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Déliberation - 2022 03 10 delib tarifs activites enf jeunesse hors pause meridienne
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 10 delib tarifs activites enf jeunesse hors pause meridienne)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
Commune de Mauves-sur Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Délibération n° 2022-03-|«"" ID : 044-214400947-20220627-2022 03 10-DE
Tarifs des activités Enfance-Jeunesse hors pause méridienne
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 23 juin 2022
Date et heure du conseil municipal : le lundi 27 juin 2022 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Laurent LEYGONIE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 4
Nombre de votants : 23
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth, STERCHI Charles (arrivé à 20h50), HAUMONT Sébastien, GUITTET
Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène (arrivée à 20h11), Conseillers Municipaux.
REPRÉSENTÉS : WILLIAMS Frédéric donne pouvoir à Jean-Christophe LOEZ ; PERIER Julien donne pouvoir à
Elisabeth PREL ; TETEREL Jérémy donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN ; MARCHAIS Violette donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN.
Exposé
Marie-Laure EVAIN, adjointe aux finances et solidarités, expose la proposition de la commission mixte
finances/enfance-jeunesse d'appliquer, pour la majeure partie des tarifs Enfance-leunesse, une hausse qui interviendrait
le 1° septembre 2022. Comme chaque année, cette hausse serait basée sur l'augmentation de
l'indice INSEE des prix à la consommation. Cet indice était à 105,12 au 1°” janvier 2021 et à 108,12 au 1° janvier 2022,
ce qui donnerait une augmentation de 2,85% sur tous les tarifs du Service Enfance Jeunesse
hors Restauration Scolaire. La Commission mixte finances-enfance jeunesse a également décidé d'augmenter
le tarif de l’adhésion à l'Espace Jeunes.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2021-02-09 du 28 juin 2021 fixant les tarifs, à compter du 1° septembre 2021, de l’accueil
périscolaire, de l’accueil de loisirs 3-11 ans et de l'animation jeunesse, des enfants placés en famille
d’accueil et des majorations applicables aux familles retardataires à l’ALSH 3-11 ans et à l’APS,
Considérant les propositions de tarifs de la commission mixte enfance jeunesse et finances du mercredi 18 mai 2022
concernant les activités Enfance-Jeunesse hors pause méridienne,
Considérant les orientations prises par le bureau municipal n° 9-2022 du 23 mai 2022 sur ce même sujet,
À nf
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire Mauv S Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr Su Loire www.mauvessurloire.fr 1/4 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le ET
ID : 044-214400947-20220627-2022 03 10-DE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ ABROGE la délibération n°2021-02-09 du 28 juin 2021 à compter du 1° septembre 2022 ;
° PRECISE que pour la prestation Accueil périscolaire au % HEURE, le coût de la prestation se calcule
en appliquant le taux à l'effort au montant du Quotient Familial de la famille. Exemple : QF = 1 200€.
Taux à l'effort = 0.00055 Tarif = 1 200 * 0.00055 = 0. 66€ ;
° FIXE comme suit le tarif de l'accueil périscolaire par tranche de 15 minutes, tarif applicable à compter
du 1° septembre 2022 :
ACCUEIL PERISCOLAIRE AU % HEURE
TAUX A L'EFFORT* TARIF
0,00055 0,00055 * Montant OF
Tarif « plafond » 1,05€
° _ PRECISE que pour la prestation Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans, le coût de la prestation
se calcule en appliquant le taux à l’effort au montant du Quotient Familial de la famille. Exemple : QF
= 1200€. Taux à l'effort = 0.0117. Tarif = 1 200 * 0.0117 = 14,04€.
° FIXE comme suit le tarif de l’accueil de loisirs sans hébergement 3-11 ans du mercredi à compter du
1er septembre 2022 :
ALSH MERCREDI (3-11 ans) : après-midi + repas
QUOTIENT FAMILIAL TAUX A L’EFFORT* TARIF
OF <= 250€ Tarif « plancher » 2,13€
250€ < QF <= 1200€ 0,0107 0,0107 * Montant OF
QF > 1200€ 0,0117 0,0117 * Montant OF
QF > 1200€ et calcul supérieur à 22,67€ Tarif « plafond » 22,67€
° FIXE comme suit le tarif de l’accueil de loisirs sans hébergement 3-11 ans « vacances » à la journée
à compter du 1° septembre 2022 :
ALSH VACANCES (3-11 ans) TARIF A LA JOURNEE
QUOTIENT FAMILIAL TAUX A L’EFFORT* TARIF
QF <= 250€ Tarif « plancher » 2,27€
250€ < QF <= 1200€ 0,0141 0,0141 * Montant OF
QF > 1200€ 0,0158 0,0158 * Montant OF
QF > 1200€ et calcul supérieur à 31,30€ Tarif « plafond » 31,30€
_—_—d Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
M auves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/4 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
° FIXE comme suit le tarif de l’accueil de loisirs sans hébergement 3] Recuen préfecture le 29/06/2022
journée (matin + repas) à compter du 1° septembre 2022 : Affiché le
ID : 044-214400947-20220627-2022 03 10-DE
ALSH VACANCES (3-11 ans) TARIF A LA DEMI-JOURNEE (matin + repas)
QUOTIENT FAMILIAL TAUX À L’EFFORT* TARIF
OF <= 250€ Tarif « plancher » 2,13€
250€ < QF <= 1200€ 0,0107 0,0107 * Montant OF
QF > 1200€ 0,0117 0,0117 * Montant OF
QF > 1200€ et calcul supérieur à 22,67€ Tarif « plafond » 22,67€
° FIXE comme suit le tarif de l’accueil de loisirs sans hébergement 3-11 ans « vacances » à la demi-
journée (après-midi sans repas) à compter du 1% septembre 2022 :
ALSH VACANCES (3-11 ans) TARIF A LA DEMI-JOURNEE (après-midi sans repas)
QUOTIENT FAMILIAL TAUX A L’EFFORT* TARIF
OF <= 250€ Tarif « plancher » 1,19€
QF > 250€ 0,0097 0,0097 * Montant OF
QF > 250€ et calcul supérieur à 18,35€ Tarif « plafond » 18,35€
° FIXE les tarifs de la veillée à l’accueil de loisirs (repas et animation), de la nuitée à l'accueil de loisirs
(repas, nuït et petit déjeuner) et des frais de rejet de prélèvement automatique dû à la non-provision
du compte bancaire, applicables à compter du 1° septembre 2022 :
PRESTATIONS DIVERSES TARIF
Veillée à l’accueil de loisirs (repas + animation) 5,61€
Nuitée à l'accueil de loisirs (repas + nuit + petit déjeuner) 11,33€
° FIXE le montant de l’adhésion annuelle à l’animation jeunesse à 22,00€, valable à compter du 1°
septembre 2022, et dit que ce montant est à régler à l'inscription,
° FIXE à 30% la prise en charge par la commune des activités payantes de l'animation jeunesse, avant
même le calcul de la tarification au quotient familial, et à 50% pour les activités ayant un caractère
culturel,
e PRECISE que le coût des activités payantes de l'animation jeunesse restant, après participation de la
commune et de la CAF, sera à la charge des familles, et sera facturé le mois suivant les activités ;
° FIXE comme suit les coefficients multiplicateurs selon le quotient familial et la valeur des activités
payantes de l'animation jeunesse 11-17 ans selon leur catégorie à compter du 1° septembre 2022 :
)
_— Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Ma uve Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr Sur Loire www.mauvessurloire.fr 3/4 ANIMATION JEUNESSE : COEFFICIENTS DE QUOTIENT FAMILIAL et CATEGOR
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Quotient familial Coefficient
QF < 601€ 0,56
QF : 601€ / 800€ 0,70
QF : 801€ / 1000€ 0,78
QF : 1001€ / 1200€ 0,99
QF : 1201€ / 1400€ 1,08
OF : 1401€ / 1600€ 1,16
OF : 1601€ / 1800€ 1,29
QF : 1801€ / 2000€ 1,39
QF > 2000€ 1,47
Affiché le
Activité 1D : 044-214400947-20220627-2022 03_10-DE
Catégorie A 2,00€
Catégorie B 4,00€
Catégorie C 6,00€
Catégorie D 8,00€
Catégorie E 10,00€
Catégorie F 12,00€
Catégorie G 14,00€
Catégorie H 16,00€
Catégorie | 18,00€
Catégorie J 20,00€
FIXE comme suit le tarif des activités payantes payé par les familles :
Tarif payé par la famille = Tarif de l’activité en fonction de la catégorie
en fonction du Quotient Familial.
* Coefficient multiplicateur
FIXE les tarifs pour les enfants placés en famille d'accueil à compter du 1° septembre 2022 comme
suit :
_ Pour tous les services de l’ALSH 3-11 ans soumis au taux à l'effort, le QF de 599 s’appliquera au
taux à l'effort ;
- Pour l'accueil périscolaire soumis au taux à l'effort, le QF de 599 s’appliquera au taux à l'effort ;
- Pour l'animation jeunesse, le coefficient multiplicateur de la
les activités payantes et le tarif unique défini pour l'adhésion annuelle.
1% tranche de QF s’appliquera pour
FIXE le montant de la majoration applicable aux familles à compter du 1° septembre 2022 à 5€ par
retard à toute famille (fratrie) arrivant après les heures de fin de service de l’ALSH 3-11 ans et de
l’accueil périscolaire, et ce, dès le 1° retard constaté ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
M auves Sur Loue
AE
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Emmanuel TERRIEN
Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
www.mauvessurloire.fr
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 27 juin 2022