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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegations gauthier christian retour pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Lentilly
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 069-216901124-20260504-26 06-AI
ARRETE MUNICIPAL
Délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Christian GAUTHIER,
Conseiller délégué
Le maire de Lentilly,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales autorisant le Maire à déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Maire, sauf disposition contraire dans
la délibération, à subdéléguer sa signature dans les matières
déléguées par le Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 1% avril 2026 portant délégation de
compétences au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil
municipal en date du 21 mars 2026
Considérant que monsieur Christian GAUTHIER exerce les
fonctions de Conseiller délégué de la commune de Lentilly et
dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire
de lui déléguer une partie de mes fonctions et de lui donner
délégation de signature permanente dans les domaines ci-dessous
détaillés.
ARRETE
Article 1 : Attributions accordées au titre de la délégation de fonctions.
Domaine des bâtiments communaux
Y L'engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine,
L'entretien récurrent et quotidien des bâtiments communaux, Ÿ
Y L'entretien récurrent et quotidien de l’ensemble des installations sportives,
Ÿ La centralisation, afin de coordonner en une direction unique, de toutes indications sur
l’état des locaux, émanant de tous les adjoints au maire dans le cadre de leurs
délégations,
Y Le suivi des contrats d’entretien des bâtiments: extincteurs, ascenseurs, terrasses, chauffage de l’ensemble des bâtiments, etc.,
Ÿ_Instruire les autorisations d’occupation des sols concernant la sécurité des bâtiments et des équipements recevant du public
En outre, en cas d’empêchement du Maire, monsieur Christian GAUTHIER représentera la commune de Lentilly dans les instances ou organismes opérants dans le domaine de la délégation de fonctions.
15 rue de la Mairie - 69210 LENTILLY
Tél. 04 74 01 70 49 - Fax 04 74 01 87 41
Email : administration@mairie-lentilly.fr // www.mairie-lentilly.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 069-216901124-20260504-26 06-AI
Article 2 : Délégation de signature
Monsieur Christian GAUTHIER reçoit également délégation de signature de monsieur le Maire dans ses domaines de compétences.
Dans le cadre de sa délégation, monsieur Christian GAUTHIER est autorisé à signer les bons de commande, devis ou tout autre document budgétaire dans la limite du budget alloué
annuellement à ses délégations.
Article 3 : Mise en œuvre de la délégation.
Les délégations consenties prennent effet à compter de leur notification monsieur Christian
GAUTHIER.
Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sous la réserve de son pouvoir réglementaire.
Article 4 : Modalités d’application.
Tous documents signés par monsieur Christian GAUTHIER dans les domaines de délégations de fonctions et de signature accordés porteront la mention :
« Le Conseiller délégué, Christian GAUTHIER»
Le directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Ÿ__ Transmis à monsieur le Préfet de l’arrondissement de Lyon
Ÿ”_ Transmis à Monsieur le Trésorier de la commune de Lentilly
Ÿ_ Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune vŸ”_ Notifié à l’intéressé
Fait à Lentilly, le oûl as / 2
Le Maire,
Notifié à l’intéressé Eric POLNY
Le C7, mex 2026 LE