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Déliberation - 07 2024 Tarifs sejours SEJ tampPref
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille,
Décision du maire Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
N Oo 07 2 024 Publié le 26/04/2024
ID : 044-214400947-20240425-07 2024-DE
Tarif des séjours été 2024
Le maire de MAUVES SUR LOIRE
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment l’article 18,
Vu la délibération n° 2020-03-01 du conseil municipal en date du 12 juin 2020 portant sur les délégations
de compétences du conseil municipal au maire l’autorisant à fixer les tarifs dits « ponctuels » des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Considérant la mise en place de séjours d’été pendant la période des vacances scolaires 2024 par le service
enfance jeunesse,
Vu les propositions de tarifs de la commission enfance jeunesse du 28 mars 2024,
DECIDE
- D'instituer les tarifs suivants pour les 2 séjours d’été de l’Espace Jeunes pour l’année 2024 :
e La Rochelle (17) pour 5 jours — 12/17 ans,
e Brocéliande (35) pour 5 jours — 10/13 ans,
QUOTIENT < 600 De De De De De De 1601 à De 1801 à | > 2001
FAMILIAL 601 801 à | 1001 à | 1201 à | 1401 à 1800 2000
à 800 | 1000 | 1200 1400 1600
SEJOUR LA
ROCHELLE 95€ | 115€ | 130€ | 145€ | 160€ | 200€ 245 € 285 € 320 €
SEJOUR
BROCELIANDE | 90€ | 105 € | 120€ | 135€ | 150€ | 190€ 235€ 270€ 305€
)
= Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
Sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le 26/04/2024
ID : 044-214400947-20240425-07_2024-DE
D'instituer les tarifs suivants pour les 2 séjours du centre de loisirs (service ALSH) pour l’année 2024 :
e Saint-Lézin (49) pour 5 jours —- 6/8 ans,
e La Rincerie (53) pour 5 jours —- 9/11 ans,
www.mauvessurloire.fr
QUOTIENT | <600 | De 601 | De 801 | De 1001 | De 1201 | De 1401 | De 1601 | De 1801 à | > 2001
FAMILIAL à 800 | à 1000 | à 1200 à 1400 à 1600 à 1800 2000
SEJOUR
SAINT- 110€ | 130€ | 145€ 160 € 185 € 230 € 270 € 325 € 360 € LEZIN
SEJOUR LA
RINCERIE 100€ | 115€ | 130€ 145 € 160 € 200 € 240 € 285 € 320 €
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 25 avril 2024
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN,
D" = Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Ma Uves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
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