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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegations burkhardt melodie retour pref)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Lentilly Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ET
ID : 069-216901124-20260504-26 14-DE
ARRETE MUNICIPAL
Délégation de fonctions et de signature
à Madame Mélodie BURKHARDT,
4ème adjoint au Maire
Le maire de Lentilly,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales autorisant le Maire à déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Maire, sauf disposition contraire dans
la délibération, à subdéléguer sa signature dans les matières
déléguées par le Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 1° avril 2026 portant délégation de
compétences au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil
municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection de
madame Mélodie BURKHARDT en qualité d’Adjoint au Maire
Considérant que madame Mélodie BURKHARDT exerce les
fonctions de 4% Adjoint au Maire de la commune de Lentilly et
dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire
de lui déléguer une partie de mes fonctions et de lui donner
délégation de signature permanente dans les domaines ci-dessous
détaillés.
ARRETE
Article 1° : Attributions accordées au titre de la délégation de fonctions Domaine du Scolaire
Ÿ” Suivi du Projet Educatif Territorial,
v”_ Gérer les relations avec les établissements scolaires (publiques, privée)
Ÿ”_ Participer aux conseils d’école
Ÿ” Suivi des préinscriptions scolaires
Ÿ”_ Gérer les dérogations scolaires
Domaine de la petite enfance
Ÿ” Mettre en œuvre la politique Petite Enfance, notamment avec le déploiement du schéma directeur de la Petite Enfance en lien avec la CCPA
Etre en lien avec les associations s’occupant de l’enfance,
Être en lien avec structures de gardes (crèche, micro-crèches, relai petite enfance, etc.)
Être la référente des équipements, installations et bâtiments dédiés à la Petite Enfance
Elaborer les projets en lien avec la petite enfance
SKK
SK
OK
OK
Travailler avec l’ Adjoint aux finances sur les subventions aux associations faisant partie de sa délégation
15 rue de laMairie - 69210 LENTILLY 7 : pe = Tél. 04 74 01 70 49 - Fax 04 74 01 87 41
E.mail : administration@mairie-lentilly.fr // www.mairie-lentilly.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 069-216901124-20260504-26 14-DE
Domaine de la jeunesse et de l’enfance
Ÿ”_ Déployer une politique en matière d’enfance et de jeunesse
Y_ Participer à l’élaboration des projets en lien avec la jeunesse et l’enfance
Y_ Travailler avec l’Adjoint aux finances sur les subventions aux associations faisant partie de sa délégation
Article 2 : Délégation de signature
Madame Mélodie BURKHARDT reçoit également délégation de signature de monsieur le Maire dans ses domaines de compétences.
Dans le cadre de sa délégation, madame Mélodie BURKHARDT est autorisée à signer les bons de commande, devis ou tout autre document budgétaire. Il est également autorisé à invalider les bons de commande des services dont le montant ne serait pas couvert par le budget initialement voté ou pour des dépenses imprévues non justifiées.
Article 3 : Mise en œuvre de la délégation.
Les délégations consenties prennent effet à compter de leur notification à madame Mélodie BURKHARDT.
Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sous la réserve de son pouvoir réglementaire.
Article 4 : Modalités d’application.
Tous documents signés par madame Mélodie BURKHARDT dans les domaines de délégations de fonctions et de signature accordés porteront la mention :
«L’Adjoint au Maire délégué, Mélodie BURKHARDT»
Le directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
YŸ__ Transmis à monsieur le Préfet de l’arrondissement de Lyon
Transmis à Monsieur le Trésorier de la commune de Lentilly
Y__ Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune Ÿ”_ Notifié à l’intéressée
Fait à Lentilly, le C\ los Σ26
VA {2e Maire,
Notifié à l’intéressée GE/ Eric POLNY
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