818 326,09
13 446 832,00 13 446 832,00 0,00 13 446 832,00 13 446 832,00 0,00 0,00 161 907,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 877,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 309 763,00 13 082 748,00 227 015,00 13 309 763,00 13 309 763,00 227 015,00 0,00 16 898 470,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 227 015,00 13 446 832,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 575 090,67 0,00 13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 015 412,06 0,00 13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
447 884,57 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 463 296,63 0,00 13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 530 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 003 316,63 0,00 13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 305 665,47 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 818 224,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 447 884,57 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 571 774,04 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 13 309 763,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 405,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 771,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 376 579,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 930,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 685,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 054,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 094,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 945,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 713,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 942,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 092,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 084,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 100,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 818 326,09
13 426 832,00 13 426 832,00 0,00 13 426 832,00 13 426 832,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 725,00
13 446 832,00 13 446 832,00 0,00 13 446 832,00 13 446 832,00 0,00 0,00 161 907,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 743,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 574,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 877,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 309 763,00 13 082 748,00 227 015,00 13 309 763,00 13 309 763,00 227 015,00 0,00 16 898 470,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 884,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 014,42
-364 084,00 -364 084,00 -364 084,00 -364 084,00 0,00 2 069 720,98
-364 084,00 -364 084,00 -364 084,00 -364 084,00 0,00 2 736 619,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 673 847,00 13 446 832,00 227 015,00 13 673 847,00 13 673 847,00 227 015,00 0,00 13 665 173,97
227 015,00 0,00 227 015,00 227 015,00 227 015,00 227 015,00 0,00 1 530 945,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 644,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 539,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 932,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631 117,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 003,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 092,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 830,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 399,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 319,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 856,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 894,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 434,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 596,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 476 676,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 447 884,57
0,00 0,00 0,00 0,00 447 884,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 881,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 918,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 792,00
13 309 763,00 13 082 748,00 227 015,00 13 309 763,00 13 309 763,00 227 015,00 0,00 16 421 793,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
-364 084,00 -364 084,00 0,00 -364 084,00 -364 084,00 0,00 0,00 2 746 619,97
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454111 DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
21311 Bâtiments administratifs
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 25
0,00 227 015,00 227 015,00 227 015,00 0,00 4 660 669,48
0,00 227 015,00 227 015,00 227 015,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 773,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 115 912,51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
160025 GUICHET UNIQUE 8
160026 TRAVAUX AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
9
220011 EXTENSION DU
RESEAU DE
VIDEOPROTECTION
11
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 3 439 441,50 0,00
0,00 0,00 0,00 3 439 441,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 867,19 0,00
0,00 0,00 0,00 2 867,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 260,00 0,00
0,00 0,00 0,00 436 327,35 0,00
0,00 0,00 0,00 440 587,35 0,00
0,00 0,00 0,00 3 882 896,04 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160025
LIBELLE : GUICHET UNIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 8
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 2 351,32 0,00
0,00 0,00 0,00 718 712,83 0,00
0,00 0,00 0,00 721 064,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 52 329,29 0,00
0,00 0,00 0,00 52 329,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 777 773,44 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160026
LIBELLE : TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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227 015,00 227 015,00 0,00 0,00 227 015,00
227 015,00 227 015,00 0,00 0,00 227 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
227 015,00 227 015,00 0,00 0,00 227 015,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220011
LIBELLE : EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 11
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 3 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 1 463 296,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 447 884,57
153 196,00 153 196,00 153 196,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 317 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 156 567,00 13 156 567,00 13 156 567,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 82 527,24
0,00 0,00 0,00 0,00 78 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 259 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 238 873,44
0,00 0,00 0,00 0,00 31 864,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 14 575 090,67
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 015 412,06 0,00 13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13158 Subv. transf. Autres groupements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 447 884,57 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 447 884,57
0,00 0,00 0,00 447 884,57
0,00 0,00 0,00 310 344,00
0,00 0,00 0,00 8 549,00
0,00 0,00 0,00 87 251,00
0,00 0,00 0,00 37 358,00
0,00 0,00 0,00 273 904,00
0,00 0,00 0,00 49 574,00
0,00 0,00 0,00 216 951,00
0,00 0,00 0,00 1 494,00
0,00 0,00 0,00 12 255,00
0,00 0,00 0,00 3 752,00
0,00 0,00 0,00 35 426,00
0,00 0,00 0,00 4 058,00
0,00 0,00 0,00 1 628,00
0,00 0,00 0,00 15 077,00
0,00 0,00 0,00 69 048,00
0,00 0,00 0,00 387 868,00
0,00 0,00 0,00 64 107,00
0,00 0,00 0,00 6 782,00
0,00 0,00 0,00 30 412,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 106 887,00
0,00 0,00 0,00 844 851,00
0,00 0,00 0,00 23 814,00
0,00 0,00 0,00 166,00
0,00 0,00 0,00 68 625,00
0,00 0,00 0,00 29 334,00
0,00 0,00 0,00 13 150,00
0,00 0,00 0,00 5 441,00
0,00 0,00 0,00 15 962,00
0,00 0,00 0,00 3 371,00
0,00 0,00 0,00 1 699,00
0,00 0,00 0,00 19 592,00
0,00 0,00 0,00 558,00
0,00 0,00 0,00 64 997,00
0,00 0,00 0,00 3 939,00
0,00 0,00 0,00 2 818 224,00
0,00 0,00 0,00 4 305 665,47
13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 7 003 316,63 13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00 13 309 763,00 0,00 0,00 7 003 316,63 7 003 316,63
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel
280415332 ADM : Bâtiments, installations
280415341 IC : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 32
0,00 0,00 0,00 7 571 774,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 571 774,04 7 571 774,04
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 33
162 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 123 889,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 818 224,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 305 665,47
162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 0,00 0,00 33 060 338,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 588,18
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 588,18
162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 0,00 0,00 32 836 750,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 060,00 18 060,00 0,00 18 060,00 18 060,00 0,00 0,00 3 412 881,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 637 362,55
143 940,00 143 940,00 0,00 143 940,00 143 940,00 0,00 0,00 8 763 112,06
162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 0,00 0,00 40 184 228,18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 35
162 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 28 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 792,00
162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00 36 562 740,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00 36 562 740,56
0,00 0,00 0,00 0,00 290 138,00
-78 000,00 -78 000,00 -78 000,00 0,00 4 702 161,18
0,00 0,00 0,00 0,00 23 452 806,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 891 266,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 4 079 069,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 147 300,00
162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00 36 591 532,56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 411,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 714,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 942,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 242,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 825,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 351,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 123,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 306,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 749,36
143 940,00 143 940,00 0,00 143 940,00 143 940,00 0,00 2 105 407,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 138,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 092,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 864,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 964,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 623,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 901,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 105,00
143 940,00 143 940,00 0,00 143 940,00 143 940,00 0,00 0,00 8 763 112,06
162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 0,00 0,00 40 184 228,18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 466,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178 693,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 582,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 387,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 325,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 489,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 637 362,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 625,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 016,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 108,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 332,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 406,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 368,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 189,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 668,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 014,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 458,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 438,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 117,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 708,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 086,00 124 086,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 060,00 18 060,00 0,00 18 060,00 18 060,00 0,00 0,00 3 412 881,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 681,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 922,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 314,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 128,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414 949,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032 797,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 937,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 363,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 459,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 574,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 320,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 875,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 284,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 609,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 188,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 855,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 307,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 307,31 70 307,31
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 588,18
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 971,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 588,18
162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 0,00 0,00 32 836 750,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 502,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 476,40
1 060,00 1 060,00 0,00 1 060,00 1 060,00 0,00 1 000 471,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 652,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 913,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 38 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 891,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 441,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 160,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65132 Prix
65211 Frais de scolarité
65212 Frais périscolaires
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6568 Autres participations
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 40
-7 971,82
56 103,89
0,00 0,00 0,00 0,00 7 123 889,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 818 224,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 818 224,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 305 665,47
162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 0,00 0,00 33 060 338,71 162 000,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 060 338,71 33 060 338,71
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 48 132,07
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 2 680 000,00
-78 000,00 -78 000,00 -78 000,00 0,00 4 702 161,18
0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 507 806,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 452 806,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 891 266,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 891 266,00
0,00 0,00 0,00 0,00 68 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 897 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 517 864,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 674,00
0,00 0,00 0,00 0,00 51,38
0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 260 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 4 079 069,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 147 300,00
162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00 36 591 532,56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 42
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 28 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 792,00
0,00 0,00 0,00 28 792,00
162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00 36 562 740,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 000,00 162 000,00 162 000,00 0,00 36 562 740,56
0,00 0,00 0,00 0,00 86 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 819,00
0,00 0,00 0,00 0,00 290 138,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 83 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 677 078,68
0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 764,50
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
-48 000,00 -48 000,00 -48 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74788 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 884,57
0,00 0,00 0,00 367 026,00 28 045,38 0,00 292 668,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 534,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 367 026,00 38 045,38 0,00 302 668,00 3 801 439,33
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 764,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 105 177,15 425 293,36 0,00 0,00 554 808,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 318 237,00 784 190,21 1 472 027,98 1 387 086,73 0,00 952 666,91 0,00
0,00 31 000,00 165 900,00 0,00 100 182,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 262 840,00 246 613,76 170 140,70 0,00 450 449,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 014,42 2 153 521,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 349 323,00 1 318 107,36 2 143 935,10 1 667 409,43 0,00 2 176 939,77 2 163 285,55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 15 566 057,55 15 850,00 184 689,60 4 145 959,58 29 731 556,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372 535,97
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 166,52 0,00 35 000,00 460 341,29 1 675 552,11
204 Subventions d'équipement versées 13 156 567,00 0,00 40 000,00 115 090,00 13 608 739,00
21 Immobilisations corporelles 1 002 351,86 15 700,00 109 689,60 2 754 186,80 8 796 137,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 356 972,17 0,00 0,00 816 341,49 3 258 592,77
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 150,00 0,00 0,00 10 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 17 128 919,68 0,00 0,00 238 516,00 21 876 614,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 730 000,00 0,00 0,00 0,00 3 740 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 534,76
13 Subventions d'investissement 13 398 919,68 0,00 0,00 238 516,00 14 325 175,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 447 884,57
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 163 285,55
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 153 521,55
275 Dépôts et cautionnements versés 9 764,00
RECETTES 3 801 439,33
102 Dotations et fonds d'investissement 1 780 000,00
106 Réserves 1 563 534,76
164 Emprunts auprès des éts financiers 447 884,57
266 Autres formes de participation 20,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 550 441,12 0,00 6 000,00 31 500,00 1 000,00 561 798,65 26 200,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 219 014,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 241 546,18 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 194 903,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 002,82 0,00 0,00
213 Constructions 436 124,64 0,00 0,00 0,00 0,00 66 945,84 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 284 393,61 0,00 6 000,00 29 950,00 1 000,00 0,00 26 200,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 140 958,61 0,00 0,00 0,00 0,00 413 849,99 0,00 0,00
RECETTES 43 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 058,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 33 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 058,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 176 939,77
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 014,42
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 546,18
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 903,66
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 002,82
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 070,48
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 543,61
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 808,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 668,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 610,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 058,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 484 086,87 119 979,56 46 343,00 0,00 17 000,00 1 667 409,43
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 104 451,70 0,00 0,00 0,00 0,00 104 451,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 70 182,00 0,00 0,00 0,00 100 182,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 65 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 689,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 683 285,50 29 797,56 0,00 0,00 17 000,00 730 083,06
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 600 660,67 20 000,00 36 343,00 0,00 0,00 657 003,67
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 28 045,38 0,00 10 000,00 0,00 0,00 38 045,38
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 28 045,38 0,00 0,00 0,00 0,00 28 045,38
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 1 051 437,28 951 817,50 114 900,92 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 65 566,40 171 047,36 10 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 715,57 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 763 049,76 488 707,29 104 185,35 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 33 506,06 56 084,55 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 189 315,06 235 978,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 317 769,00 49 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 49 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 317 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 25 779,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 935,10
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 613,76
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,57
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 942,40
218 Autres immobilisations corporelles 25 779,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 370,01
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 293,36
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 026,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 257,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 769,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 180 984,84 73 295,14 29 517,96 0,00 0,00 0,00 179 939,95 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
213 Constructions 0,00 125 441,72 3 295,14 0,00 0,00 0,00 0,00 130 710,28 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 29 593,12 0,00 28 977,96 0,00 0,00 0,00 30 706,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 223,67 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 298 225,20 231 392,64 0,00 0,00 175 900,00 4 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 165 900,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 106 271,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 129 092,64 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 63 000,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 58 953,48 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 44 451,63 0,00 100 000,00 0,00 0,00 1 318 107,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 261 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 900,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 236,25 0,00 0,00 0,00 0,00 366 955,11
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 139,75 0,00 0,00 0,00 0,00 129 232,39
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 38 075,63 0,00 0,00 0,00 0,00 197 052,71
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 177,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
218 Autres immobilisations corporelles
275 Dépôts et cautionnements versés
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 44 420,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 697,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 0,00 206 118,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 0,00 266 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
218 Autres immobilisations corporelles
275 Dépôts et cautionnements versés
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 420,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 697,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
258 118,43 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00
349 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
213 Constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
218 Autres immobilisations corporelles
275 Dépôts et cautionnements versés
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 51 800,00 1 597 085,29 597 035,16 0,00 0,00 0,00 107 035,30
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 13 000,00 36 536,52 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 78 466,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 97 234,67 588 524,36 0,00 0,00 0,00 44 405,30
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 33 800,00 36 386,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 348 461,37 8 510,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 159 825,44 82 527,24 0,00 0,00 0,00 3 730 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 730 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 159 825,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 82 527,24 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 56 534,80 0,00 0,00 0,00 13 156 567,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 156 567,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 685,22 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 849,58 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 156 567,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 156 567,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 566 057,55
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 166,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 156 567,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 466,53
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 685,22
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 164,33
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 035,78
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 972,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 128 919,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 730 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 825,44
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 527,24
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 156 567,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 15 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 850,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 35 000,00 47 689,60 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 47 689,60 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 184 689,60
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 689,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 7 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851 322,56 0,00 294 637,02 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 451 341,29 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 115 090,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 93 755,73 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310 811,38 0,00 294 637,02 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 54 982,67 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 816 341,49 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 231 276,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 78 080,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 153 196,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145 959,58
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 341,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 090,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 755,73
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605 448,40
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 982,67
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 341,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 516,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 320,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 196,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 852 976,15 8 629 997,39 0,00 1 724 142,55 3 976 398,67 7 616 230,92 4 529 983,77 0,00
011 Charges à caractère général 50,00 2 814 607,55 0,00 175 063,69 2 459 477,21 1 451 486,57 442 316,71 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 464 754,00 0,00 1 177 287,86 1 488 956,20 5 631 465,79 2 608 613,77 0,00
014 Atténuations de produits 2 023 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 605 943,97 350 635,84 0,00 371 791,00 27 965,26 533 278,56 1 479 053,29 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 213 588,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 237 083,00 561 160,88 0,00 0,00 1 246 820,00 1 338 558,00 2 213 468,68 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 147 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 164 051,38 0,00 0,00 1 242 220,00 792 958,00 1 007 790,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 23 452 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 893 008,00 45 474,50 0,00 0,00 4 600,00 539 400,00 1 141 678,68 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3,00 204 335,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 64 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 012 785,73 347 890,32 740 820,76 791 112,45 33 222 338,71
011 Charges à caractère général 0,00 806 642,25 300 844,12 70 841,34 385 722,62 8 907 052,06
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 201 919,48 47 046,20 664 629,42 352 689,83 18 637 362,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023 394,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 224,00 0,00 5 350,00 52 700,00 3 430 941,92
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 588,18
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 67 800,00 353 250,00 0,00 706 600,00 36 724 740,56
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 300,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 67 800,00 337 650,00 0,00 706 600,00 4 319 069,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 452 806,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 624 161,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00 290 138,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 852 976,15
627 Services bancaires et assimilés 50,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 941,97
655 Contributions obligatoires 580 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2,00
661 Charges d'intérêts 210 491,18
668 Autres charges financières 3 097,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 023 394,00
RECETTES 30 237 083,00
731 Fiscalité locale 23 452 806,00
732 Fiscalité reversée 3 891 266,00
741 D.G.F. 2 755 000,00
743 DSI 2 808,00
744 FCTVA 52 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 18,00
748 Autres attributions et participations 83 182,00
758 Produits divers de gestion courante 3,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 187 794,33 0,00 766 005,90 657 244,48 117 252,68 90 727,34 328 647,72 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 649 495,86 0,00 2 200,00 30 980,00 9 890,00 22 248,00 11 021,81 0,00
611 Contrats de prestations de services 113 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
613 Locations 126 708,97 0,00 15 220,00 37 860,04 3 705,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 32 381,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 318 272,70 0,00 4 000,00 1 500,00 656,76 2 257,33 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 101 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 27 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 133 721,62 0,00 17 550,00 4 826,00 0,00 0,00 1 622,19 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 81 584,09 0,00 4 000,00 0,00 0,00 9 576,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 47 322,40 0,00 204 900,00 280 859,78 14 750,00 0,00 6 150,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 500,00 900,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 154 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 211 393,50 0,00 0,00 10 450,00 9 429,22 24,67 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 104 461,48 0,00 12 425,22 6 824,58 2 135,28 1 270,20 7 263,78 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 41 651,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 660,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 758 553,60 0,00 372 128,86 214 729,80 49 260,18 34 016,74 230 278,33 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 030 441,04 0,00 113 987,94 68 132,28 20 400,24 18 300,40 67 358,34 0,00
647 Autres charges sociales 138 754,46 0,00 9 593,88 432,00 96,00 84,00 3 753,27 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 86 285,84 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 444 186,38 0,00 46 000,00 0,00 1 500,00 38 064,50 31 410,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 37 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 51,38 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 35 000,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,50 10 700,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 710,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 186 319,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 16 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 482 324,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 121,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 749,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 415,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 145 442,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 48 213,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 251 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 629 997,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 956,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 044,01
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 411,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 726,79
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 616,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 469,44
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 552,09
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 582,18
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 840,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 550,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 697,39
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 796,34
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 651,77
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 810,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 804 410,21
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 833,84
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 713,61
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 285,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 160,88
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 051,38
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 764,50
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 710,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 819,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 516,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 319 269,89 387 783,76 16 500,00 0,00 588,90 1 724 142,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 34 756,03 0,00 10 000,00 0,00 0,00 44 756,03
613 Locations 0,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
615 Entretien et réparations 0,00 43 400,00 22 892,76 6 500,00 0,00 0,00 72 792,76
618 Divers 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00
628 Divers 0,00 20 200,00 0,00 0,00 0,00 588,90 20 788,90
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 20 951,36 0,00 0,00 0,00 0,00 20 951,36
641 Rémunérations du personnel 0,00 915 919,62 0,00 0,00 0,00 0,00 915 919,62
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 240 356,88 0,00 0,00 0,00 0,00 240 356,88
647 Autres charges sociales 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 364 891,00 0,00 0,00 0,00 364 891,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance
(crise sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 250 667,39 0,00 0,00 1 242 547,18 779 655,33 135 289,71 1 760,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 023,33 0,00 0,00 138 808,00 210 893,00 56 787,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 235,00 3 725,00 745,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 87 815,78 154 187,78 15 788,36 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 150,00 1 924,00 110,80 0,00 0,00 0,00
618 Divers 250,00 0,00 0,00 2 460,00 16 256,00 440,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 19 000,00 50 489,39 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 6 000,00 8 500,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 928,16 183 763,09 43 044,55 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 782,90 0,00 0,00 33 225,68 4 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 172 812,50 0,00 0,00 683 488,10 103 787,79 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 64 806,66 0,00 0,00 239 105,22 33 483,78 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 192,00 0,00 0,00 19 959,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 2 160,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 824,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 800,00 0,00 0,00 1 211,76 1 903,50 0,00 1 760,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 117 000,00 143 000,00 63 820,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 114 000,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 220,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 414 018,36 107 154,70 0,00 45 306,00 0,00 0,00 3 976 398,67
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 400,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 411,33
611 Contrats de prestations de services 1 367 040,00 25 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 857,00
613 Locations 0,00 25 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 737,00
615 Entretien et réparations 27 390,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 182,30
617 Etudes et recherches 6 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 424,80
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 406,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 489,39
623 Pub., publications, relations publiques 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 890,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 425,00
628 Divers 2 407,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 143,78
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 909,56 0,00 0,00 0,00 0,00 47 935,14
641 Rémunérations du personnel 0,00 40 187,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 276,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 13 648,02 0,00 0,00 0,00 0,00 351 043,68
647 Autres charges sociales 0,00 60,24 0,00 0,00 0,00 0,00 20 211,72
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 160,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 824,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 306,00 0,00 0,00 6 981,26
RECETTES 905 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 1 246 820,00
706 Prestations de services 905 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 1 180 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 220,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 175,09 1 350 833,00 5 757,08 393 624,94 0,00 0,00 300,00 553 991,31 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
175,09 47 593,44 0,00 55 302,00 0,00 0,00 215,00 7 735,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 200,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 22 778,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 165,35 5 757,08 5 700,00 0,00 0,00 0,00 6 734,97 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 28 795,75 0,00 33 065,75 0,00 0,00 0,00 27 365,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 7 608,25 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 21 450,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
628 Divers 0,00 40 719,73 0,00 1 700,00 0,00 0,00 85,00 3 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 35 129,48 0,00 7 835,04 0,00 0,00 0,00 7 078,38 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 245,37 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 794 985,81 0,00 194 953,05 0,00 0,00 0,00 172 159,66 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 293 065,60 0,00 72 932,40 0,00 0,00 0,00 57 988,98 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 112,40 0,00 6 381,96 0,00 0,00 0,00 9 949,32 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 652,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 6 261,82 0,00 9 804,74 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
RECETTES 0,00 207 795,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 8 679,00 129 320,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 206 395,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 8 679,00 35 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 320,00 0,00
747 Participations 0,00 1 400,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 443 790,37 408 994,57 5 000,00 0,00 355 560,00 104 610,19
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 70 500,00 95 190,00 0,00 0,00 13 950,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 600,00 56 486,19 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 117,57 140 463,84 0,00 0,00 50,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 824,00 265,20 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 927,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 41 369,84 709,16 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 707,92 3 272,04 0,00 0,00 0,00 2 076,66
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 216 688,00 80 819,90 0,00 0,00 0,00 60 505,63
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 72 803,04 31 692,24 0,00 0,00 0,00 20 100,90
647 Autres charges sociales 180,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 341 560,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 300,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 55 658,00 3 937 936,37 0,00 0,00 0,00 0,00 7 616 230,92
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 36 925,00 30 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 105,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 400,00 76 748,41 0,00 0,00 0,00 0,00 369 808,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 198 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 200,00
613 Locations 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 464,19
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 741,73 0,00 0,00 0,00 0,00 211 730,54
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,20
618 Divers 0,00 11 810,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 036,50
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 6 168,61 0,00 0,00 0,00 0,00 6 168,61
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 885,25
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 523,00 29 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 335,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 0,00 0,00 37 084,24 0,00 0,00 0,00 0,00 125 667,97
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 107 430,95 0,00 0,00 0,00 0,00 171 530,47
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 445,37
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 454 299,18 0,00 0,00 0,00 0,00 3 974 411,23
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 873 426,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422 009,91
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 45 794,50 0,00 0,00 0,00 0,00 63 514,18
651 Aides à la personne 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 712,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 566,56
RECETTES 0,00 20 100,00 933 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 558,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
706 Prestations de services 0,00 12 100,00 415 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 438,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 320,00
747 Participations 0,00 8 000,00 518 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 92 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 415 746,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736 918,87 0,00 10 330,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 429,97 0,00 0,00 0,00 0,00 125 705,02 0,00 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 216,00 0,00 0,00
613 Locations 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 762,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 599,70 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 890,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 120,00 0,00 2 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 499,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 027,02 0,00 7 380,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 064,32 0,00 0,00 0,00 0,00 49 064,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 370 268,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 150,05 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 136 213,38 0,00 0,00 0,00 0,00 446 584,94 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 806,26 0,00 0,00 0,00 0,00 19 663,14 0,00 0,00
657 Subventions 889 913,29 0,00 0,00 0,00 0,00 474 450,00 0,00 0,00
RECETTES 457 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443 856,68 0,00 46 222,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 400,00 0,00 0,00
708 Autres produits 457 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 456,68 0,00 46 222,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 307 798,86 0,00 2 500,00 56 690,00 0,00 4 529 983,77
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 131 834,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 216,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 512,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 899,70
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 890,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 13 870,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 499,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 407,02
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 932,40 0,00 0,00 0,00 0,00 71 060,72
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 157 718,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 136,91
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 54 169,62 0,00 0,00 0,00 0,00 636 967,94
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 28 978,80 0,00 0,00 0,00 0,00 49 448,20
657 Subventions 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 56 690,00 0,00 1 479 053,29
RECETTES 0,00 0,00 265 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 468,68
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 265 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 390,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 678,68
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 498 592,77 1 092 857,52 329 500,00 0,00 0,00 0,00 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 182,00 98 145,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 24 880,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 040,00 264 588,80 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 14 068,84 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 692,38 10 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 23 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 368,00 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 852,36 18 782,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 313 160,57 479 200,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 105 401,62 177 236,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 23 556,84 1 890,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 67 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 18 376,06 72 839,38 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 12 626,06 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,72 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 53 952,48 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 17 059,18 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 785,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 477,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 880,17
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 254,86
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 568,84
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 532,38
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 115,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 282,39
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 313,35
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 696,84
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 626,90
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 224,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 342 878,32 0,00 0,00 4 820,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 13 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 202 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 38 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 6 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 759,82 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 22 160,18 0,00 0,00 4 820,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 512,12 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 138,08 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 32 292,80 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 13 435,32 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 353 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 241 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 890,32
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 860,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 274,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 143,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 716,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 885,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 759,82
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 980,18
628 Divers 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,12
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 292,80
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 435,32
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 650,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 6 350,00 62 637,50 664 629,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 22 937,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 18 219,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 476 180,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 169 617,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 7 203,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 203,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 820,76
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 203,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 937,50
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 219,50
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 180,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 617,06
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 492 959,97 0,00 153 620,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 67 276,89 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 979,12 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 89 337,41 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,00 0,00 1 620,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 512,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 663,20 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,98 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 178 748,37 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 52 847,28 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 18 102,72 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 52 700,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 420 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 420 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 97 532,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 112,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 276,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 979,12
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 337,41
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 663,20
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 922,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 381,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 68 645,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 394,01
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 20 880,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 728,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 5 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 186,72
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 101 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 101 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 13 446 832,00 20421 BENEFICIAIRES INDETERMINES -
ACQUISITION SYSTÈME
ALARME
Personne physique 20 000,00
20422 AVIRON MARNE ET JOINVILLE
Association 165 900,00
20422 EIFFAGE AMENAGEMENT SAS
Entreprise 104 365,00
20422 LOGIREP Entreprise 11 356 567,00 20422 SEQENS Entreprise 1 800 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 060,00 65748 RACING CLUB DE JOINVILLE Association 560,00 65748 AMICALE ANCIENS DE MOZART PETANQUE
Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 2 317 527,40 -364 084,00 II -364 084,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 288 735,40 -364 084,00 -364 084,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 069 720,98 -364 084,00 -364 084,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 219 014,42 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
28 792,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 28 792,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 953 443,40 0,00 0,00 1 953 443,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 12 653 909,47 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 790 020,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 280 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 20,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 863 889,47 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 939,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 64 997,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 558,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 592,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 699,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 3 371,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 15 962,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 5 441,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 13 150,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 29 334,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 68 625,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 23 814,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 844 851,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 106 887,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 412,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 6 782,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 64 107,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 387 868,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 69 048,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 15 077,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 628,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 4 058,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 35 426,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 752,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 12 255,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 494,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 216 951,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 49 574,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 273 904,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 37 358,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 87 251,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 8 549,00 0,00 0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 310 344,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 740 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 305 665,47 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
12 653 909,47 0,00 759 845,08 1 563 534,76 14 977 289,31
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 953 443,40
Ressources propres disponibles VIII 14 977 289,31
Solde IX = VIII – IV (7) 13 023 845,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …